Archives par mot-clé : crime

Mafia(s) et souveraineté : compte-rendu de la 4e séance du séminaire.

Corleone, place forte du clan des Corleonesi (photographie de T. Bonaventura et A. Imbriaco).
Corleone, place forte du clan des Corleonesi (photographie de T. Bonaventura et A. Imbriaco).

Dans son introduction, P. Froment rappelle que la séance avait pour but, en abordant les relations entre mafia et souveraineté, d’interroger en creux le concept de souveraineté c’est à dire de voir en quoi les organisations mafieuses mettent en cause les principes de la souveraineté de l’État moderne (pouvoir absolu, indépendant et dont tous dépendent) et les prérogatives qui lui sont associées (prélèvement de l’impôt, monopole de la violence). L’approche de la souveraineté par les organisations mafieuses pose la question d’un point de vue du contrôle des territoires. Si aujourd’hui l’économie criminelle est mondialisée, le pouvoir mafieux tient dans le même temps, à continuer de contrôler directement le territoire à l’échelle locale.

Notre hésitation, pour le titre de la séance, à mettre le mot « mafia » au singulier ou au pluriel souligne la difficulté qu’il y a à saisir un phénomène multiforme. L’Italie, d’où provient le terme de « mafia » (XIXe siècle) et où le phénomène reste fort, est aussi le premier à avoir défini juridiquement le crime d’association mafieuse (article 416 bis du 13/09/1982). Elle apparaît comme un terrain d’étude privilégié qui permet d’analyser les imbrications entre clientélisme et système mafieux, entre la politique et l’économie et la diffusion de formes de légitimité autres que celles liées à la souveraineté de l’État.

Il s’agissait de la première séance avec des invités. La première intervention a été celle de Jean‑Louis Briquet (directeur de recherche au CNRS), suivie de celle d’Antonio Vesco (doctorant en anthropologie à l’université de Sienne en co‑tutelle avec l’Université Paris I).

 

J.‑L. Briquet remet en perspective la façon dont la mafia a été traitée en Italie et la façon dont le lien entre souveraineté et mafia apparaît comme une question centrale. Le débat autour de la mafia est largement diffusé dans les espaces sociaux : il est repris dans les milieux scientifiques mais aussi dans les univers politiques et judiciaires. D’ailleurs, le monde judiciaire joue un rôle primordial dans la production scientifique sur la mafia. En Italie, l’existence d’un pouvoir mafieux permanent et l’omniprésence de la question criminelle dans l’histoire nationale sont associées à l’idée que la souveraineté de l’État est altérée et que la société est anomale. J.‑L. Briquet ne partage pas l’idée d’une exceptionnalité italienne.

mafia-justice-et-politique-en-italie-laffaire-andreotti-dans-la-crise-de-la-republique-1992-2004J.‑L. Briquet commence par remettre en perspective le procès Andreotti1 et explique comment l’accusation a attesté l’existence de collusions entre des dirigeants et des réseaux politiques et les pouvoirs criminels et mafieux. Les magistrats du parquet de Palerme ont ainsi décrit dans le détail le « pacte » qui a lié Andreotti à des boss de Cosa nostra. La mafia était censée rapporter des voix aux élections et des aides de toutes sortes en échange de l’obtention de contrats publics, notamment dans la Palerme en reconstruction des années 1950 aux années 1980.

Dans ces affaires, surgissent les deux dimensions de l’imbrication entre politique et mafia : d’une part le pouvoir local à Palerme, de l’autre celle de la « grande politique » souterraine, ce qui est souvent qualifié en Italie de doppio stato. Le pacte politico‑mafieux serait fondé sur une conception locale mais aussi sur une conception nationale de la politique. Selon J.‑L. Briquet cette idée que le doppio stato serait une caractéristique spécifique de la situation italienne demande certainement à être nuancée. Certes, les illégalismes ont été partie prenante de l’exercice du pouvoir en Italie, mais ceux‑ci n’existent‑ils pas dans d’autres États démocratiques ? L’Italie, sur ce plan, ne se différencie pas de manière exceptionnelle d’autres pays. La différence la plus marquante est la place qu’occupent la question mafieuse et celle des collusions politiques et criminelles dans les manières d’interpréter et de juger l’histoire nationale récente. La question mafieuse est un enjeu public et médiatique central, de nombreuses commissions d’enquêtes parlementaires sont mises en place et ces questions participent au débat public — ce qui, par exemple, n’est absolument pas le cas en France

J.‑L. Briquet s’intéresse ensuite à la production des savoirs sur la mafia. Comme pour tous les phénomènes occultes, la constitution des savoirs est le fait des acteurs qui rendent visible le caché. Ainsi, les magistrats sont en situation de divulguer les activités mafieuses et le savoir savant ou académique est le produit dérivé de leurs enquêtes. De la sorte, l’histoire de la mafia tire une grande partie de ses connaissances des sources judiciaires. Elle a été influencée en cela par le travail des magistrats antimafia, qui ont proposé une phénoménologie de la mafia en rupture avec les précédentes représentations folkloristes du phénomène. Le repenti Tommaso Buscetta (témoin lors du maxi‑procès de 1986‑1987) a présenté une mafia bien différente de la vision traditionnelle : la mafia est une organisation criminelle agissant sur un territoire, composée d’un groupe d’associés régi par des normes et dotée d’un système punitif.

Tommaso Buscetta
Tommaso Buscetta

Pour la définition du phénomène mafieux, J.‑L. Briquet revient sur la démonstration de S. Romano2 qui distingue des ordres juridiques majeurs et mineurs. Cette définition, qui considère que l’État n’est pas la seule source de droit, permet d’intégrer la mafia à l’ordre juridique. Si les magistrats antimafia ont repris en partie une telle conception (cf. la thèse de la mafia comme « État dans l’État »), c’est en raison des impératifs de l’activité judiciaire Pour les juges, la conception organisationnelle est un moyen de rendre plus efficiente l’activité répressive. En effet, le travail du juge Falcone notamment a été de faire valoir cette conception de la mafia, qui a permis de la réprimer en tant que phénomène organisationnelle, de condamner les chefs mafieux les plus importants au nom de leur leadership sur l’organisation et de faire valoir la validité juridique des déclarations des repentis (qui constituent l’essentiel des preuves dans les procès de mafia).
9782247047475FS

Enfin, la question mafieuse et celle de la corruption ont été des instruments de critique contre la Démocratie chrétienne, partiellement soumise à des institutions criminelles. En mettant en lumière les aspects criminels du pouvoir d’État, ils se sont posé en garants du caractère démocratique de l’Italie et ont été à l’origine d’un puissant répertoire de contestation du régime démocrate‑chrétien

 

 

A. Vesco rappelle ensuite que la notion de souveraineté permet de répondre à la question « Qu’est‑ce que la mafia ? ». S’interroger sur le phénomène par le truchement de la souveraineté lui apparaît comme crucial pour sa compréhension. Son intervention vise un territoire précis, la Sicile et, dans un premier temps, il résume l’historiographie sur la mafia. Là encore, il insiste sur l’apport des sources judiciaires aux connaissances scientifiques. Les historiens, notamment S. Lupo3, ont mis à contribution la théorie de la pluralité des ordres juridiques de S. Romano afin d’affronter les mécanismes des activités mafieuses. Il n’y a pas une séparation nette entre entité étatique et entité mafieuse, mais une multitude de relations, lesquelles rejaillissent sur l’exercice de la souveraineté. La mafia s’organise pour le contrôle d’un territoire tout en cherchant à en accroître la superficie.

Les approches historiques sont centrées sur l’organisation mafieuse. Les auteurs qui s’occupent de la mafia se réfèrent tous à la définition donnée par Leopoldo Franchetti en 1877, particulièrement Paolo Pezzino4. L. Franchetti, avec S. Sonnino, a montré que la mafia est associée à l’unité italienne et à la mise en place de l’appareil étatique puisque le contrôle étatique institutionnalise l’utilisation de la violence. Quant à Umberto Santino, sa vision de la mafia est une vision marxiste5. Pour lui, il existe une complicité et une dualité entre l’État et la mafia, il parle de bourgeoisie mafieuse qui ne reconnaît pas les monopoles étatiques. La mafia participe à la gestion publique et collabore avec l’État construisant un paradigme altérité/intégration.
copertina-Leopoldo-Franchetti

Le phénomène mafieux est difficile à saisir du fait d’un manque évident de documentation. Il faut aussi se départir de l’idéologie proposée par la mafia elle‑même. De même, A. Vesco insiste sur le fait que la vision des historiens quant à la continuité du phénomène est fondée sur les références judiciaires qui insistent sur cette continuité. Or, selon lui, il est nécessaire d’examiner plus en profondeur les discontinuités, apparues avec éclat lors des deux dernières décennies grâce à l’action répressive de l’État (séquestration des biens…) et à la réponse de la société civile.

A. Vesco rappelle les résultats d’une recherche portant sur Trapani et Palerme parus en 20116. Les activités mafieuses ne touchent pas uniformément toute la Sicile, ainsi Catane a longtemps été épargnée par le phénomène. Il existe une « zone grise » parmi les différents acteurs présents sur place entre l’économie légale, le territoire, l’organisation mafieuse et les acteurs politiques. Entre toutes ces entités, s’est créé un rapport structurel liant politiques, entrepreneurs locaux, fonctionnaires locaux et mafieux, ces derniers n’étant que des acteurs parmi d’autres. Les mafieux sont en relation avec les entreprises du territoire pour prendre part aux activités économiques, selon des modalités tacites connues de tous. L’utilisation de la violence est faite de manière sporadique et reste le plus souvent à l’état de simple menace. Depuis la fin des années 1990, la Sicile n’est pas l’objet d’une violence endémique, à la différence de la Calabre ou de la Campanie. A. Vesco s’interroge par la suite sur le couple extorsion/protection symbolisé par le pizzo en insistant sur le fait qu’il représente une faible valeur : le pizzo a en fait pour principale fonction le maintien d’un contrôle effectif sur le territoire.

Le phénomène mafieux ne touche pas que l’Italie du Sud, dans le Nord, les mafias sont également présentes dans le reste de l’Italie (actualité récente sur la ‘NDrangheta dans la région milanaise). La construction judiciaire a joué un grand rôle dans la définition du phénomène en Sicile et dans les provinces du sud de l’Italie.

 

 

Durant le débat qui a suivi et en réponse aux questions, les deux intervenants sont revenus sur certains aspects notamment la légitimation du pouvoir mafieux, de son contrôle du territoire et par là d’un éventuel consensus social dont bénéficierait la mafia. Suite aux questions sur le rapprochement possible entre organisation mafieuse, État moderne et féodalité, « l’État peut être considéré par certains aspects comme une mafia qui aurait réussi » selon J‑L Briquet. Quant à la souveraineté, l’étude de la mafia permet de penser la réalité concrète dans le rapport « négatif » qu’elle entretient avec l’État, de repenser la notion de l’État. D’ailleurs, les intervenants réaffirment que la mafia ne peut exister sans l’État.

Enfin, deux autres questions ont porté d’une part, sur les modalités et les sources permettant de saisir l’existence des mafias (valeur des statistiques produites ou discours tenu sur ces organisations depuis « l’extérieur »), d’autre part sur le principe d’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant aux séances précédentes du séminaire, qui met alors en cause la pertinence même d’un questionnement sur une souveraineté parallèle de la mafia par rapport à celle de l’État.

S. Duval, P. Froment et M. Scherman.

 

Pour approfondir : http://cle.ens‑lyon.fr/italien/falcone‑borsellino‑mafia‑‑153634.kjsp?RH=CDL_ITA130000

 

Bibliographie indicative

Bertrand Badie, Un monde sans souveraineté. Les Étas entre ruse et responsabilité, Paris : Fayard, 1999.

Christian de Brie, « Dans l’archipel de la criminalité financière : États, mafias et transnationales comme larrons en foire », dans Le Monde Diplomatique, avril 2000.

Jean‑Louis Briquet, Gilles Favarel‑Garrigues, Milieux criminels et pouvoir politique. Les ressorts illicites de l’Etat, Paris : Karthala &CERI, 2007.

Jean‑Louis Briquet, Mafia, justice et politique. L’affaire Andreotti dans la crise de la République (1992‑ 2004), Paris : Karthala, 2007

Thierry Cretin, Mafias du monde. Organisations criminelles transnationales, Paris : PUF, 2004.

Marie‑Christine Dupuis, Finance criminelle : Comment le crime organisé blanchit l’argent sale, Paris : PUF, 2004.

Salvatore Lupo, Storia della mafia. Dalle origini ai giorni nostri, Roma : Donzelli, 1993.

Salvatore Lupo, Andreotti, la mafia, la storia d’Italia, Roma : Donzelli, 1995.

Marie‑Anne Matard‑Bonucci, Histoire de la mafia, Paris : Éditions Complexe, 1999.

Fabrizio Maccaglia et Marie‑Anne Matard‑Bonucci, Atlas des mafias, Paris : Autrement, 2009.

Fabrice Rizzoli, Petit dictionnaire énervé de la mafia, Paris : Les Éditions de l’Opportun, 2012.

Rocco Sciarrone, Attilio Scaglione, Alida Federico, Antonio Vesco, « Lo spettro dell’area grigia. I “professionisti” di Cosa nostra a Palermo » et « Mafia e comitati di affari. Edilizia, appalti ed energie rinnovabili in provincia di Trapani » dans R. Sciarrone (éd.), Alleanze nell’Ombra. Mafie ed economie locali in Sicilia e nel Mezzogiorno, Roma : Donzelli, 2011, p. 127‑221.

  1. Cf. Mafia, justice et politique. L’affaire Andreotti dans la crise de la République (1992‑ 2004), Paris, Karthala, 2007 []
  2. S. Romano, L’ordinamento giuridico, Florence, Sansoni, 1945 (1ère éd. 1918. []
  3. Voir notamment S. Lupo, Storia della mafia dalle origini ai giorni nostri, Rome, Donzelli, 1993 ; trad. fr. par J.‑C. Zancarini, Histoire de la mafia des origines à nos jours, Paris, Flammarion (Champs Histoire), 1999. []
  4. L. Franchetti et S. Sonnino, Inchiesta in Sicilia, Florence, Valecchi, 1974 (1877). P. Pezzino, Una certa reciprocità di favori. Mafia e modernizzazione violenta nella Sicilia postunitaria, Milan, Franco Angeli, 1990. []
  5. U. Santino, Storia del movimento antimafia. Dalla lotta di classe all’impegno civile, Rome, Editori Riuniti, 2000 []
  6. « Mafia e comitati di affari. Edilizia, appalti ed energie rinnovabili in provincia di Trapani » et « Lo spettro dell’area grigia. I professionisti di Cosa Nostra a Palermo », dans Alleanze nell’Ombra. Mafie ed economie locali in Sicilia e nel Mezzogiorno, a cura di R. Sciarrone, Rome, Donzelli, 2011 []

La majesté : l’autre nom de la souveraineté? (1)

L’actualité de la majesté

La Majesté a récemment défrayé la chronique, en Thaïlande, avec la condamnation à plus de dix ans de prison ferme d’un journaliste reconnu coupable de crime de lèse-majesté pour avoir insulté la famille royale (23 janvier 2013). Le fait ne manque pas d’étonner : nous assimilons aujourd’hui la Majesté à un titre réservé aux monarques ou aux princes qui serait vidé de sa substance juridique. Dans la plupart des Constitutions, en France notamment, la souveraineté ne s’adosse plus guère à cette majesté que la loi d’Ancien Régime protégeait par la sanction du crime nommé « lèse-majesté ». Suivant un long processus de démocratisation des régimes politiques, entamé avec les révolutions des XVIIIe-XIXe siècle, la souveraineté du peuple se serait comme substituée à la majesté du monarque, reléguant celle-ci aux oubliettes de l’arbitraire et de l’oppression politiques.

Louis XIV en majestéC’est du moins le point de vue, hérité des Lumières (plus particulièrement du traité Des délits et des peines de Cesare Beccaria), que défend Jean-Luc Mélenchon dans la proposition de loi qu’il a soumise au Sénat en 2008. Dans ce texte, qui vise à justifier l’abrogation de l’article 26 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, Mélenchon associe en effet la notion de majesté à l’arbitraire politique et au despotisme d’Ancien Régime. Usant d’un raccourci qui laisse dubitatif, il affirme que la qualification d’« offense faite au chef de l’État » posée par l’article de 26 de la loi de 1881 n’est que la version « ressuscitée » de l’ancien crime de « lèse-majesté ». Or, en régime démocratique, le chef de l’État, quoique placé au sommet de la pyramide des magistratures, ne peut se prévaloir d’une quelconque supériorité sur les autres citoyens, car le peuple seul est détenteur de la souveraineté. Mélenchon voit donc dans le délit d’« offense faite au chef de l’État » un résidu de ce monarchisme « à la française », devenu topos médiatique et cible privilégiée d’une frange de la gauche souverainiste souhaitant abolir l’actuelle Constitution et dévêtir ainsi la magistrature présidentielle de ses glorieux oripeaux.

La proposition de loi de Mélenchon, cependant, ne révèle pas uniquement les options politiques de l’ancien candidat à la présidentielle ayant manifesté maintes fois son rejet de la Constitution de la Ve République. Elle attire aussi notre attention sur l’histoire longue de la majesté et du crime qui, lui étant associé, la définit en creux. Elle nous invite donc à nous demander sérieusement si, loin des apories d’un nominalisme radical, la majesté a pu réellement, par quelque sourdes résonances juridiques, survivre dans nos régimes démocratiques. La Révolution aurait-elle finalement échoué dans son œuvre égalitaire ? La souveraineté du peuple ne serait-elle qu’un leurre constitutionnel n’ayant en fin de compte effacé que le nom de la majesté mais pas sa terrifiante réalité ? L’histoire de la lèse-majesté que Mélenchon brosse à grands traits en assimilant l’absolutisme pontifical du Moyen Âge et l’arbitraire royal d’Ancien Régime mérite donc d’être nuancée car elle est décisive dans la compréhension que nous pouvons avoir des formes actuelles de la souveraineté. Nous proposons d’emprunter ce détour généalogique, avec pour guides deux articles d’historiens, l’un spécialiste du droit romain, Yan Thomas, l’autre Jacques Chiffoleau, connu pour ses travaux sur les institutions et la justice médiévales.

Situation des deux articles à l’étude

Et d’abord peut-être vaut-il la peine de resituer très rapidement les deux textes soumis à l’étude. Y. Thomas et J. Chiffoleau ont commencé à travailler sur la notion de majesté, sa construction institutionnelle et ses mutations sur le temps long au milieu des années 1980, en 1984 pour être précis, lors du colloque organisé à l’EfR autour de L’Aveu (on verra plus tard que l’histoire de la majesté est corrélée à celle de l’aveu judiciaire). Mais les premiers titres comprenant explicitement le mot « majesté » datent respectivement de 1991 et de 1993. Ces deux textes, aujourd’hui soumis à l’étude, sont les premiers jalons d’une enquête de grande ampleur, puisque les deux historiens ont ensuite publié une quinzaine d’articles consacrés à la majesté romaine et à la majesté chrétienne, jusqu’à ce que la mort prématurée de Y. Thomas en 2008 ne mette fin à l’écriture du livre à quatre mains qu’ils avaient projeté dès le début (comme en témoignent les premières notes de bas de pages de leurs articles respectifs). Ce livre ne devait par ailleurs voir le jour qu’au terme d’autres recherches sur l’institutionnalité du pouvoir moins directement centrées sur le crime de lèse-majesté.

Au moment où Y. Thomas et J. Chiffoleau commencent cette enquête, les études sur les noms romains et chrétiens du pouvoir existent par centaines et pourtant… la bibliographie sur la maiestas elle-même est assez maigre pour le monde romain – on reviendra cependant sur l’apport pionnier de Georges Dumézil – comme pour la période médiévale. L’écrasante majorité des travaux d’histoire politique et d’histoire du droit ne mentionne guère la maiestas ; elle évite du moins d’interroger les spécificités de cette notion et l’assimile, au mieux, à la dignitas. Les historiens du droit romain notamment n’évoquent guère la maiestas qu’en l’associant à des concepts qu’ils supposent plus centraux, comme l’imperium, la potestas, l’auctoritas, la iurisdictio et la plenitudo potestatis. L’ouvrage de Sergio Mochi-Onory ne consacre aucun développement spécifique à la maiestas. Il faut toutefois excepter les études sur le crime de majesté, dont celle très importante de Mario Sbriccoli.

On peut donc dire, dans le sens le plus littéral et le plus noble du terme, que la Majesté fut une « invention » de Y. Thomas et J. Chiffoleau. Plus prosaïquement : une trouvaille. Une trouvaille d’autant plus majeure qu’il avait échappé à de nombreux historiens de la théorie politique que Bodin traduit le concept de « souveraineté », qui n’existait pas en latin, par maiestas et non par superioritas (« La souveraineté est la puissance absoluë et perpétuelle d’une république que les romains appellent majestatem. »). En 1586 en effet, lorsque Bodin traduit ses Six livres de la République en latin, dix ans après leur parution en français, il choisit de rendre le titre « De la souveraineté » par « De iure maiestatis ».

Or, et c’est sans doute là que se situe l’apport principal des deux articles, les concepts de majesté et de souveraineté ne sont pas tout à fait équivalents : ils ne naissent pas dans des contextes comparables, ne se chargent pas des mêmes significations et ne renvoient pas au même type de pouvoir.

À venir… : le commentaire de l’article de Yan Thomas, « L’Institution de la Majesté », Revue de synthèse, 3-4, 1991, p. 331-386.