« L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a créé un délit d’ ‘offense au Président de la République’ qui est puni d’une amende de 45 000 euros. (…) Transposition dans le droit républicain du crime de lèse-majesté d’ancien régime, le délit d’offense au Président de la République doit être abrogé en raison de son caractère exorbitant, propice à l’arbitraire et potentiellement attentatoire à la liberté d’expression et d’opinion. (…) L’ancien ‘crime de lèse-majesté’ (…) était une composante importante de l’arbitraire royal. Cette incrimination remonte à l’Antiquité romaine. La gravité de ce crime trouvait d’ailleurs son fondement dans une sacralisation de la personne du souverain, placé ‘en majesté’ au dessus des lois. C’est cette définition qui perdura sous l’Ancien Régime, le crime de lèse-majesté étant utilisé par les rois et les papes pour réprimer de manière très large tout délit d’opinion. À partir du XIIe siècle et du pape Innocent III, le crime de lèse-majesté sert ainsi à qualifier l’hérésie et plus largement toute opinion déviante. (…) Si l’on renonce à la logique arbitraire et monarchique du crime de lèse majesté, rien ne justifie plus que les injures ou les outrages dont serait victime le chef de l’État fassent l’objet d’une incrimination pénale spécifique et plus sévère que celles qui existent en général pour tous les citoyens. (…) L’article unique de la présente proposition de loi a donc pour objet d’abroger le délit d’offense au Président de la République. »
(Jean-Luc Mélenchon, proposition de loi, 19 nov. 2008)

La deuxième séance du séminaire sur la souveraineté a discuté cette équivalence posée par le sénateur Mélenchon entre « crime de lèse-majesté » et « offense au chef de l’État ». À partir des textes normatifs romains et chrétiens qui fixent la « majesté » (maiestas), nous avons examiné les liens que cette notion, souvent délaissée par la « théologie politique » du XXe siècle (de C. Schmitt à G. Agamben, en passant par E. Kantorowicz), entretient avec d’autres formes de définition du pouvoir politique.

Séance organisée par A. Fossier et Th. Lanfranchi.

Elle eut lieu le mardi 26 février, 14h (salle de séminaire, Piazza Navona, 62) et quatre billets ont été tirés de cette séances, tous consultables sur le site : le premier, le deuxième, le troisième et le quatrième.

 

Lectures :

– Yan Thomas, « L’institution de la Majesté  », in Revue de synthèse, n°112, 1991, p. 331-386.
– Jacques Chiffoleau, « Sur le crime de majesté médiéval », in Genèse de l’Etat moderne en Méditerranée, J-. P. Genet (éd.), Rome, École française de Rome, 1993, p. 183-313 (Collection de l’École française de Rome, 168).