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La souveraineté alimentaire: l’alimentation, au croisement de la politique et du droit, par C. Fercot. Résumé de la communication.

Comment mettre fin à l’insécurité alimentaire, aux conséquences parfois dramatiques, qui règne dans de nombreux pays ? Quelles sont les mesures susceptibles d’être prises par les Etats pour préserver l’accès de leur population à la nourriture ? C’est en vue de répondre à ces questions qu’a été élaborée la notion de souveraineté alimentaire. Caractérisée comme « un droit humain fondamental » et comme « une précondition pour une véritable sécurité alimentaire », puis comme un « droit des populations, des communautés et des pays, de définir leurs propres politiques concernant l’agriculture, (…) qui soient écologiquement, socialement, économiquement, et culturellement appropriées à leurs spécificités », avant d’être, en 2007, entendue comme un « droit des peuples à une alimentation saine », la notion de souveraineté alimentaire se caractérise, encore aujourd’hui, par un contenu relativement incertain. Pour autant, son objectif semble, quant à lui, globalement clair : la notion a vocation à déterminer les moyens potentiels visant à infléchir le droit de l’OMC, et ce en vue de permettre aux Etats de pouvoir (mieux) nourrir leur population. La souveraineté alimentaire est en effet souvent présentée à la fois comme une alternative nécessaire aux politiques libérales gouvernant la production et les échanges des produits agricoles et comme un moyen de déterminer de manière autonome les politiques publiques en matière alimentaire.

La notion de souveraineté alimentaire, élaborée afin de défendre une cause essentiellement politique, tend aujourd’hui à se tourner vers le droit. Pourtant, comme le souligne Thomas Bréger, post-doctorant du Programme Lascaux, « la souveraineté alimentaire reste encore aujourd’hui un concept travaillé essentiellement par la société civile et la doctrine, qui n’a pas su s’imposer au sein du droit positif, notamment à l’échelle internationale (…)»1. Dès lors, que peut désigner, en droit, la notion de souveraineté alimentaire ? Plus encore, qu’en est-il lorsqu’est évoqué « un droit à la souveraineté alimentaire » ? Car s’il apparaît aujourd’hui nécessaire de construire les bases d’une nouvelle stratégie en matière agricole et alimentaire, la question est : Comment ? Par quels vecteurs ? Dans cet objectif, le droit recèle-t-il des instruments susceptibles de nous être utiles ? Si oui, le concept de souveraineté figure-t-il parmi ces outils juridiques ? 

Dans la mesure où elle s’attache à revaloriser le rôle des Etats dans la définition d’une politique alimentaire, la notion de souveraineté alimentaire présente une utilité certaine. Néanmoins, dès lors que l’on porte sur elle un regard de juriste, il importe de la définir plus précisément, et ce afin de pouvoir davantage l’exploiter.

 

Une revalorisation du rôle des Etats dans la définition d’une politique alimentaire

Il est un fait : l’Etat n’est plus l’unique acteur engagé de manière prépondérante dans la construction des relations internationales. Souvent, le cadre étatique semble minoré, affaibli. Il est ainsi souvent surprenant de constater l’inertie des Etats dont la population meurt de faim. Néanmoins, si les Etats n’ont objectivement plus une main mise absolue sur leurs politiques, en l’occurrence agricoles et alimentaires, on peut aisément avancer qu’ils ont un rôle à jouer lorsque leur population n’est pas en mesure de manger à sa faim. C’est ici que la notion de souveraineté alimentaire peut apparaître, y compris pour le juriste, sinon comme un outil intéressant, du moins comme un moyen potentiel au service d’une fin : la sécurité alimentaire2. Cette dernière a souvent mauvaise presse, notamment dans le milieu des ONG, lesquelles l’associent avant tout au modèle libéral de développement agricole. Elle se décline pourtant aussi bien quantitativement que qualitativement selon quatre aspects : la disponibilité alimentaire, l’accès à la nourriture, la stabilité, et la salubrité. De plus, repensée en tant que finalité, au service de laquelle la souveraineté alimentaire serait placée, la sécurité alimentaire pourrait poursuivre des objectifs sur le long terme et, elle aussi, englober des dimensions sociales, économiques, politiques, culturelles ou encore environnementales3. Notons en outre que la notion de souveraineté alimentaire pourrait être rapprochée d’une approche particulière de la sécurité, à savoir de la sécurité humaine, qui renvoie surtout à la nécessité de protéger non plus l’Etat mais l’individu4.

Mais en rester là reviendrait à ignorer deux pistes qu’il convient d’explorer. Il importe en premier lieu de prendre en compte la structure pyramidale qui se trouve au fondement des réflexions relatives à la souveraineté alimentaire5. Celle-ci se résume assez aisément : la terre, les semences, l’alimentation. Autrement dit, en amont, une souveraineté foncière, qui est essentiellement régie par le droit national, et qui ne révèle pas une perte particulière de souveraineté – puisque, par exemple, même en cas d’accaparement des terres (« land grabbing »), les Etats fournissent leur consentement – ; juste « en-dessous », une souveraineté semencière, autrefois régie par le droit national, puis désormais gouvernée par le droit international, et qui se caractérise par une forte perte de souveraineté ; et, enfin, en aval : la souveraineté alimentaire. Mais il importe en second lieu de souligner que la souveraineté alimentaire est nécessairement répartie entre trois niveaux, qui s’organisent de manière là aussi pyramidale : le local / régional, le national et l’international. D’un côté, c’est bien l’élaboration de nouvelles règles internationales qui peut permettre la mise en œuvre, dans chaque contexte national et local, de la souveraineté nationale. Mais, à l’inverse, la modification des règles au plan international n’est possible que si, aux niveaux local et national, un ensemble de forces politiques et sociales élaborent de nouvelles pratiques et de nouvelles règles imposant, lors des négociations internationales, les règles relevant de la souveraineté alimentaire. Or, le droit renferme ici un outil qui pourrait permettre d’analyser cette dernière : le principe de subsidiarité. Ce dernier, que l’on retrouve déjà dans la pensée aristotélicienne, renvoie en effet à une règle de répartition et de régulation des compétences entre une entité englobante et des entités englobées au sein d’un ordre juridique donné. Il consiste, schématiquement, à ne pas remettre à une entité plus grande ce qui peut être accompli par une société plus petite, et repose sur l’idée selon laquelle « il ne faut faire ensemble que ce que l’on ne peut réaliser seul ou ce qui est mieux fait ensemble que séparément »6.

Bien que pertinente et utile, il semble toutefois que la notion de souveraineté alimentaire soit, du point de vue du juriste, à (re)définir.

 

Une notion à (re)définir

Le choix du vocable « souveraineté » : un choix discutable

Pourquoi la place réservée par le droit positif à la notion de souveraineté alimentaire demeure-t-elle si limitée ? Plusieurs facteurs explicatifs peuvent être évoqués. En premier lieu, ses détracteurs évoquent la plupart du temps les caractéristiques de la souveraineté7. Il est en effet souvent considéré, à propos de cette dernière, qu’elle est ou n’est pas, et qu’elle ne saurait être fragmentée. Mais une autre question mérite d’être posée : le terme de « souveraineté » est-il, pour ce qui nous concerne, le terme adéquat ? Ne conviendrait-il pas d’employer un autre terme, comme par exemple celui d’autonomie ? Un élément central de la définition de la souveraineté alimentaire renvoie en effet en réalité à la notion d’« autonomie » alimentaire. Cette notion pourrait alors, elle aussi, exprimer l’idée selon laquelle chaque Etat doit disposer de la latitude nécessaire pour répondre non seulement aux besoins alimentaires des populations locales, mais également à la vulnérabilité des exploitants agricoles nationaux. Car le concept d’autonomie, qui désigne le fait de se doter de sa propre loi tout en tenant compte d’un contexte contraignant, présente un intérêt essentiel : il est inextricablement lié à la relation et implique avant tout une appartenance à un ensemble. En second lieu, dès lors qu’il apparaît à maints égards que « la souveraineté recule (…) et laisse la place à des communautés de responsabilité multiples et superposées »8, pourquoi ne pas invoquer le concept de responsabilité ? – on pourrait ainsi parvenir à une « responsabilité alimentaire », ou à une « responsabilité en matière alimentaire ». Il existe certes incontestablement sinon une incompatibilité du moins une tension entre les concepts de souveraineté et de responsabilité – le premier implique inéluctablement l’idée de subordination, quand le second implique une ouverture à l’autre, et ne s’entend que dans un cadre relationnel. Néanmoins, le concept de responsabilité – via notamment la responsabilité de protéger – pourrait ici se révéler un outil fort utile, en vue, notamment, de permettre une articulation renforcée entre la politique et le droit.

De l’imbrication de la souveraineté alimentaire et des droits de l’Homme

Dans un contexte de globalisation et de prédominance des lois du marché, la souveraineté alimentaire est loin d’être la voie privilégiée par les gouvernements. Quelles sont alors les pistes complémentaires susceptibles d’être explorées ? Parmi celles-ci9, celles des droits fondamentaux, bien qu’insuffisante10, mérite d’être empruntée, sous plusieurs angles différents.

La logique de la souveraineté alimentaire s’inscrit tout d’abord nécessairement dans une réflexion relative au droit à l’alimentation. Le contenu normatif de ce dernier, présent dans la DUDH de 1948 (art. 25) et dans le PIDESC (art. 11), mais également dans de nombreuses constitutions nationales, a en effet été renforcé, grâce notamment à l’action du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation. Souveraineté alimentaire et droit à l’alimentation sont certes à la fois portés par des acteurs distincts et porteurs de sens différents. Néanmoins, pèse bien sur les Etats une triple obligation, de respecter, de protéger, et de donner effet au droit à l’alimentation, faisant de ce dernier une voie juridique qui mérite, en ce domaine comme en d’autres, d’être exploitée. Mais la notion de souveraineté alimentaire renvoie en outre, selon les textes, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ((V. l’article 1er du PIDESC consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en vertu duquel ceux-ci déterminent librement leur statut politique et leur modèle de développement socio-économique.)). Elle renvoie en effet à l’idée d’une souveraineté des Etats, exercée au nom de leurs peuples ou, en d’autres termes, à un « droit des peuples » à déterminer leur politique alimentaire au travers de l’entité étatique. D’où une difficulté, (trop) bien connue et souvent insurmontable, mais néanmoins majeure : l’Etat se doit d’être l’émanation du peuple qu’il gouverne et il se doit d’agir dans l’intérêt de ce dernier, en permettant notamment la participation active des acteurs concernés.

 

En définitive, la notion de souveraineté alimentaire apparaît comme une notion en construction. Un outil fragile, donc, mais qui présente quoi qu’il en soit l’intérêt de mettre en exergue une idée essentielle : les biens alimentaires doivent pas être considérés non pas comme des marchandises comme les autres, mais comme des « biens communs ». Des biens que les Etats – mais pas seulement – doivent protéger, et qui impliquent d’établir une nouvelle « hiérarchie », non seulement des normes mais également des valeurs.

 

Céline Fercot,

maître de Conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,

ancienne post-doctorante du Programme Lascaux11


  1. Dictionnaire de la sécurité alimentaire, à paraître en 2014 []
  2. V. la Définition du Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire Cuba 2001 : « La souveraineté alimentaire est la voie à suivre pour éliminer la faim, la malnutrition et garantir la sécurité alimentaire durable et soutenable pour tous les peuples (…) ». []
  3. V. S. Charlier, E. Verhaegen, « La souveraineté alimentaire : enjeux et  perspectives », in S. Charlier, G. Warnotte (dir.), La souveraineté alimentaire : regards croisés, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2007, p. 14. []
  4. V. D. Colard, « La doctrine de la « sécurité humaine ». Le point de vue d’un juriste », Arès, avril 2001, n° 47, vol.XIX, p. 11-25. V. également les notions de sécurité « sociétale », « coopérative », « globale », «  collective » ou encore « internationale ». []
  5. V. sur ce point les travaux du Programme Lascaux. []
  6. J. Andriantsimbazovina, « La subsidiarité devant la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue des affaires européennes, 1998, p. 28. []
  7. V. E. Maulin, « Souveraineté », in D. Alland, S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy / PUF, 2003, p. 1435 s []
  8. B. Badie, intervention au colloque « La communauté internationale », organisé le 25  mars 2000 par la Ligue des droits de l’Homme à l’Université Paris IX Dauphine, souligné par nous. []
  9. V. F. Collart Dutilleul, V. Pironon, RIDE, 2012, n° 4, introduction générale, p. 12 s. []
  10. Ibid, p. 11 s. []
  11. Le programme Lascaux est un programme de recherches basé à la Maison des sciences de l’Homme de Nantes et dirigé par M. François Collart Dutilleul, Professeur à l’Université de Nantes et membre de l’Institut universitaire de France. Son objectif est principalement de rechercher les causes juridiques des crises liées à l’agriculture et à l’alimentation tant dans les droits nationaux qu’en droit international. V. le site (http://www.droit-aliments-terre.eu) ainsi que le blog du Programme (http://programmelascaux.wordpress.com/). []

Jean-Baptiste Delzant

membre de l'Ecole française de Rome

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La « souveraineté alimentaire », entre autodétermination des peuples, solidarité internationale et volonté de changement social, par D. Thivet. Résumé de la communication.

800px-Wheat_P1210892L’objectif de cette communication a été de présenter quelques éléments d’analyse issus d’un travail de thèse de sociologie portant sur une mobilisation paysanne transnationale qui appelle depuis plus de vingt ans à la démocratisation du système agricole et alimentaire à travers notamment la notion de « souveraineté alimentaire ».

Après un bref rappel du contexte d’apparition de cette dernière sur la scène internationale lors du Sommet mondial de l’alimentation organisé à Rome par la FAO en novembre 1996, il s’est agi de montrer de quelle manière les militant(e)s du mouvement international paysan La Vía Campesina ont réussi à opérer un déplacement majeur dans le « cadrage » historiquement institué du problème public global de la faim dans le monde, contribuant notamment à interroger les effets sociaux et environnementaux du régime agricole et alimentaire mondial actuel et ramenant ainsi sur le devant de la scène des considérations de justice sociale liée aux conditions de la production alimentaire.

Dans le cadre d’une réflexion centrée plus précisément sur le concept de « souveraineté », cette communication a dans un premier temps insisté sur le contexte d’apparition de la notion de « souveraineté alimentaire », à savoir un contexte de transformation du système agroalimentaire mondial et de libéralisation des échanges internationaux de produits agricoles dans le cadre des négociations commerciales internationales menées au sein de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and TradeGATT) puis de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Ce premier développement a d’abord conduit à s’interroger sur la marge de manœuvre relative dont disposent les États dans le cadre de l’émergence d’institutions, de normes et de mécanismes de régulation au niveau supra- et/ou transnational (la création de l’OMC et la signature de l’Accord sur l’Agriculture en 1994 actant en quelque sorte, dans le domaine de l’agriculture, une recomposition des lieux d’élaboration des politiques agricoles et alimentaires). Il a ensuite permis de questionner le rôle joué par un certain nombre d’États dans le renforcement des mécanismes du marché, des États qui ont pu devenir des soutiens puissants de la libéralisation des activités agricoles.

Dans une seconde partie a été abordée la manière dont la notion de « souveraineté alimentaire » s’articule à une exigence de démocratisation du système agroalimentaire à l’échelle mondiale, mais aussi nationale et locale. La formulation de la notion comme un « droit des peuples à définir leurs propres politiques agricoles et alimentaires » fait en effet écho, dans l’imaginaire politique de la modernité occidentale, à la notion de souveraineté populaire se trouvant au fondement de la souveraineté de l’État dans les régimes politiques démocratiques. Cette communication s’est ainsi efforcée de montrer la manière dont les militant(e)s de La Vía Campesina placent le principe d’autodétermination au cœur de la définition de la « souveraineté alimentaire », soucieux de faire de cette notion l’antithèse d’une conception fermée, égoïste ou « nationaliste » de son exercice en tant que droit. La conquête, par chaque pays ou union de pays, de la « souveraineté alimentaire » n’est pas en effet dissociée à leurs yeux de l’affirmation d’une obligation de solidarité et d’une certaine responsabilité à l’égard des enjeux écologiques de la planète : liberté de chaque pays de définir sa propre politique agricole et alimentaire pour autant, cependant, que cela n’enfreigne pas d’autres obligations jugées essentielles au maintien des agricultures vivrières dans le monde entier, mais aussi, plus largement, au progrès économique et social, à la préservation de la biodiversité et des équilibres écologiques, au respect des cultures et autres libertés humaines fondamentales. L’exigence de démocratisation du système agroalimentaire passe en outre pour les militant(e)s de La Vía Campesina par une modification des structures de production — fortement inégalitaires et concentrées — du secteur agroalimentaire, et plus précisément par une décentralisation/relocalisation de la production agricole et alimentaire, ainsi que par la réorganisation de cette dernière sur des bases agroécologiques. Elle se prolonge enfin, au sein du mouvement La Vía Campesina, par une réflexion sur les rapports sociaux de sexe en agriculture. Lier « souveraineté alimentaire » et féminisme revient ainsi à reconnaître le rôle des femmes dans la production agricole et dans la transformation des aliments, ainsi qu’à promouvoir une participation et une autonomie véritables de ces dernières sur tous les plans : social, économique et politique.

Delphine Thivet,

doctorante à l’EHESS.

Jean-Baptiste Delzant

membre de l'Ecole française de Rome

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Autour de la souveraineté alimentaire. Introduction de la cinquième séance du séminaire.

Nous sommes très heureux d’ouvrir la cinquième séance du séminaire de lectures en sciences sociales des membres de l’École française de Rome, un séminaire dédié cette année à la notion de la souveraineté1. Depuis le mois de janvier 2013, nous scrutons les redéfinitions et les mutations dont cette notion fait l’objet. Il est ressorti de ces séances que le concept de souveraineté était un concept-éponge dont il est difficile de donner une définition univoque. Entendu dans sa définition classique et savante, il ne s’applique plus que très difficilement et au prix de certaines distorsions aux sociétés post-modernes. Il est par ailleurs malaisément transposable hors de son milieu d’émergence, loin dans le temps et dans l’espace : c’est ce qui ressorti de la séance interrogeant la possibilité de faire une anthropologie de la souveraineté (voir ici, ici, ici et ici). Enfin il existe une ambivalence fondamentale entre la souveraineté comme concept et la souveraineté comme forme sociale, entre la souveraineté dans son acception juridique et la souveraineté dans son acception politique. Cette double ambivalence rend la souveraineté encore plus difficile à penser dans un contexte où elle apparaît comme fragmentée. Les trois dernières séances du séminaire permettent de questionner à la fois les emplois et les réalités contemporaines de la souveraineté, c’est-à-dire ce dont le mot est aujourd’hui chargé et investi, l’extension et les limites de la souveraineté redéfinie et, au fond, la pertinence du concept dans un contexte où les États ont transféré une partie de leurs compétences à des organisations internationales ou à des unions régionales comme l’Union européenne.

La séance d’aujourd’hui se propose d’interroger le réinvestissement du concept de souveraineté dans un champ particulier : celui de l’alimentation et de ses modes de production.

Avant de présenter un bref propos introductif, nous tenons à remercier les deux oratrices, mesdames Céline Fercot, de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et Delphine Thivet, de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, pour avoir accepté notre invitation. Nous remercions également chaleureusement Antonio Onorati, président de Crocevia, l’ONG chargée de la coordination internationale du CIP, qui a bien voulu être le répondant de cette séance. Nous remercions enfin sincèrement les personnes qui nous ont apporté leur aide avec une grande amabilité, messieurs Julien Custot, expert, facilitateur du programme « Des nourritures pour la ville » de la FAO, et Alain Derevier, conseiller recherche à la Représentation permanente de la France auprès de la FAO.

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En guise d’introduction, deux points seront successivement évoqués. Une brève évocation de l’émergence et de la diffusion de la notion de souveraineté alimentaire, tout d’abord ; ensuite, quelques-uns des problèmes que les différentes acceptions de la « souveraineté » qu’elle sous-entend posent à sa mise en œuvre.

L’alimentation est un des éléments constituant le « droit à un niveau de vie suffisant » (art. 25) de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, éléments repris dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (art. 11). En ratifiant ces pactes et ces déclarations sur les droits individuels, les États s’obligent à les rendre effectifs.

La notion qui oriente les actions des organisations internationales et des États dans le domaine de l’alimentation mondiale est, depuis les années 1970, celle de « sécurité alimentaire ». Elle est atteinte selon une des définitions de la FAO lorsque « tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active »2.

Différentes orientations politiques ont tenté de permettre que cet objectif soit atteint. Dans les années 1980-1990, les mesures mises en œuvre pour développer les échanges commerciaux, notamment via le démantèlement des systèmes protectionnistes nationaux, ont inclus les denrées agricoles. Il fallait en accroître la production et la circulation pour éradiquer la faim. Les problèmes de malnutrition et de faim n’en ont pas été résolus. En fait, selon les chiffres de la FAO, la sous-alimentation concernait un milliard de personnes en 1990-1992, soit 18,6% de la population mondiale. En 2010-2012, ce sont environ 870 millions de personnes qui sont touchés, soit 12,5% de la population mondiale3.

En réaction aux politiques visant, d’une part, la libéralisation accrue du commerce de denrées agricoles à l’échelle mondiale et, d’autre part, le développement d’une production alimentaire basée sur un modèle agro-industriel, un vaste regroupement d’organisations paysannes a proposé en 1996 de réfléchir en termes de « souveraineté alimentaire » et non plus de « sécurité alimentaire ». Le rejet de cette dernière notion tient notamment au fait qu’elle soit considérée comme trop quantitative, centrée sur la quantité de nourriture produite et sur son accessibilité, au détriment de question essentielles telles que le « comment et par qui » de la production. Ce glissement de la sécurité à la souveraineté alimentaire traduit la volonté d’une re-politisation des questions liées à l’alimentation.

Cette re-politisation se lit bien dans les diverses définitions de la souveraineté alimentaire proposées par la Via Campesina. Celle de 2007 en fait « le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles »4. Au fil des déclarations qui se sont succédées depuis 25 ans, la notion de souveraineté alimentaire s’est articulée autour de sept thématiques vues comme interdépendantes, parmi lesquelles :

  • l’alimentation comme un des droits de l’homme fondamentaux ;
  • la réforme agraire ;
  • le contrôle démocratique ;
  • la protection des ressources naturelles ;
  • la réorganisation du commerce mondial de l’alimentation.

Il faut insister ici d’une part sur l’enjeu de la réforme agraire, qui pose d’une manière spécifique la question du contrôle du territoire ; et d’autre part sur la double revendication de contrôle démocratique et de réorganisation du commerce mondiale de l’alimentation, sous l’autorité d’une instance régulatrice internationale. C’est ici la question du détenteur de la souveraineté qui est posée, non sans ambiguïté.

Après sa formulation en 1996, la notion a connu un succès fulgurant. Entre 1999 et 2009, elle a été inscrite dans le droit national par six États, comme le Sénégal ou le Venezuela5. L’Équateur en a fait un élément de sa constitution (2008)6 et un projet de loi la concernant a été déposé en République dominicaine en mars dernier, qui dans ses considérants, la qualifie d’« impératif stratégique de la nation » et se réfère à la Déclaration universelle de 1948 et au Pacte des droits économiques et sociaux de 19667. Il faut pointer ici un premier paradoxe : le programme que représente la souveraineté alimentaire dans l’esprit de ses premiers promoteurs est issu d’organisations de la société civile, juridiquement non souveraines et revendiquant leur pleine autonomie par rapport aux États. Deuxième paradoxe, plusieurs des inscriptions de la notion dans le droit des États se sont faites en stricte référence à la législation nationale alors que la souveraineté alimentaire est pensée à l’origine comme un programme de réflexion et d’action solidaire à l’échelle mondiale. Au vue de ces tensions, on comprend que le Comité pour la sécurité alimentaire, un comité intergouvernemental des Nations Unies qui réunit précisément des États avec des ONG et des organisations de la société civile, ne soit pas parvenu à un consensus sur la définition du concept de « souveraineté alimentaire » lors de sa dernière réunion, en octobre 2012. Le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation l’a publiquement regretté8. La chose surprend moins lorsque l’on se souvient que les principaux acteurs étatiques du débat, les États-Unis et l’Union européenne, ont tous deux une politique agricole construite autour de l’industrialisation et de l’exportation9.

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On le voit la souveraineté alimentaire est de prime abord une notion aux contours mouvants, une plateforme de revendications qui mêle intrinsèquement le politique et l’économique. Elle est, dans l’optique des sciences sociales, d’abord une expression, un slogan mobilisateur auquel une définition rigoureuse ferait perdre de son efficacité. Il faut lui reconnaître une fonction dans le processus de cadrage ou de « framing », pour utiliser le terme anglais par lequel la sociologie des mouvements sociaux désigne le rôle structurant de certaines représentations ou expressions à l’intérieur d’une mobilisation10.

Il est par ailleurs assez aisé de lire derrière cette revendication une volonté de reconquête d’un pouvoir et de droits perdus : la maîtrise des terres et des ressources naturelles, le choix du type d’organisation de la production et de commercialisation des denrées. En somme l’aspiration à une plus grande autonomie des peuples, et non pas tant des États, qui n’est pas sans rappeler une conception rousseauiste de la souveraineté.

Il faut toutefois y insister, la souveraineté alimentaire n’est réductible ni à un néo-protectionnisme ni à l’autosuffisance. Certains de ses partisans la présentent comme une solution alternative d’organisation sociale et politique des échanges à l’échelle mondiale, contre le modèle libéral capitaliste.

Dans la perspective de notre séminaire, la notion de souveraineté alimentaire conduit à réinterroger le concept classique de souveraineté et les principes qui le caractérisent : la question de l’indivisibilité et de l’unité de la souveraineté ainsi que le rapport à l’État.

1. La souveraineté alimentaire remet en cause l’indivisibilité de la souveraineté car elle pose le problème d’une souveraineté désormais divisée en champs et affublée d’épithètes (comme le fait le thème de la souveraineté monétaire).

2. Par ailleurs, le lien entre la souveraineté alimentaire et l’État est ambigu. L’exemple des politiques foncières et des réformes agraires l’illustre. Le CSA a indiqué des solutions en adoptant les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers » en mai 201211. Il y avait urgence. La commission foncière du Libéria estime encore aujourd’hui que 60% des terres du pays ont été données en concession par l’État, en grande partie à des sociétés étrangères spécialisées dans l’agriculture d’exportation12. Le gouvernement se considère comme propriétaire des terres et fait peu de cas des droits coutumiers. Les agriculteurs ne possèdent pas de titre de propriété et sont expulsés. En réalité, de nombreux droits concernés par l’exercice de la souveraineté alimentaire ne sont pas des droits individuels mais des droits collectifs relatifs à des biens communs, tels que l’accès à la terre et à l’eau ou la propriété du patrimoine génétique des semences. Ainsi, le thème du contrôle des ressources pour la production alimentaire conduit-il à s’interroger sur la coexistence, la hiérarchie ou la rivalité entre la souveraineté revendiquée des peuples et celle détenue par les États. Il pose encore la question de la nature des droits sur la terre, sur l’eau ou sur les semences.

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Il faut finir sur une question ouverte, à laquelle nos deux intervenantes apporteront des éléments de réponse et de réflexion. La notion de souveraineté alimentaire implique tous les échelons du local au global, afin de mieux cerner les problèmes de l’alimentation dans la pluralité de leurs implications, des choix des méthodes de production à la réglementation commerciale, des normes sanitaires aux droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Mais ce qui semble être une réactivation et une redéfinition de la notion de souveraineté n’est-il pas aussi le signe de sa dilution, si ce n’est de sa disparition (nous parlons bien du contenu de la notion) ? La notion ne permet-elle pas d’abord de rappeler que ces problèmes dépendent des choix des êtres humains vivant en société et donc, en d’autres termes, la souveraineté n’est-elle pas, ici, l’autre nom du politique ?

 

Emilie Kurdziel,

Jean-Baptiste Delzant.

  1. Ce billet reprend le texte lu en introduction de la séance du 3 juin 2013. Il conserve un certain relâchement qu’autorise l’oralité. []
  2. Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, Rome, 1996, disponible en ligne. Définition reprise dans le rapport final du Comité pour la sécurité alimentaire d’octobre 2009, CFS : 2009/2 Rev. 2, disponible en ligne, avec un ajout « un accès physique, social et économique ». Nous soulignons. Pages consultées le 12 septembre 2013. []
  3. Chiffres FAO dans L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2012. Disponible en ligne. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  4. Déclaration de Nyéléni (Mali), Forum pour la souverainté alimentaire, février 2007. Disponible en ligne. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  5. Mais encore la Bolivie, le Népal et le Mali. []
  6. Qui dispose que « la souveraineté alimentaire constitue un objectif et une obligation stratégique pour l’Etat ». Titre VI, chapitre 3, art. 281 : « La soberanía alimentaria constituye un objetivo estratégico y una obligación del Estado para garantizar que las personas, comunidades, pueblos y nacionalidades alcancen la autosuficiencia de alimentos sanos y culturalmente apropiado de forma permanente. » []
  7. 5e considérant : « Considerando que es un imperativo estratégico de la nación ejercer la soberanía alimentaria a través del máximo desarrollo de sus propias potencialidades productivas ». La rédaction du projet de loi a bénéficié de contributions de la FAO, qui a diffusé le texte le 26 mars 2013 sur sa liste électronique « Droit à l’alimentation ». []
  8. Voir le billet sur le site internet d’Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, en date du 26 octobre 2012. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  9. Le CSA se réunit au siège romain de la FAO qui assure son secrétariat. []
  10. D. A. Snow et R. D. Benford, « Ideology, frame resonance, and participant mobilization », dans B. Klandermans, H. Kriesi, & S. Tarrow (éd.), International social movement research, vol. 1 : From structure on action : Comparing social movement research across cultures, 1988, p. 197-217. []
  11. Texte disponible en ligne. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  12. Dépêche AFP d’A. Chaon, 20 janvier 2013. []

Jean-Baptiste Delzant

membre de l'Ecole française de Rome

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Mafia(s) et souveraineté : compte-rendu de la 4e séance du séminaire.

Corleone, place forte du clan des Corleonesi (photographie de T. Bonaventura et A. Imbriaco).
Corleone, place forte du clan des Corleonesi (photographie de T. Bonaventura et A. Imbriaco).

Dans son introduction, P. Froment rappelle que la séance avait pour but, en abordant les relations entre mafia et souveraineté, d’interroger en creux le concept de souveraineté c’est à dire de voir en quoi les organisations mafieuses mettent en cause les principes de la souveraineté de l’État moderne (pouvoir absolu, indépendant et dont tous dépendent) et les prérogatives qui lui sont associées (prélèvement de l’impôt, monopole de la violence). L’approche de la souveraineté par les organisations mafieuses pose la question d’un point de vue du contrôle des territoires. Si aujourd’hui l’économie criminelle est mondialisée, le pouvoir mafieux tient dans le même temps, à continuer de contrôler directement le territoire à l’échelle locale.

Notre hésitation, pour le titre de la séance, à mettre le mot « mafia » au singulier ou au pluriel souligne la difficulté qu’il y a à saisir un phénomène multiforme. L’Italie, d’où provient le terme de « mafia » (XIXe siècle) et où le phénomène reste fort, est aussi le premier à avoir défini juridiquement le crime d’association mafieuse (article 416 bis du 13/09/1982). Elle apparaît comme un terrain d’étude privilégié qui permet d’analyser les imbrications entre clientélisme et système mafieux, entre la politique et l’économie et la diffusion de formes de légitimité autres que celles liées à la souveraineté de l’État.

Il s’agissait de la première séance avec des invités. La première intervention a été celle de Jean‑Louis Briquet (directeur de recherche au CNRS), suivie de celle d’Antonio Vesco (doctorant en anthropologie à l’université de Sienne en co‑tutelle avec l’Université Paris I).

 

J.‑L. Briquet remet en perspective la façon dont la mafia a été traitée en Italie et la façon dont le lien entre souveraineté et mafia apparaît comme une question centrale. Le débat autour de la mafia est largement diffusé dans les espaces sociaux : il est repris dans les milieux scientifiques mais aussi dans les univers politiques et judiciaires. D’ailleurs, le monde judiciaire joue un rôle primordial dans la production scientifique sur la mafia. En Italie, l’existence d’un pouvoir mafieux permanent et l’omniprésence de la question criminelle dans l’histoire nationale sont associées à l’idée que la souveraineté de l’État est altérée et que la société est anomale. J.‑L. Briquet ne partage pas l’idée d’une exceptionnalité italienne.

mafia-justice-et-politique-en-italie-laffaire-andreotti-dans-la-crise-de-la-republique-1992-2004J.‑L. Briquet commence par remettre en perspective le procès Andreotti1 et explique comment l’accusation a attesté l’existence de collusions entre des dirigeants et des réseaux politiques et les pouvoirs criminels et mafieux. Les magistrats du parquet de Palerme ont ainsi décrit dans le détail le « pacte » qui a lié Andreotti à des boss de Cosa nostra. La mafia était censée rapporter des voix aux élections et des aides de toutes sortes en échange de l’obtention de contrats publics, notamment dans la Palerme en reconstruction des années 1950 aux années 1980.

Dans ces affaires, surgissent les deux dimensions de l’imbrication entre politique et mafia : d’une part le pouvoir local à Palerme, de l’autre celle de la « grande politique » souterraine, ce qui est souvent qualifié en Italie de doppio stato. Le pacte politico‑mafieux serait fondé sur une conception locale mais aussi sur une conception nationale de la politique. Selon J.‑L. Briquet cette idée que le doppio stato serait une caractéristique spécifique de la situation italienne demande certainement à être nuancée. Certes, les illégalismes ont été partie prenante de l’exercice du pouvoir en Italie, mais ceux‑ci n’existent‑ils pas dans d’autres États démocratiques ? L’Italie, sur ce plan, ne se différencie pas de manière exceptionnelle d’autres pays. La différence la plus marquante est la place qu’occupent la question mafieuse et celle des collusions politiques et criminelles dans les manières d’interpréter et de juger l’histoire nationale récente. La question mafieuse est un enjeu public et médiatique central, de nombreuses commissions d’enquêtes parlementaires sont mises en place et ces questions participent au débat public — ce qui, par exemple, n’est absolument pas le cas en France

J.‑L. Briquet s’intéresse ensuite à la production des savoirs sur la mafia. Comme pour tous les phénomènes occultes, la constitution des savoirs est le fait des acteurs qui rendent visible le caché. Ainsi, les magistrats sont en situation de divulguer les activités mafieuses et le savoir savant ou académique est le produit dérivé de leurs enquêtes. De la sorte, l’histoire de la mafia tire une grande partie de ses connaissances des sources judiciaires. Elle a été influencée en cela par le travail des magistrats antimafia, qui ont proposé une phénoménologie de la mafia en rupture avec les précédentes représentations folkloristes du phénomène. Le repenti Tommaso Buscetta (témoin lors du maxi‑procès de 1986‑1987) a présenté une mafia bien différente de la vision traditionnelle : la mafia est une organisation criminelle agissant sur un territoire, composée d’un groupe d’associés régi par des normes et dotée d’un système punitif.

Tommaso Buscetta
Tommaso Buscetta

Pour la définition du phénomène mafieux, J.‑L. Briquet revient sur la démonstration de S. Romano2 qui distingue des ordres juridiques majeurs et mineurs. Cette définition, qui considère que l’État n’est pas la seule source de droit, permet d’intégrer la mafia à l’ordre juridique. Si les magistrats antimafia ont repris en partie une telle conception (cf. la thèse de la mafia comme « État dans l’État »), c’est en raison des impératifs de l’activité judiciaire Pour les juges, la conception organisationnelle est un moyen de rendre plus efficiente l’activité répressive. En effet, le travail du juge Falcone notamment a été de faire valoir cette conception de la mafia, qui a permis de la réprimer en tant que phénomène organisationnelle, de condamner les chefs mafieux les plus importants au nom de leur leadership sur l’organisation et de faire valoir la validité juridique des déclarations des repentis (qui constituent l’essentiel des preuves dans les procès de mafia).
9782247047475FS

Enfin, la question mafieuse et celle de la corruption ont été des instruments de critique contre la Démocratie chrétienne, partiellement soumise à des institutions criminelles. En mettant en lumière les aspects criminels du pouvoir d’État, ils se sont posé en garants du caractère démocratique de l’Italie et ont été à l’origine d’un puissant répertoire de contestation du régime démocrate‑chrétien

 

 

A. Vesco rappelle ensuite que la notion de souveraineté permet de répondre à la question « Qu’est‑ce que la mafia ? ». S’interroger sur le phénomène par le truchement de la souveraineté lui apparaît comme crucial pour sa compréhension. Son intervention vise un territoire précis, la Sicile et, dans un premier temps, il résume l’historiographie sur la mafia. Là encore, il insiste sur l’apport des sources judiciaires aux connaissances scientifiques. Les historiens, notamment S. Lupo3, ont mis à contribution la théorie de la pluralité des ordres juridiques de S. Romano afin d’affronter les mécanismes des activités mafieuses. Il n’y a pas une séparation nette entre entité étatique et entité mafieuse, mais une multitude de relations, lesquelles rejaillissent sur l’exercice de la souveraineté. La mafia s’organise pour le contrôle d’un territoire tout en cherchant à en accroître la superficie.

Les approches historiques sont centrées sur l’organisation mafieuse. Les auteurs qui s’occupent de la mafia se réfèrent tous à la définition donnée par Leopoldo Franchetti en 1877, particulièrement Paolo Pezzino4. L. Franchetti, avec S. Sonnino, a montré que la mafia est associée à l’unité italienne et à la mise en place de l’appareil étatique puisque le contrôle étatique institutionnalise l’utilisation de la violence. Quant à Umberto Santino, sa vision de la mafia est une vision marxiste5. Pour lui, il existe une complicité et une dualité entre l’État et la mafia, il parle de bourgeoisie mafieuse qui ne reconnaît pas les monopoles étatiques. La mafia participe à la gestion publique et collabore avec l’État construisant un paradigme altérité/intégration.
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Le phénomène mafieux est difficile à saisir du fait d’un manque évident de documentation. Il faut aussi se départir de l’idéologie proposée par la mafia elle‑même. De même, A. Vesco insiste sur le fait que la vision des historiens quant à la continuité du phénomène est fondée sur les références judiciaires qui insistent sur cette continuité. Or, selon lui, il est nécessaire d’examiner plus en profondeur les discontinuités, apparues avec éclat lors des deux dernières décennies grâce à l’action répressive de l’État (séquestration des biens…) et à la réponse de la société civile.

A. Vesco rappelle les résultats d’une recherche portant sur Trapani et Palerme parus en 20116. Les activités mafieuses ne touchent pas uniformément toute la Sicile, ainsi Catane a longtemps été épargnée par le phénomène. Il existe une « zone grise » parmi les différents acteurs présents sur place entre l’économie légale, le territoire, l’organisation mafieuse et les acteurs politiques. Entre toutes ces entités, s’est créé un rapport structurel liant politiques, entrepreneurs locaux, fonctionnaires locaux et mafieux, ces derniers n’étant que des acteurs parmi d’autres. Les mafieux sont en relation avec les entreprises du territoire pour prendre part aux activités économiques, selon des modalités tacites connues de tous. L’utilisation de la violence est faite de manière sporadique et reste le plus souvent à l’état de simple menace. Depuis la fin des années 1990, la Sicile n’est pas l’objet d’une violence endémique, à la différence de la Calabre ou de la Campanie. A. Vesco s’interroge par la suite sur le couple extorsion/protection symbolisé par le pizzo en insistant sur le fait qu’il représente une faible valeur : le pizzo a en fait pour principale fonction le maintien d’un contrôle effectif sur le territoire.

Le phénomène mafieux ne touche pas que l’Italie du Sud, dans le Nord, les mafias sont également présentes dans le reste de l’Italie (actualité récente sur la ‘NDrangheta dans la région milanaise). La construction judiciaire a joué un grand rôle dans la définition du phénomène en Sicile et dans les provinces du sud de l’Italie.

 

 

Durant le débat qui a suivi et en réponse aux questions, les deux intervenants sont revenus sur certains aspects notamment la légitimation du pouvoir mafieux, de son contrôle du territoire et par là d’un éventuel consensus social dont bénéficierait la mafia. Suite aux questions sur le rapprochement possible entre organisation mafieuse, État moderne et féodalité, « l’État peut être considéré par certains aspects comme une mafia qui aurait réussi » selon J‑L Briquet. Quant à la souveraineté, l’étude de la mafia permet de penser la réalité concrète dans le rapport « négatif » qu’elle entretient avec l’État, de repenser la notion de l’État. D’ailleurs, les intervenants réaffirment que la mafia ne peut exister sans l’État.

Enfin, deux autres questions ont porté d’une part, sur les modalités et les sources permettant de saisir l’existence des mafias (valeur des statistiques produites ou discours tenu sur ces organisations depuis « l’extérieur »), d’autre part sur le principe d’indivisibilité de la souveraineté, renvoyant aux séances précédentes du séminaire, qui met alors en cause la pertinence même d’un questionnement sur une souveraineté parallèle de la mafia par rapport à celle de l’État.

S. Duval, P. Froment et M. Scherman.

 

Pour approfondir : http://cle.ens‑lyon.fr/italien/falcone‑borsellino‑mafia‑‑153634.kjsp?RH=CDL_ITA130000

 

Bibliographie indicative

Bertrand Badie, Un monde sans souveraineté. Les Étas entre ruse et responsabilité, Paris : Fayard, 1999.

Christian de Brie, « Dans l’archipel de la criminalité financière : États, mafias et transnationales comme larrons en foire », dans Le Monde Diplomatique, avril 2000.

Jean‑Louis Briquet, Gilles Favarel‑Garrigues, Milieux criminels et pouvoir politique. Les ressorts illicites de l’Etat, Paris : Karthala &CERI, 2007.

Jean‑Louis Briquet, Mafia, justice et politique. L’affaire Andreotti dans la crise de la République (1992‑ 2004), Paris : Karthala, 2007

Thierry Cretin, Mafias du monde. Organisations criminelles transnationales, Paris : PUF, 2004.

Marie‑Christine Dupuis, Finance criminelle : Comment le crime organisé blanchit l’argent sale, Paris : PUF, 2004.

Salvatore Lupo, Storia della mafia. Dalle origini ai giorni nostri, Roma : Donzelli, 1993.

Salvatore Lupo, Andreotti, la mafia, la storia d’Italia, Roma : Donzelli, 1995.

Marie‑Anne Matard‑Bonucci, Histoire de la mafia, Paris : Éditions Complexe, 1999.

Fabrizio Maccaglia et Marie‑Anne Matard‑Bonucci, Atlas des mafias, Paris : Autrement, 2009.

Fabrice Rizzoli, Petit dictionnaire énervé de la mafia, Paris : Les Éditions de l’Opportun, 2012.

Rocco Sciarrone, Attilio Scaglione, Alida Federico, Antonio Vesco, « Lo spettro dell’area grigia. I “professionisti” di Cosa nostra a Palermo » et « Mafia e comitati di affari. Edilizia, appalti ed energie rinnovabili in provincia di Trapani » dans R. Sciarrone (éd.), Alleanze nell’Ombra. Mafie ed economie locali in Sicilia e nel Mezzogiorno, Roma : Donzelli, 2011, p. 127‑221.

  1. Cf. Mafia, justice et politique. L’affaire Andreotti dans la crise de la République (1992‑ 2004), Paris, Karthala, 2007 []
  2. S. Romano, L’ordinamento giuridico, Florence, Sansoni, 1945 (1ère éd. 1918. []
  3. Voir notamment S. Lupo, Storia della mafia dalle origini ai giorni nostri, Rome, Donzelli, 1993 ; trad. fr. par J.‑C. Zancarini, Histoire de la mafia des origines à nos jours, Paris, Flammarion (Champs Histoire), 1999. []
  4. L. Franchetti et S. Sonnino, Inchiesta in Sicilia, Florence, Valecchi, 1974 (1877). P. Pezzino, Una certa reciprocità di favori. Mafia e modernizzazione violenta nella Sicilia postunitaria, Milan, Franco Angeli, 1990. []
  5. U. Santino, Storia del movimento antimafia. Dalla lotta di classe all’impegno civile, Rome, Editori Riuniti, 2000 []
  6. « Mafia e comitati di affari. Edilizia, appalti ed energie rinnovabili in provincia di Trapani » et « Lo spettro dell’area grigia. I professionisti di Cosa Nostra a Palermo », dans Alleanze nell’Ombra. Mafie ed economie locali in Sicilia e nel Mezzogiorno, a cura di R. Sciarrone, Rome, Donzelli, 2011 []

Peut-on faire une anthropologie de la souveraineté (4)

Nous concluons le compte-rendu de cette séance consacrée à l’anthropologie de la souveraineté par une lecture/commentaire de l’article d‘Egon Flaig, « L’assemblée du peuple à Rome comme rituel de consensus. Hiérarchie politique et intensité de la volonté populaire », ARSS, 2001-5, 140, p. 12‑20.

 Egon Flaig, professeur à l’université de Rostock, fait partie des penseurs de l’Antiquité dont les recherches  suscitent régulièrement une intense discussion. Sa visibilité en France, garantie par ses liens avec P. Bourdieu et  ses héritiers dont témoigne la présente publication dans les Annales de la Recherche en Sciences sociales, n’y est  probablement pas étrangère. Historien et philosophe de formation, Flaig intègre très tôt dans ses travaux les  apports méthodologiques de l’anthropologie culturelle et de la sociologie, au service d’une analyse structurelle des pratiques politiques et institutionnelles romaines. Il fut professeur invité au Collège de France en 1995, à l’initiative de P. Bourdieu, auquel il dédie l’ouvrage Ritualisierte Politik, révélant s’il en était besoin la connivence intellectuelle entre les deux hommes et l’héritage bourdieusien qui anime les pages de Flaig1.

L’article des ARSS est repris et développé dans Ritualisierte Politik, la réflexion sur les comices comme organe de consensus prenant ainsi tout son sens au cœur d’une analyse des rituels  d’élaboration de la vie politique romaine, parmi lesquels il faut aussi compter le triomphe, la pompa funebris, la vengeance, les jeux, tous éléments qui conduisent au déchiffrage d’une « grammaire rituelle de la politique romaine »2. Cette approche sociologique et anthropologique du politique a pour corollaire le rejet d’une analyse purement juridique des institutions et une critique acerbe de l’héritage de Mommsen, comme la bien synthétisé F. Hurlet.

L’article qui nous occupe est écrit en réaction à un courant historiographique, incarné essentiellement par Fergus Millar, cherchant à voir dans la République romaine une forme de démocratie directe 3. Entre 1984 et 1998, F. Millar a en effet développé en ce sens une argumentation de plus en plus radicale4. Allant contre une historiographie qu’il estime datée depuis les années 1950, selon laquelle le système républicain était verrouillé par les arrangements passés entre eux par une poignée d’individus de quelques gentes, F. Millar insiste au contraire sur sa dimension démocratique « dans un sens strictement neutre »5. Les citoyens de Rome étaient effectivement appelés au vote pour élire les magistrats et voter les lois et formaient une force politique qu’il fallait convaincre, comme le rapportent nombre d’anecdotes d’assemblées, essentiellement il est vrai pour le dernier siècle de la République. Toutes les décisions politiques étaient prises au moins sous le regard et la pression populaires – il insiste sur l’importance de la publicity – ce qui correspond, selon Millar,  à une identité de la démocratie. Dans les textes du professeur oxonien, la plèbe est qualifiée de sovereign body ou  de sovereign people, ce qui ne manque pas d’intérêt dans le cadre de ce séminaire : Millar place la souveraineté  populaire au centre de son raisonnement en ce que le peuple, en tant qu’entité, est source du pouvoir politique.

La position de Millar n’a pas manqué de soulever un grand nombre de réactions qu’il n’est pas lieu ici de développer6. On se contentera de mentionner les calculs de H. Mouritsen, concluant au fait que seul 3% du corps civique pouvait être contenu dans les espaces de réunion populaires de la capitale, rendant donc formellement impossible la participation de tout le peuple à la vie politiuqe. Martin Jehne a pour sa part formalisé la différence entre la plèbe en général et la plebs contionalis, qui avait la possibilité d’assister aux réunions7. J. Hölkeskamp a adressé à F. Millar les plus fermes critiques, ne voyant en lui qu’un pur héritier de Mommsen et de son approche juridique, formaliste, de la vie politique romaine. En grossissant volontairement le raisonnement de F. Millar, chaque citoyen était appelé théoriquement au vote, donc la République était un régime démocratique, peu importe la réalité du poids nuancé de chaque voix, et plus encore du fait que certains ne votaient jamais. C’est sur cette ligne d’opposition à une idée de souveraineté populaire à Rome que se situe E. Flaig et sa lecture anthropologique du fonctionnement de la République. L’anthropologie irait-elle donc dans ce cas contre la souveraineté ? Encore faut-il s’entendre sur ce que l’on entend par « souveraineté ».

Dans la lignée de sa réaction à Millar, la réflexion de Flaig dans cet article se porte sur la souveraineté populaire, qu’il assimile à la démocratie directe. Le terme de souveraineté n’apparaît qu’à une seule reprise, dans le paragraphe 6, dans sa comparaison avec l’Athènes classique, une référence explicite à Millar, qui l’utilise dans chacun de ses articles sur la question. Selon Flaig plus le corps de citoyens est important plus on s’éloigne de la possibilité d’une assemblée souveraine et plus il est difficile de trouver « le lieu des décisions et de la souveraineté » (§6). L’article se développe justement sur ces derniers, les lieux de la construction politique, comices et contiones, à propos desquels Flaig se livre à un jeu d’équilibriste afin de trouver une place au peuple, sans revenir sur son anti-millardisme épidermique. Pour cela, il travaille la notion de consensus et de sa fabrique, notion qui a connu une grande fortune historiographique, pour grande partie méritée, ces dix dernières années.

Son analyse des comices et contiones (dans cet ordre, même s’il s’agit d’un ordre inversé par rapport à la pratique politique romaine où les contiones préparaient les comices) est, dans un premier temps, classiquement fonctionnaliste8. Les comices centuriates et tributes étaient deux manières d’assembler le même peuple, selon des modalités différentes9.  La répartition des citoyens dans les comices centuriates, fondée sur leur propriété foncière, a une conséquence bien connue dès l’époque antique sur la valeur de leur vote dans un système où n’étaient pas comptés les voix de chaque individu mais le nombre d’unités, de centuries10.  La participation du peuple au vote des assemblées était donc toute théorique du moment que l’isonomie n’était en rien la règle de fonctionnement. La voix d’un plébéien pauvre n’avait pas la même valeur que celle d’un chevalier dans les comices centuriates, celle d’un plébéien de Rome pas la même que celle d’un propriétaire terrien inscrit dans une tribu rurale, dans les comices tributes.

E. Flaig introduit à ce point de sa démonstration une nuance entre les comices centuriates, qui auraient été marqués par la violence symbolique de l’inégalité sociale, et les comices tributes dans lesquels elle était moins criante. On notera toutefois que les éléments d’organisation pratique des réunions (convocation par magistrats / mise en valeur de ces derniers sur une estrade en hauteur par rapport au peuple / insignes sénatoriales vs. simple toge), que Flaig relève pour les comices centuriates, sont tout aussi valides pour les comices tributes, qui étaient par ailleurs beaucoup plus importants que les comices centuriates sur le plan législatif, à la fin de la République.

Le reste de l’analyse est moins classique et s’appuie sur la notion de consensus. Flaig part du constat du très faible nombre de rejet par le vote, de la part du peuple, des propositions faites par les magistrats. C’est le fameux consensus que les élites auraient réussi à créer en amont des votes. Autre manière de dire et de voir les choses, il s’agirait d’une forme d’apolitisation de la plèbe incapable de penser et d’agir autrement que ce que l’on attendait d’elle. Flaig fait l’hypothèse que ces refus masquent en réalité tous les cas où des propositions de lois ne furent pas mises au vote par peur d’essuyer un refus. Il suppose donc pour les citoyens l’existence d’une possibilité d’expression de leur opinion, une réalité dont il va chercher la preuve dans des cas extrêmes comme l’adoption de la loi agraire en 133 a.C. Cette loi visant à une nouvelle distribution des terres de l’ager publicus fut adoptée sur proposition du tribun Tiberius Gracchus, contre l’avis de l’élite, au prix d’une procédure extraordinaire de dysfonctionnement du système républicain, ie. la destitution d’un autre tribun, Octavius, par un vote populaire, et donc une irruption de la souveraineté populaire dans la prise de décision politique.

Flaig donne deux hypothèses pour expliquer cette « irruption » de la volonté des masses dans la vie politique républicaine : un relâchement des liens clientélaires par lesquels l’aristocratie obtenaient généralement la validation de ses propositions (réelle, liée notamment à l’extension de l’octroi de la citoyenneté) ; le choix de certains sujets par la plèbe, pour lesquels ils s’impliquaient plus fortement et s’affranchissaient alors des liens de clientèles traditionnels. Cette deuxième position suppose d’accepter l’idée de l’existence d’une opinion publique, plébéienne, à la fin de la période républicaine. Dans les cas extrêmes, cette opinion se « radicalisait » (Flaig), ie. prenait son autonomie par rapport aux structures d’encadrement traditionnelles de l’aristocratie. À la question de savoir pourquoi l’aristocratie n’intervenait pas alors pour faire prévaloir son opinion et ses intérêts dans ces cas extrêmes, Flaig répond qu’elle avait alors trop à perdre en matière de crédibilité. L’auctoritas personnelle des aristocrates aurait été dévalorisée alors qu’elle était un élément essentiel pour leur accession aux charges de magistrats.

Ces cas extrêmes prouvant l’existence d’une forme de volonté populaire et de souveraineté dans son expression conduisent Flaig à opérer un glissement dans sa recherche des lieux de la prise de décision politique. Pour les cas non extraordinaires, où la volonté populaire s’exprimait-elle ? Flaig propose les contiones, ie. les réunions préparatoires dans lesquelles se faisait la mesure de l’intensité de la volonté populaire. La notion d’intensité prend alors le devant de la démonstration, toute la question étant celle de sa mesure pour les historiens. L’auteur propose alors ce qu’il ne nomme pas comme tel mais qui est en réalité une histoire sensible, et particulièrement sonore, des réactions populaires. Les bavardages, murmures, cris, applaudissements, apostrophes, bruits qu’il se propose de traquer dans les sources sont des marqueurs de l’approbation ou de la désapprobation populaire que devaient ressentir les magistrats en charge des réunions et que l’historien doit retrouver.

Nous proposerons quelques réflexions en guise de conclusion, afin de mieux insérer cette lecture dans l’optique de notre séminaire. Qu’apporte ce texte à notre propos sur la souveraineté ? À l’évidence l’impossibilité d’une approche strictement nominaliste, ce qui finalement n’est pas une grande surprise. La souveraineté telle qu’elle a été définie à l’âge classique ne se trouve pas déjà établie dans les deux derniers siècles de la République romaine. Le pouvoir de décision politique est partagé entre plusieurs organes/agents : magistrats, sénat et peuple, en un modèle de « constitution mixte » décrit par Polybe dans texte célébrissime déjà cité la séance précédente. Il est donc fondamentalement divisible, contrairement à ce qui était ressorti des textes de la première séance. S’il est possible de parler de souveraineté pour la période romaine, il faut mettre derrière la notion d’exercice de l’autorité politique, ou bien de source de légitimité pour la construction de la vie politique.

L’approche anthropologique proposée par Flaig conduit à renforcer l’idée d’un partage de ces pouvoirs – contre, donc, l’idée d’un lieu unique de la construction du politique – poussant à admettre, par l’étude des rituels politiques et l’appel à une approche sensible, l’existence d’une forme de pouvoir du peuple plus important que ne les livrent les sources théoriques. Les apparentes « irruptions » de la plèbe en politique, comme en 133, ne seraient que la partie visible de l’iceberg de la volonté/souveraineté populaire (on est gêné avec les termes), s’exprimant en réalité par des gestes, des sons, dans les réunions préparatoires. A l’inverse, la prétendue main-mise de l’aristocratie sur la construction du politique apparaît fragilisée dans la mesure où elle est en grande partie dépendante d’une dimension symbolique, liée à l’auctoritas. Cette auctoritas, dont on a croisé l’existence à propos de la maiestas lors de la séance précédente, ne peut prétendre se substituer à un pouvoir efficace et doté de moyens de coercition. L’impossibilité pour les aristocrates de reprendre la main face à une foule déterminée, par peur de perdre la face, de perdre une partie de son auctoritas, en avouant son incapacité au contrôle, est à l’évidence une limite nette d’une prétendue souveraineté aristocratique. La nécessité de l’obtention d’un consensus en amont est la conséquence de cette absence de coercition concrète qui caractérise le jeu du pouvoir aristocratique.

Néanmoins ce que montre bien Flaig est la possibilité donnée aux magistrats de castrer l’expression de la souveraineté populaire en la privant de ses moyens d’expression, qu’il met en avant par le filtre des contiones. Il fait mine toutefois de ne pas relever que ces derniers pouvaient aussi être démis en cas de problème, dans la mesure où il s’agit toujours d’assemblées convoquées par des magistrats. L’histoire de l’expression de l’intensité populaire passe donc aussi par celle des émeutes, des mouvements de foule hors du cadre de ces assemblées, de ce que les modernistes appellent les « émotions populaires ». Il y aurait cependant beaucoup à dire sur la représentation du peuple chez Flaig, qui ne serait perceptible que par ses émissions sensorielles (cf. infra).

Par ailleurs Flaig oublie de mentionner un autre atout dans les manches des aristocrates, ie. la maîtrise de la religion publique. Le dernier siècle de la République ne manque pas d’épisodes de présages qui tombent à pic, de manifestations opportunes des dieux permettant de reporter un vote, d’ajourner une séance, d’écourter une consultation populaire. L’identité sociologique entre magistrats et prêtres de la religion publique fournit un moyen supplémentaire de contrôle de la vie politique. Il s’agit là de possibilités de coercition négative mais efficace pour brider une éventuelle souveraineté populaire.

Cette notion est centrale dans l’article et extrêmement révélatrice de ce que les auteurs contemporains peuvent penser du « peuple » (quelle que soit la composition sociologique qu’ils lui attribuent). Une vertu de l’opposition Millar/Flaig-Hölkeskamp est du moins d’avoir remis le populus au centre de discussion qui l’oubliaient trop souvent, mais si Flaig se voit bien contraint de lui faire une place ce ne semble être qu’à contre-cœur et en niant la possibilité d’une politisation de la foule, réduite même/par son approche anthropologique à ses cris, ses sensations, ses éructations, soit une position historiographique particulière qui sans nul doute appelle la discussion.

A. Vincent

 

  1. E. Flaig, Ritualisierte Politik : Zeichen, Gesten und Herrschaft im alten Rom, Göttingen, 2003. []
  2. Ibid., p. 155‑180 pour l’article développé et ch. 9, p. 181‑212 pour la synthèse sur la grammaire rituelle du politique. []
  3. Voir les allusions de plus en plus claires et violentes à l’encontre de Millar dans l’article ici étudié, dans les paragraphes 1, 5 puis la note 18. []
  4. Pour les principales étapes voir F. Millar, « The Political Character of the Classical Roman Republic, 200‑151 b.C. », Journal of Roman Studies, 1984, 74, p. 1‑19 ; Id., « Popular Politics at Rome in the Late Republic », dans I. Malkin et Z.W. Rubinsohn, Leaders and Masses in the Roman World. Studies in Honor of Zvi Yavetz, Leyden, 1995, p. 91‑114 ; Id.The Crowd in the Roman Republic, Ann Arbor, 1998. []
  5. F. Millar, « Popular politics… », op. cit., p. 94. []
  6. Une synthèse récente : F. Hurlet, « Démocratie à Rome ? quelle démocratie ? En relisant Millar (et Hölkeskamp) », dans S. Benoist (ed.), Rome, a city and its Empire in perspective.The impact of the Roman World through Fergus Millar’s Research, Leyden, 2012, p. 19‑43. []
  7. H. Mouritsen, Plebs and politics in the late Republic, 2001. []
  8. Le sujet est immense et ne peut être traité correctement dans le cadre de ce billet. []
  9. Les comices curiates, qui n’étaient plus usités à la fin de la République sont ici exclus de l’analyse. []
  10. Voir notamment Tite Live, Histoire romaine, 1, 43. []

Peut-on faire une anthropologie de la souveraineté ? (3)

Ce texte poursuit le compte rendu de la troisième séance du séminaire de lectures en sciences sociales consacrée au thème « Peut-on faire une anthropologie de la souveraineté ? ».

À propos de : Romain Bertrand, L’histoire à parts égales. Récits d’une rencontre Orient-Occident (XVIeXVIIe siècle), Paris, Le Seuil, 2011, chapitre 13, « Le constitutionnalisme en partage ? Les ‘splendides paroles’ du Taj us-Salatin », pp. 347-374.

Résumé :

Dans le chapitre 12 de L’histoire à parts égales, qui précède le chapitre qui nous intéresse ici, Romain Bertrand se concentre sur les théories du bon gouvernement et de la souveraineté chez les Acihais et les Bantenois : les figurations javanaises et malaises, les textes malais, javanais et soundanais, depuis les serat (les chants mystiques et poétiques rédigés par les scribes de cour javanais) jusqu’aux babad (les chroniques palatines), en passant par les hikayat (les épopées malaises en prose), décrivent le negara, le domaine politique, comme un « jardin de la règle », un ordre harmonieux agencé par un souverain dont la légitimité procède de l’immobilité et de l’ascèse, et dont l’autorité s’apparente à un parfum : le souverain idéal est un « souverain immobile »1. La lecture minutieuse du Taj us-Salatin de Bukhari al-Jauhari, miroir au prince malais composé en 1603 et voué à une large diffusion dans le monde insulindien, vient compléter, au chapitre 13, l’histoire de la notion de negara, notion que le glossaire final traduit par « ordre politique, domaine de civilité et de souveraineté. Ville, État ». À rebours des préjugés européens sur le « despotisme asiatique » ou « oriental », le Taj us-Salatin exhorte le raja à la vertu et allie à la fois une théorie du bon gouvernement et un art de la justice. Dans le sillage des livres arabo-persans d’instruction morale, le texte énumère les règles de l’adab, de la civilité. Il pose que le seul et unique détenteur de la « souveraineté royale » est Allah (où l’on ici retrouve la question de l’indivisibilité de la souveraineté) et que le raja est en quelque sorte celui à qui Allah a conféré (a distribué pourrait-on dire) sa souveraineté : c’est le khalifa.

L’art de la justice passe par l’écoute des suppliques des sujets, par la mise en place de moyens d’information et de coercition adaptés. Le bon raja doit trouver des moyens également de choisir ses dignitaires, en particulier par le biais de la physiognomonie. Le Taj us-Salatin a ceci d’intéressant qu’il mêle théorie et art de la justice, qu’il porte autant sur les normes que sur les conditions pratiques de la justice. La justice (keadilan) du prince y procède de l’ihsan (la vertu) et de l’akal (la capacité de raisonnement intellectuel). Permettons-nous ici une petite incartade dans les Six livres de la République de Jean Bodin. Comme l’écrit Jean-Fabien Spitz :

La figure du prince souverain qui émerge de l’œuvre de Bodin est double : un tel prince possède une souveraineté absolue qui consiste à faire la loi pour tous sans la recevoir de personne, mais cette activité est elle-même insérée dans un contexte de normes plus élevées que les lois civiles, et qui constituent précisément une structure normative à laquelle les lois du prince doivent être conformes pour obliger et faire droit2.

À ce titre, il n’est pas inintéressant de noter que le raja, dans le Taj us-Salatin « se trouve enserré dans un carcan de règles d’autant plus difficiles à transgresser qu’elles sont systématiquement référées au Coran et aux hadith »3.

Qu’en est-il donc du droit de révolte se demande alors Romain Bertrand ? Cette question rejoint directement le problème du consensus, du consentement, de la « servitude volontaire » et de la coercition que les trois textes de cette séance abordent. Cet exercice du droit de révolte, nous explique le Taj us-Salatin, est conditionné par la nécessité de la survie du negara : mieux vaut un tyran que la discorde (fitnah), mais si une possibilité de maintien du negara est possible, on peut alors ne plus se soumettre au souverain. Dans plusieurs pages sur les déloyautés palatines (essentiellement des crimes adultères), Romain Bertrand nous narre comment le droit de révolte et la « lèse-majesté » étaient sévèrement punis dans d’autres œuvres malaises de la même époque4. Chez Bodin, rappelons-le, une souveraineté parfaite et absolue implique notamment que « tout droit de résistance de la part des sujets soit proscrit »5. Juste Lipse cherche quant à lui « la conservation de la paix par l’ordre ».

Tajus-Salatin – Mahkota Segala Raja

Le Taj us-Salatin, qui laisse entrevoir la possibilité du régicide en cas de non-mise en danger de la survie du royaume, est alors rapproché des textes des monarchomaques français qui s’opposent à la monarchie absolutiste et réfléchissent abondamment à la légitimité du tyrannicide (rappelons ici que les sultanats d’Aceh et de Johore sont alors en proie à une grande agitation religieuse). Autre point important – et qui étaye la comparaison avec les textes des monarchomaques – le Taj us-Salatin use d’une rhétorique du « contrat » (janji) entre un souverain et ses sujet. Dans la dernière partie du chapitre, Romain Bertrand applique l’effet de symétrie, qui parcourt tout son ouvrage, au Taj us-Salatin et aux textes du « constitutionnalisme » ouest-européen de la même période. La symétrie fait émerger un certain nombre de positions partagées, en particulier sur les conditions du droit de révolte. La « comparaison raisonnée à des fins heuristiques » donne l’occasion, au-delà, de montrer combien les textes malais et européens du tournant des XVIe et XVIIe siècles combinent aisément « mystique », au sens d’une union intime et directe – corporelle – entre  l’homme et la divinité, et « politique ». Les « batailles de l’Islam mystique » résonnent dans le Taj us-Salatin, de même que l’hermétisme et le monisme dans les œuvres d’un Giordano Bruno (en particulier Le banquet des cendres ou l’Expulsion de la bête triomphante) : pour R. Bertrand, il faut donc se départir d’un rationalisme projeté depuis la seconde moitié du XVIIe siècle et redonner sa place au mysticisme (au « côté soufi ») d’un Bruno, d’un Tommaso Campanella ou d’un Francis Bacon. Il s’agit par conséquent de restituer la part mystique des grands « classiques » de la pensée politique moderne, mais aussi de s’attacher à comparer ce qui est comparable, c’est-à-dire des écrits européens et indonésiens strictement contemporains, sauf, nous dit Romain Bertrand « à postuler d’emblée l’incommensurabilité ». Cela rappelle également le lien, pointé dans les séances précédentes, entre souveraineté et sorcellerie : sorcières et sorciers sont un cas limite, une menace – le désordre diabolique par excellence – qui peut servir à justifier l’absolu du pouvoir souverain.

Commentaire : anthropologie de la souveraineté et « polygénisme écologique »

Mes commentaires ne porteront pas sur le chapitre entier, mais plutôt sur le lien – certes parfois ténu – entre ce chapitre et le thème de la souveraineté.

Le chapitre 13 de L’histoire à parts égales me semble porter un véritable projet pour l’histoire des idées politiques. Il critique, de manière explicite les grandes fresques de la pensée politique dite « moderne » et les cours d’histoire de la philosophie politique qui écartent, presque par réflexe, les textes non européens. Le chapitre dénonce également ces histoires globales de la souveraineté qui ne la cherchent que sous la plume des penseurs européens. L’enjeu est donc de montrer que certaines pensées soi-disant constitutives de l’émergence de la « société civile » ou de la « modernité politique » ne sont pas l’apanage des Européens, pour peu que l’on veuille bien se pencher sur les textes produits à l’extérieur de l’Europe. Aussi l’utilisation du terme « souveraineté » pourrait apparaître de ce point de vue comme une quasi provocation, nécessaire, au moins heuristiquement, pour montrer le caractère « commensurable » des textes insulindiens et européens.

Cela amène à un deuxième point, qui découle du premier. Les grandes généalogies intellectuelles, de Machiavel à Rousseau apparaissent ainsi, à la lecture de ce chapitre, de moins en moins convaincantes et le texte de R. Bertrand nous aide à penser les discontinuités et la chronologie fine des différentes pensées de la souveraineté. C’est là où le « pas de côté » opéré par le texte de Romain Bertrand ouvre la voie à une question essentielle pour notre séance : par quels protocoles peut-on valider ou invalider les parallèles et les concordances entre les textes de la souveraineté « classique » et une œuvre comme le Taj us-Salatin, où les trois points cardinaux de la souveraineté que nous évoquions en introduction (unité, indivisibilité et permanence) sont bien présents ?

L’enjeu est bien, on l’aura compris, d’utiliser « souveraineté » comme une catégorie heuristique de la comparaison. Une comparaison d’autant plus possible que le Taj us-Salatin obéit à un genre dont la matrice arabo-persane ne semble guère éloignée des « miroirs aux princes ». Si l’on s’en tient à ce que j’appellerais pour plaisanter un « nominalisme tranquille », quelle opération de traduction permet alors de traduire negara par « souveraineté » ? Outre le coup de force imposé à la pensée politique moderne européenne, n’impose-t-on pas un concept qui d’une certaine manière appauvrit la complexité de la notion de negara ? Lorsque Clifford Geertz, attentif à lutter contre les catégories universalistes et impérialistes de la science politique occidentale, propose de traduire negara par « État-théâtre » afin de s’intéresser aux « moyens symboliques » du pouvoir et de sa mise en scène6, n’écrase-t-il pas, malgré tout, un concept éminemment plurivoque qui interdit toute acception figée ? R. Bertrand l’explique dans un article récent : « il y a beaucoup à gagner (…) lorsqu’on accepte de s’égarer dans le maquis des acceptions du negara »7).

Dans le même article, R. Bertrand tente d’expliquer les « étranges parallèles » qu’une comparaison raisonnée permet parfois de mettre au jour8. En écho à Sanjay Subrahmanyam qui a identifié, dans un article pionnier, une « conjoncture millénariste » au XVIe siècle9, R. Bertrand observe, au tournant des XVIe et XVIIe siècle, une « conjoncture constitutionnaliste » observée en Espagne, en Italie, à Genève en Insulinde et se propose de réfléchir aux manières d’expliquer les « homologies formelles entre documentations distantes ». Trois traitements analytiques possibles sont alors envisagés10 :

  • Le premier est de l’ordre de l’universalisme anthropologique. L’espèce humaine est partout la même et il ne faut pas s’étonner des points communs – mais alors, que faire des dissemblances ?
  • Le deuxième postule une circulation directe des idées et des techniques à longue voire très longue distance. Celle-ci est cependant généralement difficile à prouver, à attester positivement.
  • La troisième, le polygénisme écologique, avance qu’un jeu congruent de contraintes  et de transformations sociales données produit « un ensemble relativement homogène de pratiques et d’énoncés »11.

Si l’on s’en tient au troisième modèle, reste donc à déterminer les coordonnées d’une « conjoncture souveraine ».

G. Calafat

  1. Romain Bertrand, L’histoire à parts égales. Récits d’une rencontre Orient-Occident (XVIeXVIIe siècle), Paris, Le Seuil, 2011, pp. 323-345 []
  2. Jean-Fabien Spitz, Bodin et la souveraineté, Paris, PUF, 1998, p. 126 []
  3. R. Bertrand, L’histoire à parts égales… op. cit., p. 356 []
  4. Sur le crime de lèse-majesté et son lien généalogique avec le concept de souveraineté, voir les comptes rendus de la deuxième séance du séminaire []
  5. J.-F. Spitz, Bodin et la souveraineté… op. cit., p. 6 []
  6. Clifford Geertz, Negara, the Theatre-State in Nineteenth Century Bali, Princeton, Princeton University Press, 1981 []
  7. Romain Bertrand, « La tentation du monde : « histoire globale » et « récit symétrique », dans Christophe Granger (éd.), À quoi pensent les historiens ? Faire de l’histoire au XXIe siècle, Paris, Autrement, 2013, pp. 181-196 (p. 189 []
  8. Il emprunte l’expression « étranges parallèles » à Victor Lieberman, Strange Parallels. Southeast Asia in Global Context, c. 800-1830, vol. 1 : « Integration on the Mainland », Ann Arbor, University of Michigan, 2003 []
  9. Sanjay Subrahmanyam, « Du Tage au Gagne au XVIe siècle : une conjoncture millénariste à l’échelle eurasiatique », Annales HSS, vol. 56, n° 1 (2001), pp. 51-84 []
  10. Romain Bertrand les résume également dans un long entretien accordé au site nonfiction.fr []
  11. R. Bertrand, « La tentation du monde… art. cit. », pp. 193-194 []

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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Peut-on faire une anthropologie de la souveraineté ? Introduction

afficheséance3Après l’étude de la définition « classique » de la souveraineté, au carrefour du droit et du politique, après une entreprise plus généalogique analysant le lien entre les concepts de « majesté » et de « souveraineté », cette troisième séance du séminaire vise à poser la question de la « souveraineté » en dehors de son strict cadre d’émergence. Dans quelle mesure peut-on appliquer le concept de « souveraineté » à des périodes et à des sociétés qui n’emploient pas le terme ? Comment traduire ce qui est de l’ordre de la « souveraineté » et ce qui, en revanche, relève plutôt du « pouvoir », des « mises en scènes et des rituels politiques », etc. ? Autrement dit, y a-t-il une vertu heuristique à entreprendre ce que l’on pourrait appeler une « anthropologie de la souveraineté » ?

Pour tenter de donner quelques pistes de réponse, nous avons choisi des textes qui se concentrent sur des périodes et des lieux très différents : le premier, de l’anthropologue Pierre Clastres, s’inscrit dans un projet « d’anthropologie politique » et traite des chefferies des peuples aborigènes sud-américains ; le second, par l’historien et politiste Romain Bertrand propose une lecture détaillée du Taj us-Salatin de Bukhari al-Jauhari, miroir au prince malais composé en 1603 ; le troisième, par Egon Flaig, s’intéresse au fonctionnement de la République romaine et aux relations politiques entre peuple et aristocratie. Trois lieux, trois temps différents qui obligent à préciser quelque peu notre démarche.

La question « peut-on faire une anthropologie de la souveraineté ? » est sans doute trop vaste et trop épineuse pour être traitée en une seule séance de séminaire ; aussi, précisons tout d’abord qu’elle admet sans peine une réponse négative si l’on entend par « anthropologie de la souveraineté » un « programme fort » dans le sillage des neurosciences. Nous ne prendrons pas le risque aujourd’hui de chercher des formes d’invariants cognitifs ou une espèce d’« universel » politico-juridique. De même, nous ne tenterons pas de tracer d’hypothétiques circulations, emprunts, transferts des conceptions de la souveraineté. D’une part, parce que cette entreprise serait particulièrement acrobatique, pour ne pas dire complètement farfelue, avec les trois textes que nous avons choisis. D’autre part, parce que ces formes de transplants nous paraissent – plus généralement – assez difficiles à attester positivement.

Ce que l’on cherche à faire se situe dans une espèce d’entre-deux, à savoir penser la souveraineté comme une question, ou plutôt une gamme de questions, que l’on peut poser dans des contextes très éloignés et simultanément ; sans chercher des invariants, il s’agit plutôt de partir de l’hypothèse que l’éventail des réponses apportées au problème « souveraineté » ouvre la voie à des comparaisons qui, en retour, permettent de penser à nouveaux frais nos conceptions « classiques » de la souveraineté « classique » ; il ne s’agit pas de comparer pour la comparaison en soi, mais plutôt d’ébranler, par la comparaison, nos définitions de la souveraineté. Cela suppose de se départir dans un premier temps d’une approche strictement nominaliste, qui consiste, pour le dire vite, à ne voir strictement dans la souveraineté qu’un « moment » de l’histoire occidentale, qui s’étendrait du XVIe au XXe siècle (et qui serait d’ailleurs, pour beaucoup d’observateurs, juristes et politistes, en train de disparaître). Loin de nous l’idée d’invalider cette approche très contextualisée. Au contraire, elle va nous servir – comme les deux premières séances du séminaire nous ont aidé à le faire – à définir une espèce d’orbe conceptuelle à l’intérieur de laquelle les possibilités de comparaisons se joueront en coups limités. Nous ferons donc attention à ne pas dissoudre le concept de « souveraineté », dont je vais rappeler quelques traits distinctifs :

  • la souveraineté pose directement la question de la légitimité du souverain, ou autrement dit, du caractère légitime du détenteur de la puissance souveraine.
  • Partant, elle se trouve régie par plusieurs principes :
    • un principe d’unité (qui ne dispense pas, précisons-le d’emblée, de distribuer l’exercice de la souveraineté).
    • un principe d’indivisibilité : la souveraineté ne peut pas être partagée.
    • un principe de permanence : la souveraineté est inaliénable1.

Ces différents principes doivent être cependant interrogés à l’aune de situations concrètes qui obligent à une certaine souplesse conceptuelle : pour prendre un exemple très proche, dans le contexte européen, la fusion souveraine du Parlement et du monarque (le King in Parliament) pour maintenir le principe d’indivisibilité de la souveraineté (en fait ici une co-souveraineté) revêt un enjeu surtout logique, mais en partie vidé de sa signification politique2.

De même, alors que la souveraineté a longtemps été pensée comme un attribut allant de pair avec « l’étaticité de l’État »3, les nombreux travaux d’anthropologues du droit sur le pluralisme juridique, ou – plus prudemment – sur le pluralisme normatif, ont eu le mérite d’émousser sérieusement certains dogmes du monisme juridique, qui ont permis de retravailler le concept de « souveraineté ». Même en s’en tenant à une prudente définition du pluralisme juridique comme « une multiplicité de droits en présence à l’intérieur d’un même champ social »4, qu’est-ce qu’une souveraineté qui admet plusieurs régimes normatifs et plusieurs sources de droit ? Il va de soi, me semble-t-il, que l’on ne pourrait pas poser la question d’une possible anthropologie de la souveraineté sans cet important mole d’études sur le pluralisme juridique5.

Ces formes d’accommodement avec le concept de souveraineté ouvrent alors des perspectives intéressantes et il s’agit de s’intéresser plus largement à la dialectique entre consentement au pouvoir souverain (« servitude volontaire »6) et coercition, entre consensus et droit de révolte, qui posent à chaque fois – certes surtout en creux – la question des trois principes (unité, indivisibilité, permanence). D’autres grilles de lecture émergent, et l’image composée par Audrey Bertrand pour illustrer cette séance le montre : quelles sont les insignes de la souveraineté – ces fameuses insigna maiestatis, auxquelles la séance précédente faisait écho, et qui fonctionnent comme autant de preuves de la légitimité du souverain et de la souveraineté elle-même ?

Il va de soi que cette démarche n’est pas à l’abri d’une féroce critique : pourquoi employer « souveraineté » et pas tout simplement « pouvoir » ? Sans vouloir ici parler au nom des trois animateurs de cette séance, il me semble que c’est en l’interrogeant à ses marges que l’on peut d’une certaine manière « tester » le concept de souveraineté. Rien ne nous dit que ce risque analytique est productif : à vous de nous dire, à l’issue de cette séance, s’il valait la peine d’être encouru.

G. Calafat

  1. Je reprends ici les critères proposés par Éric Maulin, « Souveraineté », dans Denis Alland et Stéphane Rials (éd.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, pp. 1434-1439 []
  2. Ibid., p. 1435 []
  3. Ibid., p. 1437 []
  4. Norbert Rouland, Anthropologie juridique, Paris, PUF, 1988, p. 84 ; John Griffiths, « What is legal pluralism ? », Journal of Legal Pluralism (1986), pp. 1-55. []
  5. Je pense en particulier aux travaux de Norbert Rouland, Anthropologie juridique… op. cit. ; ou encore de Gunther Teubner (éd.), Global Law without the State, Brookfield, Dartmouth, 1997. []
  6. Voir la présentation du texte de Pierre Clastres par Audrey Bertrand []

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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Défaire les souveraineté, faire l’Europe ? Sixième séance du séminaire.

Sans titreLa construction européenne offre l’exemple original d’un processus de délégation de prérogatives d’État à une entité politique supranationale. L’U.E. présente aujourd’hui le visage hybride d’un organisme dépositaire de certaines « marques de souveraineté », comme le droit de battre monnaie, tandis que d’autres pouvoirs régaliens demeurent aux mains de ses états membres. Cette situation politique met à l’épreuve la notion de souveraineté, qu’elle passe pour avoir « fragmentée ». La séance interrogera ce phénomène en confrontant l’histoire du processus d’intégration européenne aux ambiguïtés de la définition de l’état comme cette « entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime ».

 

Cette dernière séance du séminaire est organisée par J. Dubois, Th. Lanfranchi et P. Thévenin. Elle aura exceptionnellement lieu au Palais Farnèse, dans la salle Volterra, le vendredi 28 juin 2013, à 14h.

 

Invités :

Alessandro Giacone (Maître de conférence à l’Université Stendhal de Grenoble)

Dominique Linhardt (Chargé de recherche au CNRS)

 

Lecture :

D. Linhardt, « Avant propos : épreuves d’État. Une variation sur la définition wébérienne de l’État », Quaderni, 78/2, 2012, p. 1-19.

Autour de la souveraineté alimentaire. Cinquième séance du séminaire.

La souveraineté alimentaire est un thème mis en avant depuis le milieu des années 1990 par des regroupements d’associations paysannes issues de plusieurs continents. Il s’est imposé sur la scène politique internationale en réaction à la libéralisation accrue des marchés des denrées agricoles. Pour ses partisans, la souveraineté alimentaire est « le droit des populations […] à définir leur alimentation et leurs systèmes de production ». La notion est dotée d’un fort potentiel mobilisateur, elle souligne la nature politique et pas seulement technique des questions liées à l’alimentation dans le monde. Depuis quelques années, de slogan altermondialiste, elle est entrée dans le droit de plusieurs États en même temps qu’elle est devenue un objet de réflexion universitaire. Cette séance du séminaire interrogera le concept de souveraineté alimentaire et les formes de souveraineté qu’il implique. Les questions suivantes seront notamment utilisées : Qui pourrait être le détenteur d’une telle souveraineté ? À quelle échelle se situe-t-elle ? Comment ses défenseurs imaginent-ils sa mise en œuvre ? À l’intérieur de quelles formes d’organisation des échanges peut-elle être projetée ?

 

La séance est organisée par E. Botte, C. Courrier, J.-B. Delzant, E. Kurdziel et C. Revest.

Elle aura lieu le lundi 3 juin 2013, à 15h, dans la salle de séminaire (Piazza Navona, 62).

 

Intervenants:

Céline FERCOT, maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Antonio ONORATI, président de l’ONG Crocevia.

Delphine THIVET, doctorante à l’EHESS.

 

 

Jean-Baptiste Delzant

membre de l'Ecole française de Rome

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Mafia(s) et souveraineté. Quatrième séance du séminaire.

big_399785_3284_023Corpi_di_ReatoLa quatrième séance du séminaire sera l’occasion d’interroger le concept de souveraineté au prisme des mafias et par la remise en cause voire la négation des principes mêmes de l’Etat souverain moderne. Peut-on parler à ce propos d’une captation d’une partie des prérogatives de celui-ci, comme la fiscalité ou le monopole de la violence légitime, par le pouvoir mafieux? Aborder la souveraineté à partir de la question des mafias conduit aussi à s’interroger sur l’indépendance du pouvoir légitimé par les urnes et aux interrelations existant entre politique et organisations criminelles. A travers l’examen d’institutions et de territoires soumis à l’illégalité et au clientélisme, il s’agit de voir en quoi des formes de souveraineté et de légitimité, concurrentes, se juxtaposent ou s’imbriquent avec celles de l’Etat démocratique et de quelle manière. Pour aborder ces thèmes à partir de la réalité italienne comme observatoire privilégié des enjeux actuels de la question, deux interventions feront dialoguer sociologie politique et anthropologie et seront suivies d’un débat.

 

La séance est organisée par S. Duval, P. Froment et M. Scherman.

Elle aura lieu le vendredi 19 avril 2013, à 14h, dans la salle de séminaire (Piazza Navona, 62).

 

Invités :

Jean-Louis BRIQUET, directeur de recherches au CNRS en sociologie politique

Antonio VESCO, doctorant en anthropologie (Universités de Sienne et Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

La majesté : l’autre nom de la souveraineté ? (2)

image25823Ce texte est issu de la deuxième séance du séminaire des membres, tenue le 26 février 2013, et fait suite à l’introduction déjà publiée sur ce site. Il se concentre essentiellement sur l’article consacré par Y. Thomas à l’institution de la majesté1, pour en proposer un rapide résumé avant de tenter de le prolonger.

Revenons, dans un premier temps, sur l’étymologie du terme maiestas. Ce mot est formé sur la racine indo-européenne *mag- auquel est ajouté le suffixe *-yes-. Il se rattache au latin maior. Cette étymologie s’est imposée, en dépit de tentatives pour lui en trouver d’autres2, et a des conséquences intéressantes, relevées par Y. Thomas en se servant d’un article que G. Dumézil consacra au sujet3. Dans ce texte, G. Dumézil expose en effet à propos de maiestas (p. 8 ou p. 129) : « 1. La maiestas est attribuée non à un individu mais à une catégorie d’êtres définie soit par son extension (groupe, collectivité, pluriel), soit par sa compréhension (type). 2. La maiestas n’est pas une qualité absolue mais un rapport […] ; maiestas désigne alors le rang supérieur qu’occupe une catégorie par rapport à une ou plusieurs autres. 3. Cette hiérarchie et ce rang supérieur sont considérés comme fondés en nature ou en raison ; par conséquent la maiestas est stable […] ; c’est une faute grave, attentatoire à l’ordre intellectuel et moral que de la contester. 4. Accessoirement : la maiestas s’exprime parfois par des marques extérieures ». G. Dumézil ajoute aussi (p. 14 ou p. 135) : « avec maiestas, nous ne sommes pas dans le droit, mais tout près du droit ».

Insistons sur deux affirmations de G. Dumézil, fondamentales pour comprendre les origines républicaines de la maiestas. La première est que l’atteinte à la maiestas est une atteinte à « l’ordre intellectuel et moral ». La seconde est celle qui indique qu’avec cette notion, nous sommes près du droit, mais pas dans le droit. Est souligné ainsi l’aspect politique d’un concept qui n’acquit une dimension proprement juridique que tard sous la République.

 

L’article de Y. Thomas s’ouvre sur ces considérations étymologiques. Elle lui servent à indiquer que la majesté désigne un rapport susceptible de degrés, une supériorité relative qui suppose une « organisation hiérarchique de la réalité institutionnelle » (p. 331) ; « une échelle de grandeur comparée » (p. 333)4. Il insiste également sur le fait que la maiestas antique (i.e. romaine) est une institution qui relève du droit, et lui refuse toute transcendance, tout caractère mystique ou numineux, tout rapport avec le mana. Il se situe de la sorte à l’intersection de plusieurs tendances historiographiques. Par ce refus d’une force primordiale de type magico-religieux qui imprègnerait les institutions romaines, il s’inscrit dans la continuité des combats menés contre les interprétations anthropologiques primitivistes de la religion et des institutions romaines, à la suite de G. Dumézil notamment. Dans le même temps, en mettant l’accent sur les processus juridiques, sur la construction institutionnelle et politique il se pose en continuateur de l’école juridique d’A. Magdelain et de l’école historique républicaine de Cl. Nicolet. Ce faisant, il s’écarte cette fois de G. Dumézil, mais aussi d’un courant d’interprétation de la maiestas — que l’on retrouve par exemple chez J. Hellegouarc’h — qui conservait la priorité à la maiestas deorum. Y. Thomas conteste ce point : la majesté divine n’est pour lui qu’un emploi secondaire et métaphorique du terme maiestas. Il existe au contraire, dès l’origine, une spécialisation politique de la majesté à l’intérieur d’un régime institutionnel hiérarchisé, dont aurait découlé dans un second temps la valence religieuse de cette notion (p. 340-341). Il le réaffirme en indiquant que la majesté n’est pas un attribut des sacerdoces, mais des fonctions politiques (p. 341). La majesté romaine relève pour lui de la politique et du droit. C’est la transformation de cet état de fait par la construction impériale de la majesté, puis par sa réinterprétation chrétienne, qui aboutit à l’introduction véritable de l’idée de majesté divine (p. 342-343).

Concernant les origines de la majesté, Y. Thomas souligne qu’au départ, la « suprématie revenait à la magistrature » (p. 347) et la majesté aussi. Il réfute l’idée que la maiestas soit revenue dès les origines au peuple et, donc, de façon dérivée, comme par mandat, aux magistrats. Il le refuse même s’il reconnaît que les premières sources ne parlent que de la majesté du peuple romain. Les épisodes mythiques du passage de la royauté à la République, qui essayent de reporter aux origines du régime l’abaissement de la puissance consulaire devant la puissance populaire, ne seraient ainsi qu’une construction tardive, une « fiction anachronique » (p. 350). Ils ne doivent pas masquer que le lien maiestas/magistrature est premier, et qu’il remonte aux origines même de la magistrature romaine, i.e. à la royauté (p. 353-354). Les structures profondes du système institutionnel romain réservèrent en premier lieu la maiestas aux héritiers du roi — les magistrats — dont la maiestas désignerait parfaitement « l’institution proprement hiérarchique » (p. 349). Ici aussi, Y. Thomas s’avère un héritier de l’école juridique car cette conception ne se comprend que ramenée à la conception du pouvoir romain, de l’imperium initial, pensé par les romanistes, et en particulier par les juristes, comme une unité primordiale, absolue, que l’on n’aurait retrouvée entière que chez le roi, et qui se serait ensuite scindée et, en quelque sorte, « dégradée »5.

C’est en revanche bien la majesté du peuple que le Principat récupéra au profit du princeps (p. 354). Pour Y. Thomas, cette maiestas du populus ne peut être antérieure à 300 avant J.-C., date de la juridicisation effective de la prouocatio ad populum. L’apparition de la maiestas du peuple romain serait la conséquence de l’abaissement de la maiestas du magistrat après la loi Valeria de 300 avant J.-C. Cette maiestas du populus est celle qu’il possède à la fois face aux autres peuples, que Rome domine de plus en plus, et face à ses gouvernants. Elle définit ce que Y. Thomas appelle un « rapport d’hégémonie cosmopolite » (p. 355) qui se repère à l’apparition de la formule dans les traités inégaux. Petit à petit, d’ailleurs, cet appel à la maiestas du peuple romain finit par ne plus s’affirmer à l’encontre d’une cité particulière, mais de manière absolue, comme en témoigne les formules des prières prononcées lors des jeux séculaires de 17 avant J.-C. L’intérêt de cette évolution, comme le montre Y. Thomas, est que la formule témoigne d’une suprématie « pensée moins en termes de relation, désormais, que comme une condition juridique durable ». D’une maiestas liée au processus d’accroissement de l’empire imposé à des sujets — i.e. d’une maiestas relationnelle —, on passe à un état juridique statique et absolu.

La fin de la période républicaine est donc cruciale dans le processus d’abstraction de la maiestas, d’inversion de la pensée du collectif, de création d’une personne morale proprement dite. Cette personne morale est alors protégée par des lois qui font défense de la « diminuer » (p. 363-364). La criminalisation de l’atteinte à la majesté fait entrer le concept dans le domaine proprement juridique et l’institutionnalise. La date clef est celle de la lex Appuleia de 100 avant J.-C., confirmée et étendue par les lois de Sylla et d’Auguste.

Résumons le processus passé en revue jusqu’ici : la maiestas désigna d’abord uniquement la grandeur interne, relationnelle, des magistrats ; puis passa à la grandeur externe de l’empire au travers du populus romanus (dont la maiestas devient première) ; avant de revenir à une conception intra-romaine, via le crimen maiestatis qui ramena la maiestas dans le champ politique exclusivement romain (p. 371). Le sens de la notion s’enrichit ainsi progressivement de dimensions nouvelles. Y. Thomas montre alors l’infini champ des possibles ouvert par ce crimen, jamais réellement défini, si bien qu’il put accueillir très facilement de nouveaux chefs d’inculpation (p. 374), tout particulièrement à partir de l’Empire (p. 377). Il achève par l’analyse d’un texte d’Ovide (texte déjà cité et commenté par G. Dumézil) où il voit une allégorie de la position nouvelle prise par la maiestas au début de l’Empire : une institution gardienne des autres institutions, située à l’extérieur par rapport aux autres.

Cet article est en réalité dirigé vers la compréhension du crimen maiestatis impérial et vers les procédures qu’il permit de mettre en place. Il a aussi en vue le rapport maiestas/souveraineté, sur lequel Y. Thomas revient à deux reprises : aux p. 335-337 et 384-386. Par le rappel du sens de cette notion — notamment son caractère de hiérarchisation — Y. Thomas peut la distinguer de la souveraineté dès la p. 335 en montrant que la souveraineté est bien plus statique. La récupération par J. Bodin de la maiestas comme équivalent de la souveraineté ne put donc se faire qu’en évacuant cette aptitude à hiérarchiser présente dans la notion latine (p. 335). La notion moderne de souveraineté autorise une juxtaposition de souverainetés différentes mais égales (p. 336), pas cette hiérarchie. En particulier, la majesté peut être augmentée ou diminuée, pas la souveraineté. Puis, avec la fin de l’article, Y. Thomas permet de comprendre comment cette évacuation de l’élément hiérarchique fut possible, en se focalisant sur la maiestas impériale. C’est l’instauration du crimen maiestatis qui joua un rôle décisif dans ce passage de la maiestas hiérachisante antique à une maiestas statique puis à la souveraineté moderne. Ce crimen rendit tout simplement possible ce passage en créant ce que Y. Thomas appelle un « pôle d’inviolabilité » (p. 385). Fut ainsi introduit, de manière négative, par la sanction, un équivalent à la souveraineté qui explique la réutilisation du terme par J. Bodin. Comme il le dit, Rome présente un système où la conception unitaire de la souveraineté n’a pas de sens puisque chaque organe tirait son pouvoir d’une source autonome. Mais par la sanction du crimen maiestatis, de façon négative, une forme d’unité de pouvoir pouvait être pensée. Dans un autre article, Y. Thomas pourra même s’exprimer plus clairement en montrant que ce pouvoir de vie et de mort de l’Empereur, au travers du crimen maiestatis, devient « la marque par excellence de la souveraineté impériale » et renoue avec la souveraineté primordiale du roi des origines6.

À suivre…

  1. Y. Thomas, « L’institution de la Majesté », Revue de synthèse, 112, 1991, p. 331-386. []
  2. Cf. notamment M. A. Levi, « Maiestas e crimen maiestatis », PP, 125, 1969, p. 81-96. []
  3. G. Dumézil, « Maiestas et grauitas. De quelques différences entre les Romains et les Austronésiens », RPh, 26/1, 1952, p. 7-28 (= G. Dumézil, Idées romaines, Paris, 1969, p. 125-152). []
  4. Cet aspect hiérarchisant est reconnu dans l’ouvrage récent de Ch. D’Ajola, Sensi e attribuzioni del concetto di maiestas, Lecce, 2011, où l’auteur attribue à la maistas ce caractère sur de larges portions du champ social []
  5. Cf. Th. Mommsen, Le Droit public romain, 1, Paris, 1984 (1892), p. 24-25. []
  6. Y. Thomas, « “Arracher la vérité”. La majesté et l’Inquisition (Ier-IVe siècles ap. JC) », dans R. Jacob (dir.), Le Juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, Paris, 1996, p. 36. []

La majesté : l’autre nom de la souveraineté? (1)

L’actualité de la majesté

La Majesté a récemment défrayé la chronique, en Thaïlande, avec la condamnation à plus de dix ans de prison ferme d’un journaliste reconnu coupable de crime de lèse-majesté pour avoir insulté la famille royale (23 janvier 2013). Le fait ne manque pas d’étonner : nous assimilons aujourd’hui la Majesté à un titre réservé aux monarques ou aux princes qui serait vidé de sa substance juridique. Dans la plupart des Constitutions, en France notamment, la souveraineté ne s’adosse plus guère à cette majesté que la loi d’Ancien Régime protégeait par la sanction du crime nommé « lèse-majesté ». Suivant un long processus de démocratisation des régimes politiques, entamé avec les révolutions des XVIIIe-XIXe siècle, la souveraineté du peuple se serait comme substituée à la majesté du monarque, reléguant celle-ci aux oubliettes de l’arbitraire et de l’oppression politiques.

Louis XIV en majestéC’est du moins le point de vue, hérité des Lumières (plus particulièrement du traité Des délits et des peines de Cesare Beccaria), que défend Jean-Luc Mélenchon dans la proposition de loi qu’il a soumise au Sénat en 2008. Dans ce texte, qui vise à justifier l’abrogation de l’article 26 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, Mélenchon associe en effet la notion de majesté à l’arbitraire politique et au despotisme d’Ancien Régime. Usant d’un raccourci qui laisse dubitatif, il affirme que la qualification d’« offense faite au chef de l’État » posée par l’article de 26 de la loi de 1881 n’est que la version « ressuscitée » de l’ancien crime de « lèse-majesté ». Or, en régime démocratique, le chef de l’État, quoique placé au sommet de la pyramide des magistratures, ne peut se prévaloir d’une quelconque supériorité sur les autres citoyens, car le peuple seul est détenteur de la souveraineté. Mélenchon voit donc dans le délit d’« offense faite au chef de l’État » un résidu de ce monarchisme « à la française », devenu topos médiatique et cible privilégiée d’une frange de la gauche souverainiste souhaitant abolir l’actuelle Constitution et dévêtir ainsi la magistrature présidentielle de ses glorieux oripeaux.

La proposition de loi de Mélenchon, cependant, ne révèle pas uniquement les options politiques de l’ancien candidat à la présidentielle ayant manifesté maintes fois son rejet de la Constitution de la Ve République. Elle attire aussi notre attention sur l’histoire longue de la majesté et du crime qui, lui étant associé, la définit en creux. Elle nous invite donc à nous demander sérieusement si, loin des apories d’un nominalisme radical, la majesté a pu réellement, par quelque sourdes résonances juridiques, survivre dans nos régimes démocratiques. La Révolution aurait-elle finalement échoué dans son œuvre égalitaire ? La souveraineté du peuple ne serait-elle qu’un leurre constitutionnel n’ayant en fin de compte effacé que le nom de la majesté mais pas sa terrifiante réalité ? L’histoire de la lèse-majesté que Mélenchon brosse à grands traits en assimilant l’absolutisme pontifical du Moyen Âge et l’arbitraire royal d’Ancien Régime mérite donc d’être nuancée car elle est décisive dans la compréhension que nous pouvons avoir des formes actuelles de la souveraineté. Nous proposons d’emprunter ce détour généalogique, avec pour guides deux articles d’historiens, l’un spécialiste du droit romain, Yan Thomas, l’autre Jacques Chiffoleau, connu pour ses travaux sur les institutions et la justice médiévales.

Situation des deux articles à l’étude

Et d’abord peut-être vaut-il la peine de resituer très rapidement les deux textes soumis à l’étude. Y. Thomas et J. Chiffoleau ont commencé à travailler sur la notion de majesté, sa construction institutionnelle et ses mutations sur le temps long au milieu des années 1980, en 1984 pour être précis, lors du colloque organisé à l’EfR autour de L’Aveu (on verra plus tard que l’histoire de la majesté est corrélée à celle de l’aveu judiciaire). Mais les premiers titres comprenant explicitement le mot « majesté » datent respectivement de 1991 et de 1993. Ces deux textes, aujourd’hui soumis à l’étude, sont les premiers jalons d’une enquête de grande ampleur, puisque les deux historiens ont ensuite publié une quinzaine d’articles consacrés à la majesté romaine et à la majesté chrétienne, jusqu’à ce que la mort prématurée de Y. Thomas en 2008 ne mette fin à l’écriture du livre à quatre mains qu’ils avaient projeté dès le début (comme en témoignent les premières notes de bas de pages de leurs articles respectifs). Ce livre ne devait par ailleurs voir le jour qu’au terme d’autres recherches sur l’institutionnalité du pouvoir moins directement centrées sur le crime de lèse-majesté.

Au moment où Y. Thomas et J. Chiffoleau commencent cette enquête, les études sur les noms romains et chrétiens du pouvoir existent par centaines et pourtant… la bibliographie sur la maiestas elle-même est assez maigre pour le monde romain – on reviendra cependant sur l’apport pionnier de Georges Dumézil – comme pour la période médiévale. L’écrasante majorité des travaux d’histoire politique et d’histoire du droit ne mentionne guère la maiestas ; elle évite du moins d’interroger les spécificités de cette notion et l’assimile, au mieux, à la dignitas. Les historiens du droit romain notamment n’évoquent guère la maiestas qu’en l’associant à des concepts qu’ils supposent plus centraux, comme l’imperium, la potestas, l’auctoritas, la iurisdictio et la plenitudo potestatis. L’ouvrage de Sergio Mochi-Onory ne consacre aucun développement spécifique à la maiestas. Il faut toutefois excepter les études sur le crime de majesté, dont celle très importante de Mario Sbriccoli.

On peut donc dire, dans le sens le plus littéral et le plus noble du terme, que la Majesté fut une « invention » de Y. Thomas et J. Chiffoleau. Plus prosaïquement : une trouvaille. Une trouvaille d’autant plus majeure qu’il avait échappé à de nombreux historiens de la théorie politique que Bodin traduit le concept de « souveraineté », qui n’existait pas en latin, par maiestas et non par superioritas (« La souveraineté est la puissance absoluë et perpétuelle d’une république que les romains appellent majestatem. »). En 1586 en effet, lorsque Bodin traduit ses Six livres de la République en latin, dix ans après leur parution en français, il choisit de rendre le titre « De la souveraineté » par « De iure maiestatis ».

Or, et c’est sans doute là que se situe l’apport principal des deux articles, les concepts de majesté et de souveraineté ne sont pas tout à fait équivalents : ils ne naissent pas dans des contextes comparables, ne se chargent pas des mêmes significations et ne renvoient pas au même type de pouvoir.

À venir… : le commentaire de l’article de Yan Thomas, « L’Institution de la Majesté », Revue de synthèse, 3-4, 1991, p. 331-386.

 

Une anthropologie de la souveraineté ? Troisième séance du séminaire

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Après l’étude de la définition « classique » de la souveraineté et après une généalogie analysant le lien entre les concepts de « majesté » et de « souveraineté », cette troisième séance du séminaire tentera de poser la question de la « souveraineté » en dehors de son strict contexte d’émergence. Dans quelle mesure peut-on appliquer le concept de « souveraineté » à des périodes et à des sociétés qui n’emploient pas – ne connaissent pas ? – le terme ? Comment traduire ce qui est de l’ordre de la « souveraineté » et ce qui relève plutôt du « pouvoir », des « mises en scènes et des rituels politiques », etc. ? Autrement dit, y a-t-il une vertu heuristique à entreprendre ce que l’on pourrait appeler une « anthropologie de la souveraineté » ? Sans revenir en détail sur les débats entre perspective ­emic et perspective ­etic, il s’agit de montrer l’intérêt potentiel et les éventuelles impasses analytiques d’une telle démarche, en prenant appui sur trois textes que nous proposerons à la discussion.

 

La séance est organisée par A. Bertrand, G. Calafat et A. Vincent.

Elle aura lieu le vendredi 8 mars 2013, à 10h, dans la salle de séminaire (Piazza Navona, 62).

 

Lectures :

– Romain Bertrand, L’Histoire à parts égales. Récits d’une rencontre Orient-Occident (XVIe-XVIIe siècle), Paris, 2011, chapitre 13, « Le constitutionnalisme en partage ? Les “splendides paroles” du Taj us-Salatin », p. 347-374.

– Pierre Clastres, La Société contre l’état, Paris, 1974, chapitre 2, « échange et pouvoir : philosophie de la chefferie indienne », p. 25-42.

Egon Flaig, « L’assemblée du peuple à Rome comme rituel de consensus. Hiérarchie politique et intensité de la volonté populaire », Actes de la recherche en sciences sociales, 2001-5, 140, p. 12‑20.

Avant la souveraineté, la majesté ? Deuxième séance du séminaire

Dans une proposition de loi du 19 novembre 2008, J.-L. Mélenchon posait une équivalence entre « crime de lèse-majesté » et « offense au chef de l’État », témoignant de la longue durée du concept de majesté, y compris en régime républicain. Cette rémanence du concept et les liens qu’il entretient avec la notion de souveraineté invite à revenir sur son histoire, depuis l’Antiquité romaine, où il se forme, jusqu’au Moyen Âge, durant lequel il se réalise pleinement sous la qualification de lèse-majesté. Tel est l’objet de cette séance : interroger le rapport (dialectique ?) majesté/souveraineté.

 

In una proposta di legge del 19 novembre 2008, J.-L. Mélenchon proponeva un’equivalenza tra « crime de lèse-majesté » e « offense au chef de l’État », a dimostrazione della permanenza del concetto di maestà, anche in una forma di governo come quella repubblicana. Questa persistenza del concetto e i suoi legami con la nozione di sovranità ci conducono a riflettere sulla sua storia, dal momento della sua formazione nell’Antichità, fino al Medioevo, periodo durante il quale, col termine di lesa maestà, giunge ad una piena concretizzazione. Tale sarà l’obiettivo di questa sessione: interrogare il rapporto (dialettico ?) maestà/sovranità.

La séance est organisée par A. Fossier et Th. Lanfranchi.

Elle aura lieu le mardi 26 février 2013, à 14h, dans la salle de séminaire, Place Navone.

Lectures :

– Yan Thomas, « L’institution de la Majesté  », dans Revue de synthèse, 112, 1991, p. 331-386.

– Jacques Chiffoleau, « Sur le crime de majesté médiéval », dans J.-P. Genet (éd.) Genèse de l’état moderne en Méditerranée, Rome : École française de Rome, Collection de l’École française de Rome, 168, 1993, p. 183-313.

L’indivisibilité de la souveraineté (XVIe-XXe siècle)

Compte-rendu de la première séance du séminaire de lecture en siences sociales (2012-2013)
Organisateurs : Pierre Thévenin, Benoît Schmitz, Pierre Vesperini

Lectures
Texte principal
Jens Bartelson, « On the Indivisibility of Sovereignty », Republics of Letters : A Journal for the Study of Knowledge, Politics, and the Arts, 2, n° 2 (June 1, 2011).
Textes complémentaires
Cardin Le Bret, De la souveraineté du roy (1632), dans Œuvres de messire C. Le Bret, Paris, Charles Osmont, 1689, livre I, chp. II, p. 3-4 ; chp. IX, p. 18-20.
Loys de Mayerne Turquet, La monarchie aristodemocratique ou le gouvernement compose et meslé des trois formes de legitimes Republiques, Paris, Jean Berjon et Jean le Bouc, 1611, livre II, p. 37-42.
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ; ou principes du droit politique, Amsterdam, Marc-Michel Rey, 1762, livre II, chp. II, p. 57-62 ; livre IV, chp. VIII, p. 329-359.

Pierre Thévenin commence par souligner l’ambivalence de notre rapport actuel à la notion de souveraineté : nous pensons spontanément que la souveraineté est un caractère intrinsèque à l’État (et, plus largement, que la politique est l’affaire de l’État souverain), mais n’avons de cesse de constater que la notion de souveraineté a perdu de sa pertinence dans la compréhension des équilibres politiques et diplomatiques contemporains. Du point de vue historique, la souveraineté est, dès le XVIe siècle, un concept hybride, à l’intersection du discours savant et de processus d’affrontement entre les pouvoirs européens. Elle apparaît ainsi comme un droit dont une puissance se revendique pour asseoir sa supériorité vis-à-vis d’autres puissances. Les philosophes de l’Âge classique l’ont tantôt chargée d’une immense dignité politique et ont vanté ses effets émancipateurs – Rousseau en particulier – tantôt dénoncé l’univoque domination qu’elle masquait ou reproduisait. Aujourd’hui encore, elle accompagne certaines dynamiques d’autonomisation comme celles de l’Argentine et du Brésil qui ont argué de leur souveraineté pour sortir, en 2006, du FMI, ou sert au contraire de repoussoir à tout un pan du droit international auquel s’adossent certaines revendications d’indépendance (Écosse) ou d’autonomie constitutionnelle (les Maori de Nouvelle-Zélande).

Benoît Schmitz présente ensuite les différents textes qui composent le dossier à l’étude et rappelle que le but de cette séance n’est pas de mener à terme une impossible généalogie du concept de souveraineté, mais plutôt de poser le problème de l’indivisibilité de la souveraineté et, par là même, des transferts actuels de souveraineté. Tout d’abord, le concept même de souveraineté correspond à une manière datée de poser la question politique, puisqu’au Moyen Âge, c’est plus le « bon gouvernement » et la vertu de celui qui l’incarne que l’origine et la légitimité de l’autorité qui orientent la question politique. En effet, si l’on suit la grille de lecture proposée par Michel Senellart1, le regimen (le gouvernement) ne s’affranchit de l’horizon téléologique et ne prend pour fin la réalisation de son propre exercice qu’à la Renaissance.

Jean Bodin, Préface sur les Six livres de la République

Il devient ensuite une simple fonction du regnum (la souveraineté), devenu, lui, le véritable enjeu de la rivalité et de l’affrontement entre puissances. Du reste, B. Schmitz souligne que le concept de souveraineté naît (avec Jean Bodin), puis n’est abondamment utilisé que dans des contextes de crise intense mettant en jeu, voire en cause, l’autorité royale (Guerres de religion, assassinat de Henri IV, Guerre de Trente Ans, Révolution anglaise). Il conclut en critiquant l’idée, présente chez Jens Bartelson, selon laquelle la souveraineté des Temps modernes serait unique et unitaire. La souveraineté, en effet, n’existe que sur fond de sa propre divisibilité (entre Dieu et le monarque notamment) ; jusqu’aux Lumières – le texte de Rousseau plaidant pour un retour au monisme – c’est donc un système de souveraineté dualiste qui a prévalu, comme a pu le montrer Paolo Prodi dans plusieurs de ses ouvrages.

 
Pierre Vesperini propose, pour finir, le commentaire d’un texte classique mais « retors » sur la question de la souveraineté. Il s’agit de la Théologie politique de Carl Schmitt parue en 1922 dans un volume en hommage à Max Weber2. On sait que, dans cet ouvrage, C. Schmitt défend l’idée selon laquelle les notions les plus importantes de la théorie moderne de l’État sont en fait des notions théologiques sécularisées (Dieu devient le souverain indivisible, le miracle devient la situation exceptionnelle, etc.).

Carl Schmitt (1888-1985)

Mais c’est aussi dans ce livre que Schmitt se présente comme le seul et véritable interprète de Bodin, en particulier du chapitre 10 du premier des Six livres de la République dans lequel la question de savoir jusqu’où le souverain est tenu d’obéir aux lois est posée. Selon Schmitt lecteur de Bodin, la souveraineté est une et indivisible et ne peut « se jouer à deux parties » (Bodin) entre le monarque et les assemblées qui représentent la société (parlements, États généraux). Schmitt en conclut que le souverain est celui qui décide de la situation d’exception (ce qu’on ne peut prévoir) ; dès lors, il se situe au-dessus des lois. Contrairement aux juristes libéraux tels Kelsen qu’il abhorre, Schmitt affirme la supériorité de l’autorité politique sur la norme juridique et ne pense celle-ci que dans sa relation de dépendance au politique. Le dernier chapitre est consacré aux penseurs de la Contre-Révolution (de Maistre, Bonald et Donoso Cortes) que Schmitt estime le plus : ceux qui diagnostiquent dans l’esprit des Lumières et dans la bourgeoisie un principe de discussion et de critique qui a détruit l’indivisibilité du souverain. Le plus important aux yeux de Schmitt est sans nul doute Donoso Cortes, auquel il consacrera plusieurs textes : c’est lui qui, prenant acte en 1848 de la fin des monarchies, théorise la nécessité d’une dictature.

 

  1. Michel Senellart, Les arts de gouverner. Du regimen médiéval au concept de gouvernement, Paris, Seuil, 1995 []
  2. Carl Schmitt, Théologie politique, Paris, Gallimard, 1988 []