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La souveraineté alimentaire. Interventions d’Antonio Onorati en podcast, résumés des débats

2012-2013 : Où (en) est la souveraineté ?, Actualités / News, Billets, Comptes rendus, Podcasts, , , ,

Portrait Antonio OnoratiAntonio Onorati préside l’ONG Crocevia, une organisation de coopération internationale et de solidarité née en 1958. Crocevia a joué un rôle déterminant au sein du réseau Via Campesina pour la tenue de la réunion des organisations paysannes en marge du sommet mondial de l’alimentation de Rome de 1996. Une seconde réunion des ONG et associations a été mise sur pied en parallèle au Sommet mondial de l’alimentation de 2002, dans le cadre du Forum mondial sur la souveraineté alimentaire coprésidé par Crocevia. C’est là qu’a été institué le CIP, le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire chargé d’assurer le suivi continu des revendications du mouvement ainsi que le dialogue avec la FAO. Crocevia est devenue responsable de la coordination internationale du CIP, des relations entre ONG, mouvements et organisations de la société civile qui s’y rattachent. Depuis la réforme du Comité pour sécurité alimentaire (CSA ou CSF, Committee on world food security)  de 2009 et la mise en place du mécanisme de la société civile, M. Onorati est membre de plusieurs groupes de travail institués au sein de la FAO. C’est donc un acteur de l’émergence de la notion de souveraineté alimentaire, à partir de la société civile, qui prend la parole au cours du séminaire du 3 juin 2013 et qui réagit aux communications présentées par Delphine Thivet et par Céline Fercot. Lors de la séance, il est présenté par Jean-Baptiste Delzant (de 0 à 1 min. 43 sec. sur le premier enregistrement).

Antonio Onorati décrit d’abord l’émergence de la notion de souveraineté alimentaire comme le produit d’une action collective. Il insiste sur la nature autonome des organisations sociales qui ont pris part à la rencontre de 1996, c’est-à-dire sur leur capacité à se doter de leurs propres règles mais aussi à contribuer à l’élaboration des normes structurant la société. Il met l’accent sur le rôle qu’elles ont à jouer dans la production du droit, dans le cadre de négociations avec les États et avec les institutions internationales.

Le débat est lancé à la suite de l’invervention d’Antonio Onorati. Un membre de l’assistance souligne que si la notion de souveraineté, dans sa définition classique, est le fruit d’une réflexion européenne (voir les développements autour de ce thème lors de la première séance du séminaire), celle de souveraineté alimentaire est en large partie extra-européenne. Il expose que la souveraineté alimentaire est un instrument de combat contre l’ordre international instauré et dominé par les États Unis et par l’Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il demande si elle peut être présentée comme un outil de contestation utilisé par des puissances telles que le Brésil de Lula da Silva, la Chine ou la Russie pour reconfigurer l’ordre international.

De son point de vue, clairement, non, répond Antonio Onorati. Le président de Crocevia replace la notion dans son contexte d’émergence (voir l’introduction de la séance et le résumé de la communication de D. Thivet). Il rappelle qu’en Europe, la réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 1992, dont un des volets était la libéralisation accrue du commerce des denrées agricoles, a suscité de fortes oppositions de la part de plusieurs composantes de la société civile et d’organisations agricoles. Il cite deux exemples. Il mentionne en premier lieu le Groupe de Bruges, un think tank européen fondé en 1995 par Edgard Pisani et Bertrand Hervieu afin de réfléchir au rôle social des agriculteurs, aux questions de l’environnement et à celles du développement rural. M. Onorati évoque ensuite la Coordination paysanne européenne (CPE). Il dit que cette dernière, consciente de la nécessité de changer l’échelle de son action pour mieux s’opposer au développement du libéralisme économique, s’est organisée avec des formations associatives d’Amérique et d’Asie en un mouvement à vocation mondiale. De là a émergé en 1993 la Via Campesina qui, trois ans plus tard, a joué un rôle clef dans le lancement de la notion de souveraineté alimentaire.

Logo Via Campesina

Il peut arriver, poursuit Antonio Onorati, que la notion de souveraineté alimentaire trouve, un temps, sa place au sein de préoccupations partagées par les acteurs gouvernementaux et par les organisations sociales. Ainsi lors des programmes de lutte contre la faim menés par le président Lula après son élection en 2003 à la tête du Brésil, programmes qui ont fait écho à certaines des revendications du Movimento dos trabalhadores rurais sem terra (MST). Cependant, la souveraineté alimentaire entendue sur une base nationale n’est pas celle que défendent Crocevia et son président.

Ce dernier tient à développer un autre point, qui n’a pas encore été évoqué. Il s’agit de la circulation des biens alimentaires. À travers elle, dit-il, se posent les questions du choix des types de marché mais aussi, et plus généralement, celles du cycle de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.

Un membre de l’assistance s’interroge sur l’identité du détenteur de la souveraineté dans la perspective politique ouverte par la notion de souveraineté alimentaire. Il cite le cas particulier du Comité pour la sécurité alimentaire au sein du système des Nations Unies. La réforme de 2009 permet en effet que les réunions du CSA rassemblent, notamment, les États (avec un statut de membres votant), des organisations de la société civile et des représentants du secteur privé (avec, dans ces deux derniers cas, le statut de participants, sans droit de vote mais avec droit d’intervention en séance, de proposition et de participation à l’élaboration des documents). Dans un tel système, qui peut se targuer d’une véritable représentativité démocratique lors des prises de parole ?

Antonio Onorati répond en soulignant qu’un gouvernement ne peut ni prétendre réprésenter la totalité de la population d’un pays ni proposer seul des solutions aux problèmes complexes d’une société. Le fonctionnement du CSA réformé permet de réintroduire un peu de représentation populaire dans les mécanismes internationaux de prise de décision. Au niveau des constructions régionales telles que l’Union européenne, les jeux de la représentation politique sont encore bien plus déséquilibrés. Selon l’intervenant, la place disproportionnée du modèle de l’agriculture industrielle d’exportation dans les politiques publiques n’est pas tant le fruit de décisions prises par une nation souveraine que le résultat de l’influence de gros producteurs dont le poids sur les orientations politiques est sans commune mesure avec celui des consommateurs.

La discussion revient ensuite sur la difficulté d’appréhender l’expression d’une forme de souveraineté au sein des organismes internationaux. Il est rappelé que le CSA n’est qu’une des instances travaillant sur les questions qui sont de son ressort. La FAO comporte de nombreux comités techniques (tels ceux des pêches ou de l’agriculture) menant leurs propres travaux et émettant leurs propres avis. Y siègent des représentants de quelques ministères (principalement, pour la France, Agriculture et Affaires étrangères) susceptibles de suivre chacun leur propre ligne d’action, et ce selon des logiques techniques ou bureaucratriques qui ne coïncident même pas nécessairement avec les prises de position publiques des dirigeants politiques nationaux.
L’évocation de l’un des principes de gouvernance des Nations Unies, l’unanimité, permet de poursuivre la réévaluation de la pertinence de la notion classique de souveraineté pour la compréhension du processus de production des normes internationales. Dans plusieurs agences onusiennes, l’aversion pour le vote et la recherche prioritaire du consensus entre États conduit à tenir à distance la règle majoritaire. Cette dernière sous-tend pourtant le processus démocratique et c’est bien à travers elle qu’est supposée se construire l’expression de la souveraineté.

Un membre de l’assistance revient sur l’ambiguïté de la notion de souveraineté alimentaire, dont la définition oscille, dit-il, entre le droit des États à définir leur propre politique agricole et le droit des peuples à choisir tant leur alimentation que les modes de sa production. À ce stade de l’élaboration théorique, il lui paraît prématuré d’introduire la notion au sein du CSA : l’ambivalence de la notion ne ferait qu’obscurcir les débats.

Avec humour, Antonio Onorati feint de prendre ces derniers commentaires pour la position du gouvernement français, ce qu’ils ne sont évidemment pas. Il réaffirme l’idée selon laquelle la souveraineté alimentaire ne saurait être que celle des peuples. Il explique que la notion se construit progressivement, par l’ajout de composantes successives : l’accès à la terre, les investissements, la propriété des semences.
Le président de Crocevia montre ensuite la façon dont les organisations sociales peuvent travailler directement à la production de normes internationales pour viser, in fine, un effet national, voire local. Elles savent utiliser l’obligation de mise en conformité des législations des États avec les règles et principes internationaux pour éviter d’entrer, avec certains grands intérêts privés agro-industriels, dans un rapport de force qui leur serait défavorable à un niveau inférieur.

La souveraineté alimentaire: l’alimentation, au croisement de la politique et du droit, par C. Fercot. Résumé de la communication.

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Comment mettre fin à l’insécurité alimentaire, aux conséquences parfois dramatiques, qui règne dans de nombreux pays ? Quelles sont les mesures susceptibles d’être prises par les Etats pour préserver l’accès de leur population à la nourriture ? C’est en vue de répondre à ces questions qu’a été élaborée la notion de souveraineté alimentaire. Caractérisée comme « un droit humain fondamental » et comme « une précondition pour une véritable sécurité alimentaire », puis comme un « droit des populations, des communautés et des pays, de définir leurs propres politiques concernant l’agriculture, (…) qui soient écologiquement, socialement, économiquement, et culturellement appropriées à leurs spécificités », avant d’être, en 2007, entendue comme un « droit des peuples à une alimentation saine », la notion de souveraineté alimentaire se caractérise, encore aujourd’hui, par un contenu relativement incertain. Pour autant, son objectif semble, quant à lui, globalement clair : la notion a vocation à déterminer les moyens potentiels visant à infléchir le droit de l’OMC, et ce en vue de permettre aux Etats de pouvoir (mieux) nourrir leur population. La souveraineté alimentaire est en effet souvent présentée à la fois comme une alternative nécessaire aux politiques libérales gouvernant la production et les échanges des produits agricoles et comme un moyen de déterminer de manière autonome les politiques publiques en matière alimentaire.

La notion de souveraineté alimentaire, élaborée afin de défendre une cause essentiellement politique, tend aujourd’hui à se tourner vers le droit. Pourtant, comme le souligne Thomas Bréger, post-doctorant du Programme Lascaux, « la souveraineté alimentaire reste encore aujourd’hui un concept travaillé essentiellement par la société civile et la doctrine, qui n’a pas su s’imposer au sein du droit positif, notamment à l’échelle internationale (…)»1. Dès lors, que peut désigner, en droit, la notion de souveraineté alimentaire ? Plus encore, qu’en est-il lorsqu’est évoqué « un droit à la souveraineté alimentaire » ? Car s’il apparaît aujourd’hui nécessaire de construire les bases d’une nouvelle stratégie en matière agricole et alimentaire, la question est : Comment ? Par quels vecteurs ? Dans cet objectif, le droit recèle-t-il des instruments susceptibles de nous être utiles ? Si oui, le concept de souveraineté figure-t-il parmi ces outils juridiques ? 

Dans la mesure où elle s’attache à revaloriser le rôle des Etats dans la définition d’une politique alimentaire, la notion de souveraineté alimentaire présente une utilité certaine. Néanmoins, dès lors que l’on porte sur elle un regard de juriste, il importe de la définir plus précisément, et ce afin de pouvoir davantage l’exploiter.

 

Une revalorisation du rôle des Etats dans la définition d’une politique alimentaire

Il est un fait : l’Etat n’est plus l’unique acteur engagé de manière prépondérante dans la construction des relations internationales. Souvent, le cadre étatique semble minoré, affaibli. Il est ainsi souvent surprenant de constater l’inertie des Etats dont la population meurt de faim. Néanmoins, si les Etats n’ont objectivement plus une main mise absolue sur leurs politiques, en l’occurrence agricoles et alimentaires, on peut aisément avancer qu’ils ont un rôle à jouer lorsque leur population n’est pas en mesure de manger à sa faim. C’est ici que la notion de souveraineté alimentaire peut apparaître, y compris pour le juriste, sinon comme un outil intéressant, du moins comme un moyen potentiel au service d’une fin : la sécurité alimentaire2. Cette dernière a souvent mauvaise presse, notamment dans le milieu des ONG, lesquelles l’associent avant tout au modèle libéral de développement agricole. Elle se décline pourtant aussi bien quantitativement que qualitativement selon quatre aspects : la disponibilité alimentaire, l’accès à la nourriture, la stabilité, et la salubrité. De plus, repensée en tant que finalité, au service de laquelle la souveraineté alimentaire serait placée, la sécurité alimentaire pourrait poursuivre des objectifs sur le long terme et, elle aussi, englober des dimensions sociales, économiques, politiques, culturelles ou encore environnementales3. Notons en outre que la notion de souveraineté alimentaire pourrait être rapprochée d’une approche particulière de la sécurité, à savoir de la sécurité humaine, qui renvoie surtout à la nécessité de protéger non plus l’Etat mais l’individu4.

Mais en rester là reviendrait à ignorer deux pistes qu’il convient d’explorer. Il importe en premier lieu de prendre en compte la structure pyramidale qui se trouve au fondement des réflexions relatives à la souveraineté alimentaire5. Celle-ci se résume assez aisément : la terre, les semences, l’alimentation. Autrement dit, en amont, une souveraineté foncière, qui est essentiellement régie par le droit national, et qui ne révèle pas une perte particulière de souveraineté – puisque, par exemple, même en cas d’accaparement des terres (« land grabbing »), les Etats fournissent leur consentement – ; juste « en-dessous », une souveraineté semencière, autrefois régie par le droit national, puis désormais gouvernée par le droit international, et qui se caractérise par une forte perte de souveraineté ; et, enfin, en aval : la souveraineté alimentaire. Mais il importe en second lieu de souligner que la souveraineté alimentaire est nécessairement répartie entre trois niveaux, qui s’organisent de manière là aussi pyramidale : le local / régional, le national et l’international. D’un côté, c’est bien l’élaboration de nouvelles règles internationales qui peut permettre la mise en œuvre, dans chaque contexte national et local, de la souveraineté nationale. Mais, à l’inverse, la modification des règles au plan international n’est possible que si, aux niveaux local et national, un ensemble de forces politiques et sociales élaborent de nouvelles pratiques et de nouvelles règles imposant, lors des négociations internationales, les règles relevant de la souveraineté alimentaire. Or, le droit renferme ici un outil qui pourrait permettre d’analyser cette dernière : le principe de subsidiarité. Ce dernier, que l’on retrouve déjà dans la pensée aristotélicienne, renvoie en effet à une règle de répartition et de régulation des compétences entre une entité englobante et des entités englobées au sein d’un ordre juridique donné. Il consiste, schématiquement, à ne pas remettre à une entité plus grande ce qui peut être accompli par une société plus petite, et repose sur l’idée selon laquelle « il ne faut faire ensemble que ce que l’on ne peut réaliser seul ou ce qui est mieux fait ensemble que séparément »6.

Bien que pertinente et utile, il semble toutefois que la notion de souveraineté alimentaire soit, du point de vue du juriste, à (re)définir.

 

Une notion à (re)définir

Le choix du vocable « souveraineté » : un choix discutable

Pourquoi la place réservée par le droit positif à la notion de souveraineté alimentaire demeure-t-elle si limitée ? Plusieurs facteurs explicatifs peuvent être évoqués. En premier lieu, ses détracteurs évoquent la plupart du temps les caractéristiques de la souveraineté7. Il est en effet souvent considéré, à propos de cette dernière, qu’elle est ou n’est pas, et qu’elle ne saurait être fragmentée. Mais une autre question mérite d’être posée : le terme de « souveraineté » est-il, pour ce qui nous concerne, le terme adéquat ? Ne conviendrait-il pas d’employer un autre terme, comme par exemple celui d’autonomie ? Un élément central de la définition de la souveraineté alimentaire renvoie en effet en réalité à la notion d’« autonomie » alimentaire. Cette notion pourrait alors, elle aussi, exprimer l’idée selon laquelle chaque Etat doit disposer de la latitude nécessaire pour répondre non seulement aux besoins alimentaires des populations locales, mais également à la vulnérabilité des exploitants agricoles nationaux. Car le concept d’autonomie, qui désigne le fait de se doter de sa propre loi tout en tenant compte d’un contexte contraignant, présente un intérêt essentiel : il est inextricablement lié à la relation et implique avant tout une appartenance à un ensemble. En second lieu, dès lors qu’il apparaît à maints égards que « la souveraineté recule (…) et laisse la place à des communautés de responsabilité multiples et superposées »8, pourquoi ne pas invoquer le concept de responsabilité ? – on pourrait ainsi parvenir à une « responsabilité alimentaire », ou à une « responsabilité en matière alimentaire ». Il existe certes incontestablement sinon une incompatibilité du moins une tension entre les concepts de souveraineté et de responsabilité – le premier implique inéluctablement l’idée de subordination, quand le second implique une ouverture à l’autre, et ne s’entend que dans un cadre relationnel. Néanmoins, le concept de responsabilité – via notamment la responsabilité de protéger – pourrait ici se révéler un outil fort utile, en vue, notamment, de permettre une articulation renforcée entre la politique et le droit.

De l’imbrication de la souveraineté alimentaire et des droits de l’Homme

Dans un contexte de globalisation et de prédominance des lois du marché, la souveraineté alimentaire est loin d’être la voie privilégiée par les gouvernements. Quelles sont alors les pistes complémentaires susceptibles d’être explorées ? Parmi celles-ci9, celles des droits fondamentaux, bien qu’insuffisante10, mérite d’être empruntée, sous plusieurs angles différents.

La logique de la souveraineté alimentaire s’inscrit tout d’abord nécessairement dans une réflexion relative au droit à l’alimentation. Le contenu normatif de ce dernier, présent dans la DUDH de 1948 (art. 25) et dans le PIDESC (art. 11), mais également dans de nombreuses constitutions nationales, a en effet été renforcé, grâce notamment à l’action du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Souveraineté alimentaire et droit à l’alimentation sont certes à la fois portés par des acteurs distincts et porteurs de sens différents. Néanmoins, pèse bien sur les Etats une triple obligation, de respecter, de protéger, et de donner effet au droit à l’alimentation, faisant de ce dernier une voie juridique qui mérite, en ce domaine comme en d’autres, d’être exploitée. Mais la notion de souveraineté alimentaire renvoie en outre, selon les textes, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ((V. l’article 1er du PIDESC consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en vertu duquel ceux-ci déterminent librement leur statut politique et leur modèle de développement socio-économique.)). Elle renvoie en effet à l’idée d’une souveraineté des Etats, exercée au nom de leurs peuples ou, en d’autres termes, à un « droit des peuples » à déterminer leur politique alimentaire au travers de l’entité étatique. D’où une difficulté, (trop) bien connue et souvent insurmontable, mais néanmoins majeure : l’Etat se doit d’être l’émanation du peuple qu’il gouverne et il se doit d’agir dans l’intérêt de ce dernier, en permettant notamment la participation active des acteurs concernés.

 

En définitive, la notion de souveraineté alimentaire apparaît comme une notion en construction. Un outil fragile, donc, mais qui présente quoi qu’il en soit l’intérêt de mettre en exergue une idée essentielle : les biens alimentaires doivent pas être considérés non pas comme des marchandises comme les autres, mais comme des « biens communs ». Des biens que les Etats – mais pas seulement – doivent protéger, et qui impliquent d’établir une nouvelle « hiérarchie », non seulement des normes mais également des valeurs.

 

Céline Fercot,

maître de Conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,

ancienne post-doctorante du Programme Lascaux11

  1. Dictionnaire de la sécurité alimentaire, à paraître en 2014 [↩]
  2. V. la Définition du Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire Cuba 2001 : « La souveraineté alimentaire est la voie à suivre pour éliminer la faim, la malnutrition et garantir la sécurité alimentaire durable et soutenable pour tous les peuples (…) ». [↩]
  3. V. S. Charlier, E. Verhaegen, « La souveraineté alimentaire : enjeux et  perspectives », in S. Charlier, G. Warnotte (dir.), La souveraineté alimentaire : regards croisés, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2007, p. 14. [↩]
  4. V. D. Colard, « La doctrine de la “sécurité humaine”. Le point de vue d’un juriste », Arès, avril 2001, n° 47, vol.XIX, p. 11-25. V. également les notions de sécurité « sociétale », « coopérative », « globale », «  collective » ou encore « internationale ». [↩]
  5. V. sur ce point les travaux du Programme Lascaux. [↩]
  6. J. Andriantsimbazovina, « La subsidiarité devant la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue des affaires européennes, 1998, p. 28. [↩]
  7. V. E. Maulin, « Souveraineté », in D. Alland, S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy / PUF, 2003, p. 1435 s [↩]
  8. B. Badie, intervention au colloque « La communauté internationale », organisé le 25  mars 2000 par la Ligue des droits de l’Homme à l’Université Paris IX Dauphine, souligné par nous. [↩]
  9. V. F. Collart Dutilleul, V. Pironon, RIDE, 2012, n° 4, introduction générale, p. 12 s. [↩]
  10. Ibid, p. 11 s. [↩]
  11. Le programme Lascaux est un programme de recherches basé à la Maison des sciences de l’Homme de Nantes et dirigé par M. François Collart Dutilleul, Professeur à l’Université de Nantes et membre de l’Institut universitaire de France. Son objectif est principalement de rechercher les causes juridiques des crises liées à l’agriculture et à l’alimentation tant dans les droits nationaux qu’en droit international. V. le site (http://www.droit-aliments-terre.eu) ainsi que le blog du Programme (http://programmelascaux.wordpress.com/). [↩]

La « souveraineté alimentaire », entre autodétermination des peuples, solidarité internationale et volonté de changement social, par D. Thivet. Résumé de la communication.

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800px-Wheat_P1210892L’objectif de cette communication a été de présenter quelques éléments d’analyse issus d’un travail de thèse de sociologie portant sur une mobilisation paysanne transnationale qui appelle depuis plus de vingt ans à la démocratisation du système agricole et alimentaire à travers notamment la notion de « souveraineté alimentaire ».

Après un bref rappel du contexte d’apparition de cette dernière sur la scène internationale lors du Sommet mondial de l’alimentation organisé à Rome par la FAO en novembre 1996, il s’est agi de montrer de quelle manière les militant(e)s du mouvement international paysan La Vía Campesina ont réussi à opérer un déplacement majeur dans le « cadrage » historiquement institué du problème public global de la faim dans le monde, contribuant notamment à interroger les effets sociaux et environnementaux du régime agricole et alimentaire mondial actuel et ramenant ainsi sur le devant de la scène des considérations de justice sociale liée aux conditions de la production alimentaire.

Dans le cadre d’une réflexion centrée plus précisément sur le concept de « souveraineté », cette communication a dans un premier temps insisté sur le contexte d’apparition de la notion de « souveraineté alimentaire », à savoir un contexte de transformation du système agroalimentaire mondial et de libéralisation des échanges internationaux de produits agricoles dans le cadre des négociations commerciales internationales menées au sein de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade — GATT) puis de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ce premier développement a d’abord conduit à s’interroger sur la marge de manœuvre relative dont disposent les États dans le cadre de l’émergence d’institutions, de normes et de mécanismes de régulation au niveau supra- et/ou transnational (la création de l’OMC et la signature de l’Accord sur l’Agriculture en 1994 actant en quelque sorte, dans le domaine de l’agriculture, une recomposition des lieux d’élaboration des politiques agricoles et alimentaires). Il a ensuite permis de questionner le rôle joué par un certain nombre d’États dans le renforcement des mécanismes du marché, des États qui ont pu devenir des soutiens puissants de la libéralisation des activités agricoles.

Dans une seconde partie a été abordée la manière dont la notion de « souveraineté alimentaire » s’articule à une exigence de démocratisation du système agroalimentaire à l’échelle mondiale, mais aussi nationale et locale. La formulation de la notion comme un « droit des peuples à définir leurs propres politiques agricoles et alimentaires » fait en effet écho, dans l’imaginaire politique de la modernité occidentale, à la notion de souveraineté populaire se trouvant au fondement de la souveraineté de l’État dans les régimes politiques démocratiques. Cette communication s’est ainsi efforcée de montrer la manière dont les militant(e)s de La Vía Campesina placent le principe d’autodétermination au cœur de la définition de la « souveraineté alimentaire », soucieux de faire de cette notion l’antithèse d’une conception fermée, égoïste ou « nationaliste » de son exercice en tant que droit. La conquête, par chaque pays ou union de pays, de la « souveraineté alimentaire » n’est pas en effet dissociée à leurs yeux de l’affirmation d’une obligation de solidarité et d’une certaine responsabilité à l’égard des enjeux écologiques de la planète : liberté de chaque pays de définir sa propre politique agricole et alimentaire pour autant, cependant, que cela n’enfreigne pas d’autres obligations jugées essentielles au maintien des agricultures vivrières dans le monde entier, mais aussi, plus largement, au progrès économique et social, à la préservation de la biodiversité et des équilibres écologiques, au respect des cultures et autres libertés humaines fondamentales. L’exigence de démocratisation du système agroalimentaire passe en outre pour les militant(e)s de La Vía Campesina par une modification des structures de production — fortement inégalitaires et concentrées — du secteur agroalimentaire, et plus précisément par une décentralisation/relocalisation de la production agricole et alimentaire, ainsi que par la réorganisation de cette dernière sur des bases agroécologiques. Elle se prolonge enfin, au sein du mouvement La Vía Campesina, par une réflexion sur les rapports sociaux de sexe en agriculture. Lier « souveraineté alimentaire » et féminisme revient ainsi à reconnaître le rôle des femmes dans la production agricole et dans la transformation des aliments, ainsi qu’à promouvoir une participation et une autonomie véritables de ces dernières sur tous les plans : social, économique et politique.

Delphine Thivet,

doctorante à l’EHESS.

Regarding Food Sovereignty. Social Sciences seminar 2013, 5th session.

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Since the mid-1990s, groups of farmers’ unions throughout the world have emphasized the concept of food sovereignty. The issue has become prominent in international politics in reaction to an ever-increasing liberalization of food markets. According to its supporters, food sovereignty means the “right of peoples […] to define their own food and agricultural systems.” First and fore most, the concept is made relevant by its actual capacity to spur social movements. By turning to this concept, they put emphasis on the fact that global issues regarding food should be addressed as political rather than merely technical. While it had long remained an anti-globalization slogan, it has recently been included in national legislations and has become an object for academic research. This session will explore implicit underlying notions of sovereignty behind this particular concept of food sovereignty: who wields that sovereignty? On what scale? What kind of implementation do its supporters contemplate? Within what types of trade organization can it be resorted to?

Coordinators: E. Botte, C. Courrier, J.-B. Delzant, E. Kurdziel and C. Revest.

Monday, June 3rd. 3:00 PM.

Seminar Room, Ecole Française de Rome, Roma, Piazza Navona, 62.

Speakers:

Céline Fercot (Associate Professor, University of Paris Ouest Nanterre La Défense)

Antonio Onorati (President of the NGO Crocevia)

Delphine Thivet (Doctoral Candidate, EHESS)

Intorno alla sovranità alimentare. 5a sessione del seminario

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A partire dalla metà degli anni Novanta, la sovranità alimentare è stata promossa da raggruppamenti di associazioni contadine originarie di diversi continenti. Si è imposta sulla scena politica internazionale come reazione alla liberalizzazione crescente dei mercati delle derrate agricole. Per i suoi promotori, la sovranità alimentare viene concepita come “il diritto delle popolazioni […] a definire la loro alimentazione e il loro sistema di produzione”. Il tema ha un grande potenziale di mobilitazione e riguarda la natura politica, e non solo tecnica, dei problemi legati all’alimentazione nel mondo. Nata come slogan “altromondista”, questa nozione è stata adottata da alcuni anni nel diritto di numerosi Stati, diventando nello stesso momento un argomento di riflessione accademica. L’obiettivo di questa sessione del nostro seminario è di interrogarsi sul concetto di sovranità alimentare e sulle forme di sovranità politica che esso implica. Ci chiederemo in particolare chi potrebbe essere il detentore di una tale sovranità? Su quale scala si colloca? Come i suoi sostenitori immaginano la sua messa in opera? All’interno di quali forme di organizzazione degli scambi può essere progettata?

Sessione coordinata da E. Botte, C. Courrier, J.-B. Delzant, E. Kurdziel e C. Revest.

Lunedì 3 giugno 2013, ore 15.00.

Roma, Piazza Navona, 62. Sala seminari.

Interveranno:

Céline Fercot (Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

Antonio Onorati (Presidente della ONG Crocevia)

Delphine Thivet (Dottoranda, EHESS)