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La seconde vie des sordes. Quelques réflexions sur la collecte et le recyclage des déchets dans l’Antiquité romaine.

Asarotos oikos. Mosaïque, IIe s. ap. J.-C., Vigna Lupi (Rome, Musei Vaticani)

L’intérêt pour le devenir des déchets apparaît relativement récent au sein de l’historiographie du monde romain antique. Il s’agit pourtant d’une question cruciale pour une civilisation devenue progressivement urbaine, ou du moins où l’urbanitas, le « mode de vie urbain », est érigée en cadre idéal de ce que serait une vie proprement romaine. Les villes romaines, et en particulier la première d’entre elles, Rome, qui atteint le million d’habitants sous le règne d’Auguste, présentaient des enjeux logistiques mais aussi politiques et juridiques majeurs en terme de collecte et de traitement des déchets : si l’on entendra ici ce terme dans son sens contemporain, signalons toutefois que les sources écrites de langue latine évoquent pour leur part essentiellement les rudera, graviers et déblais issus de la démolition ou de la chute d’édifices, et le stercus, à savoir les déchets organiques putrescibles, en particulier les excréments animaux et humains.

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Chose faite. Des théâtres antiques au droit des commons

Compte-rendu de Pierre Thévenin

Pour la troisième séance de notre séminaire (lundi 1er Février 2016), il est moins question des choses que de la manière de les administrer en droit — dans les procédures civiles du droit romain d’époque républicaine et impériale d’une part, mais aussi jusque dans le droit italien contemporain. Après deux séances consacrées d’une part aux objets de culte et d’autre part au cadavre (à la vie nue, à l’homo sacer), on propose ici une excursion dans le domaine, semble-t-il plus prosaïque, du droit civil (qui concerne les affaires de gré à gré, c’est-à-dire les relations économiques entre les particuliers). Pourtant il ne s’agit pas d’une déviation par rapport au cours des travaux du séminaire.

L’article de Yan Thomas, qui se trouve à l’initiale de cette matinée, intitulé « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion »1, doit toute son originalité au dépassement qu’il ménage de l’opposition entre les deux régimes juridiques : celui des choses juridiquement inaliénables et celui des choses aliénables. Dépassement, ou plutôt devrait-on dire complexification. L’article a en effet pour but de montrer le rapport de solidarité essentielle qui existe en droit romain et pour la tradition juridique occidentale en général, entre la qualification des choses sacrées et religieuses, d’un côté, et celle des choses tout court, de l’autre. L’enjeu est de comprendre la place générique du religieux dans ce que Yan Thomas appelle la « construction politique de la marchandise » – dans laquelle le droit jouerait un rôle prépondérant.

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  1. Yan Thomas, 2002, « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 57, n° 6, p. 1431-1462 ; traducteur italien de cet article, Michele Spanò conclut la séance par un exposé sur les mouvements contemporains de revendication des « biens communs ». Voir Yan Thomas, Il valore delle cose, a cura di Michele Spanò con un saggio di Giorgio Agamben, Macerata, Quodlibet, 2015. []

Autour du cadavre exposé : problèmes éthiques, juridiques et politiques

Séance et compte-rendu par Reine-Marie Bérard

L’histoire de l’exposition de restes humains en contexte « muséal », c’est-à-dire dans un esprit de collection revendiquant une dimension scientifique, est aussi vieille que le concept de Musée lui-même. Au milieu des animaux rares et autres hybrides des premiers cabinets de curiosité de la Renaissance figurent en effet de nombreuses momies, entières ou fragmentées, témoins de l’égyptomanie de l’époque. Les progrès de la médecine en outre à la formation des premières grandes collections anatomiques qui rassemblent moulages et bocaux de formol aux contenus les plus variés. Les collections ethnographiques qui fleurissent à l’époque de la colonisation, les collections anthropologiques des grandes heures de la phrénologie et les musées archéologiques sont venus compléter par la suite ce panel de lieux où sont encore exposés aujourd’hui des corps ou des fragments de corps humains.

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Florent Coste

Membre post-doctorant de l'Ecole française de Rome Section Moyen Âge https://efrome.academia.edu/FlorentCoste

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Déchet ou trophée, le corps misérable

Séance et compte-rendu de Marie-Claire Ferries

Après s’être concentré sur ces objets sacralisés et fascinants, que sont les reliques, on s’intéresse, en cette séance du séminaire (18 janvier 2016), à des objets de répulsion : les dépouilles humaines privées de sépulture. Le mouvement est ici inversé : au lieu de considérer des choses pouvant s’animer, ce qui est ici devenu chose appartenait, juste avant le décès, au registre des humains1. De fait, le cadavre constitue, d’un point de vue juridique, comme l’embryon et le fœtus, un paradoxe ; il s’agit de corps humains, donc de personnes à nos yeux, mais ils ne sont pas considérés ainsi par le droit, puisque les deux premiers n’ont pas encore vécu, et le dernier a cessé de le faire. La dépouille mortelle pose des problèmes de gestion, d’exercice de la tutelle ou de la volonté, d’usages dérivés, avec une acuité grandissante. Elle est, en effet, soumise à des injonctions contradictoires : une demande accrue de dignité individuelle, une sensibilité aux droits des minorités souvent spoliées de leurs cadavres ou de leurs sépultures, mais aussi de nouvelles techniques de conservation des corps comme la plastination et l’héritage de pratiques multiséculaires d’exposition. Notre réflexion s’est articulée sur deux thèmes, la réflexion historique sur la réification du cadavre et les problèmes que posent, à l’heure actuelle, l’exposition, l’étude et la gestion des restes humains conservés en dehors du domaine funéraire2

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  1. Nous étendons ici la définition du cadavre (médicalement un corps privé de vie, avant le début de la putréfaction) pour évoquer plus largement le cas des restes humains (corps en décomposition, momies, ossements, écorchés etc.). À l’inverse, nous avons exclu le cas du cadavre d’anatomie dont l’histoire et le statut juridique constituent un large chapitre. []
  2. Voir, à propos de la deuxième partie de cette séance de séminaire, le compte-rendu de Reine-Marie Bérard, « Autour du cadavre exposé : problèmes éthiques, juridiques et politiques », Séminaire des membres de l’École française de Rome. Lectures en sciences sociales, [en ligne], [URL : http://semefr.hypotheses.org/1687]. []

Florent Coste

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« Chose faite. Du théâtre antique au droit des commons. »

 

Pour que les choses aient une valeur, encore faut-il qu’elles soient des choses. Or ni en philosophie ni en droit, cette qualité ne va de soi. Dans sa conférence « La chose » de 1950, Heidegger craignait ainsi que le monde moderne ne soit jamais peuplé que d’objets. La langue des sciences expérimentales aurait condamné les choses proprement dites à s’absenter du monde de l’expérience vécue, donnant à la « choséïté de la chose » (das Dingliche am Ding) la forme négative d’une « non-appararition » (eines Nichterscheinens). À l’inverse le droit, lui, connaît certainement des choses. Il attache même au petit mot de res une signification cardinale, qui a conduit à appuyer la construction d’un « système du droit » sur la partition dogmatique des personnes, des actions et des choses. Cette signification, toutefois, s’écarte nettement du sens courant. C’est pourquoi les juristes qualifient de « chose incorporelle » (res incorporalis) un droit de propriété ou prêtent des des droits à une chose, comme lorsqu’une servitude prédiale, établie à la charge d’un fonds servant, constitue la qualité d’un fonds dominant.

En étudiant la « constitution juridique des choses » en droit romain, Yan Thomas en somme prenait acte de la mise en garde heideggerienne, adjurant de ne pas accorder trop vite à un être ou une entité la qualité d’une « chose ». L’étude des procédures civiles romaines lui permettait précisément de jeter un éclairage pragmatique sur l’aménagement institutionnel de cet écart entre l’entité quelconque et la res. En montrant qu’une chose était avant tout, à Rome, ce que les procédures du ius civile permettaient d’« évaluer comme bien », il n’incitait pas seulement à renverser les habitudes dogmatiques les mieux établies dans les milieux juridiques — familiers de la distinction scolaire des choses dans le commerce et hors commerce (in commercio / extra commercium) — il faisait l’archéologie juridique des processus d’établissement de la valeur, dont Léon Walras comme Marx avaient fait un caractère propre des objets marchands, la faisant dépendre tour à tour de leur utilité marginale ou de la quantité de travail investie dans leur production.

Cette séance du séminaire Le Parti-pris des choses s’efforcera de tirer quelques fils de cette analyse. Une première intervention de Pierre Thévenin présentera l’originalité de la dialectique de la profanation proposée par Yan Thomas, en la resituant dans une double perspective : le projet d’un dégonflage pragmatique des grandes catégories formelles du droit et l’engagement d’un dialogue avec l’anthropologie du don de Maurice Godelier, qui avait critiqué la tendance à faire de l’échange un « phénomène primitif » de la vie sociale.

Eloïse Letellier-Taillefer s’interrogera quant à elle sur la notion de res nullius in bonis. À travers le cas des édifices de spectacles, il s’agira d’apprécier les enjeux matériels de cette définition juridique des lieux publics. Comment les cités antiques conciliaient-elles le caractère public et extrapatrimonial des théâtres et les questions économiques de leur construction, de leur fonctionnement et de leur entretien ? Comment se traduisait concrètement, dans l’Antiquité, l’accessibilité à tous qui définissait le caractère public de ces bâtiments ?

Traducteur italien de « La valeur des choses », notre invité Michele Spanò présentera enfin une réflexion sur « l’institution du commun », qui fera voir l’écho que la réflexion de Yan Thomas sur l’indisponibilité peut rencontrer chez les actuels défenseurs des biens communs. Au prisme de l’implication des juristes dans les mouvements sociaux, il s’agira d’interroger la perspective de nouveaux emboîtements du droit et de la politique, déterminant quelques modalités « globales » de résistance à la marchandisation.

Organisée par Pierre Thévenin et Eloise Letellier-Taillefer, la discussion, ouverte au public, aura lieu le lundi 1er février, à 9h30, École Française de Rome (Piazza Navona, 62), dans la salle de séminaire (rez-de-chaussée, au fond de la cour).

Le texte discuté sera :

Yan Thomas, « La valeur des choses. Le droit romain hors la religion », Annales HSS, 2002, 57, 6 p. 1431-1462.

Bibliographie complémentaire

J. Dubouloz, « Territoire et patrimoine urbains des cités romaines d’Occident (ier siècle av. J.-C. – iiie siècle ap. J.-C.). Essai de configuration juridique », dans Mélanges de l’École française de Rome – Antiquité, 115, 2, 2003, p. 921-957.

A. Orléan, L’empire de la valeur. Refonder l’économie, Paris, Seuil, 2011.

M. Godelier, L’énigme du don, Paris, Fayard, 1996.

M. Heidegger, « Das Ding », in Vorträge und Aufsätze (1936-1953), Francfort sur le Main, Klostermann, 2000 [1950].

Y. Thomas, Il valore delle cose, a cura di Michele Spanò con un saggio di Giorgio Agamben, Macerata, Quodlibet, 2015.

Florent Coste

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« Le cadavre comme objet ? Analyses historiques et dilemmes muséologiques »

Dans la continuité des réflexions déjà proposées sur les reliques dans la séance inaugurale, la seconde séance du séminaire des membres sera consacrée à l’étude du cadavre et de la considération qui lui est accordée dans différents contextes chrono-culturels. Confrontant l’homme à ses propres limites et à l’indépassable inconnu de la mort, le cadavre interpelle et dérange, suscitant une infinité de réactions qui illustrent l’ambiguïté fondamentale de son statut, suspendu entre humain et rebut, entre sujet et objet.

Cadavre

La première partie de la séance sera consacrée à une analyse de différents cas historiques dans lesquels le cadavre — en particulier la dépouille de l’ennemi— est traité comme un objet dans différents contextes antiques et contemporains…. La réification regroupe plusieurs types de situation : le mort abandonné sans sépulture, qui devient alors un déchet encombrant qu’il faut évacuer, la charogne laissée en exposition pour donner à tous le spectacle de sa décomposition graduelle, enfin les divers cas de démembrement in vivo ou post mortem et la réutilisation, totale ou partielle, humains, comme matière première d’objets non sacralisés. La pluralité des modes de réification reflète l’extrême diversité des intentions et des contextes qui président au refus de traiter humainement un mort en lui refusant une nouvelle place dans la société, celle de défunt. On a tendance à circonscrire ce phénomène d’exclusion à des paroxysmes : à l’intérieur d’une société ce serait la volonté de punition exemplaire d’une justice impuissante à réguler les déviances ou la volonté d’éradication d’un camp par l’autre dans des guerres civiles ; entre deux sociétés contemporaines, on assimile cela à des actes de barbarie entre ennemis dans une guerre qui se veut totale. Mais ce serait oublier qu’il est d’autres morts sans repos, ceux qui peuplent les collections de restes humains des musées et d’autres institutions.
Dans un second temps seront ainsi envisagées les pratiques scientifiques et muséales impliquant l’exhibition de corps ou de fragments de corps humains.

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En effet, si la manipulation de cadavres ou de restes humains à des fins médicales ou scientifiques est aujourd’hui relativement bien acceptée, l’exposition de ces mêmes restes demeure en revanche beaucoup plus contestée. Suscitant des réactions complexes de fascination et de dégoût conjugués, le cadavre exposé bascule du côté de l’objet sans jamais tout à fait quitter le monde des personnes. Depuis les premières collections anatomiques de la Renaissance jusqu’à la très controversée exposition « Our Body » en 2009, depuis les momies des cabinets de curiosité jusqu’aux récents « musées des désastres », en passant par les catacombes de Palerme et la crypte des Capucins à Rome, nous proposerons une analyse croisée des questionnements suscités par les collections médicales, archéologiques et ethnologiques. L’étude des différents types de réaction et surtout d’oppositions que ces collections ont suscité au fil des siècles nous amènera à réfléchir sur l’évolution du rapport à la Mort et au corps humain, vivant ou mort, dans nos sociétés contemporaines, dans ses dimensions éthique, politique et juridique.

Organisée par Reine-Marie Bérard et Marie-Claire Ferries, la discussion, ouverte au public, aura lieu le lundi 18 janvier , à 9h30, École Française de Rome (Piazza Navona, 62), dans la salle de séminaire (rez-de-chaussée, au fond de la cour).

Les lectures suggérées sont les suivantes :

Philippe Raimbault, « Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au « cadavre exquis »…. », Droit et société 3, n° 61, 2005, p. 817-844, [en ligne], [URL : www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2005-3-page-817.htm].

Laurent Berger, « Des restes humains trop humains ? », La vie des idées, 26 septembre 2008, [en ligne], [URL: http://www.laviedesidees.fr/Des-restes-humains-trop-humains.html]

Frédéric Rousseau, La guerre censurée. Une histoire des combattants européens de 14-18, Paris, Seuil, 2014.

Florent Coste

Membre post-doctorant de l'Ecole française de Rome Section Moyen Âge https://efrome.academia.edu/FlorentCoste

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Traduire les sources juridiques : du caractère performatif des transpositions linguistiques. Quatrième séance du séminaire

Le domaine juridique occupe une place singulière dans les pratiques de la traduction. Les textes issus de cette dernière, une fois validés par les autorités compétentes, n’ont pas seulement une portée explicative mais acquièrent eux-mêmes une valeur normative. À première vue, il s’agit là d’un travail de spécialistes capables d’opérer avec des terminologies particulièrement précises, fondées sur la stricte équivalence.

Pourtant, la pratique montre que cette symétrie lexicale est loin d’être systématique, notamment dans le cas des textes issus de négociations entre États ou entre institutions. Comme l’explique Nicolas Froeliger, les écarts de traduction offrent justement l’espace nécessaire au compromis et rendent l’accord possible. La traduction devient alors un des éléments du processus diplomatique.

La problématique concerne également l’adaptation des concepts juridiques exogènes à l’intérieur des sociétés marquées par le recours au droit coutumier local et à l’oralité. La transposition d’une législation importée, souvent d’origine européenne, fait du texte juridique un véritable outil politique et un objet d’étude pour les sciences sociales. Inversement, ce décalage dans l’usage et l’expression des normes constitue un véritable enjeu heuristique pour le chercheur. Il le pousse à repenser sa propre posture linguistique pour reformuler le contenu de sa source et l’inscrire dans la grille conceptuelle de son analyse.

À partir de ces réflexions, la quatrième séance du séminaire propose d’examiner la traduction non seulement comme un vecteur de diffusion des codifications juridiques mais également comme un véritable « agent législatif » dans des contextes de plurilinguisme.

La rencontre sera organisée par Jean-Baptiste Delzant, Cédric Quertier et Laurent Tatarenko. Elle se tiendra le vendredi 11 avril 2014 à 14h, dans la salle de séminaire de l’EfR (Piazza Navona, 62).

Seront discutés :

N. Froeliger, « Les enjeux de la divergence en traduction juridique », Tribune internationale des langues vivantes, 42 (2007), p. 36-48.

I. Merle, « La construction d’un droit foncier colonial : de la propriété collective à la constitution des réserves en Nouvelle-Calédonie », Enquête, 7 (1999), p. 97-126.

F. Ost, Traduire – Défense et illustration du multilinguisme, Paris, Fayard, 2009, p. 398-417.

Peut-on faire une anthropologie de la souveraineté ? Introduction

afficheséance3Après l’étude de la définition « classique » de la souveraineté, au carrefour du droit et du politique, après une entreprise plus généalogique analysant le lien entre les concepts de « majesté » et de « souveraineté », cette troisième séance du séminaire vise à poser la question de la « souveraineté » en dehors de son strict cadre d’émergence. Dans quelle mesure peut-on appliquer le concept de « souveraineté » à des périodes et à des sociétés qui n’emploient pas le terme ? Comment traduire ce qui est de l’ordre de la « souveraineté » et ce qui, en revanche, relève plutôt du « pouvoir », des « mises en scènes et des rituels politiques », etc. ? Autrement dit, y a-t-il une vertu heuristique à entreprendre ce que l’on pourrait appeler une « anthropologie de la souveraineté » ?

Pour tenter de donner quelques pistes de réponse, nous avons choisi des textes qui se concentrent sur des périodes et des lieux très différents : le premier, de l’anthropologue Pierre Clastres, s’inscrit dans un projet « d’anthropologie politique » et traite des chefferies des peuples aborigènes sud-américains ; le second, par l’historien et politiste Romain Bertrand propose une lecture détaillée du Taj us-Salatin de Bukhari al-Jauhari, miroir au prince malais composé en 1603 ; le troisième, par Egon Flaig, s’intéresse au fonctionnement de la République romaine et aux relations politiques entre peuple et aristocratie. Trois lieux, trois temps différents qui obligent à préciser quelque peu notre démarche.

La question « peut-on faire une anthropologie de la souveraineté ? » est sans doute trop vaste et trop épineuse pour être traitée en une seule séance de séminaire ; aussi, précisons tout d’abord qu’elle admet sans peine une réponse négative si l’on entend par « anthropologie de la souveraineté » un « programme fort » dans le sillage des neurosciences. Nous ne prendrons pas le risque aujourd’hui de chercher des formes d’invariants cognitifs ou une espèce d’« universel » politico-juridique. De même, nous ne tenterons pas de tracer d’hypothétiques circulations, emprunts, transferts des conceptions de la souveraineté. D’une part, parce que cette entreprise serait particulièrement acrobatique, pour ne pas dire complètement farfelue, avec les trois textes que nous avons choisis. D’autre part, parce que ces formes de transplants nous paraissent – plus généralement – assez difficiles à attester positivement.

Ce que l’on cherche à faire se situe dans une espèce d’entre-deux, à savoir penser la souveraineté comme une question, ou plutôt une gamme de questions, que l’on peut poser dans des contextes très éloignés et simultanément ; sans chercher des invariants, il s’agit plutôt de partir de l’hypothèse que l’éventail des réponses apportées au problème « souveraineté » ouvre la voie à des comparaisons qui, en retour, permettent de penser à nouveaux frais nos conceptions « classiques » de la souveraineté « classique » ; il ne s’agit pas de comparer pour la comparaison en soi, mais plutôt d’ébranler, par la comparaison, nos définitions de la souveraineté. Cela suppose de se départir dans un premier temps d’une approche strictement nominaliste, qui consiste, pour le dire vite, à ne voir strictement dans la souveraineté qu’un « moment » de l’histoire occidentale, qui s’étendrait du XVIe au XXe siècle (et qui serait d’ailleurs, pour beaucoup d’observateurs, juristes et politistes, en train de disparaître). Loin de nous l’idée d’invalider cette approche très contextualisée. Au contraire, elle va nous servir – comme les deux premières séances du séminaire nous ont aidé à le faire – à définir une espèce d’orbe conceptuelle à l’intérieur de laquelle les possibilités de comparaisons se joueront en coups limités. Nous ferons donc attention à ne pas dissoudre le concept de « souveraineté », dont je vais rappeler quelques traits distinctifs :

  • la souveraineté pose directement la question de la légitimité du souverain, ou autrement dit, du caractère légitime du détenteur de la puissance souveraine.
  • Partant, elle se trouve régie par plusieurs principes :
    • un principe d’unité (qui ne dispense pas, précisons-le d’emblée, de distribuer l’exercice de la souveraineté).
    • un principe d’indivisibilité : la souveraineté ne peut pas être partagée.
    • un principe de permanence : la souveraineté est inaliénable1.

Ces différents principes doivent être cependant interrogés à l’aune de situations concrètes qui obligent à une certaine souplesse conceptuelle : pour prendre un exemple très proche, dans le contexte européen, la fusion souveraine du Parlement et du monarque (le King in Parliament) pour maintenir le principe d’indivisibilité de la souveraineté (en fait ici une co-souveraineté) revêt un enjeu surtout logique, mais en partie vidé de sa signification politique2.

De même, alors que la souveraineté a longtemps été pensée comme un attribut allant de pair avec « l’étaticité de l’État »3, les nombreux travaux d’anthropologues du droit sur le pluralisme juridique, ou – plus prudemment – sur le pluralisme normatif, ont eu le mérite d’émousser sérieusement certains dogmes du monisme juridique, qui ont permis de retravailler le concept de « souveraineté ». Même en s’en tenant à une prudente définition du pluralisme juridique comme « une multiplicité de droits en présence à l’intérieur d’un même champ social »4, qu’est-ce qu’une souveraineté qui admet plusieurs régimes normatifs et plusieurs sources de droit ? Il va de soi, me semble-t-il, que l’on ne pourrait pas poser la question d’une possible anthropologie de la souveraineté sans cet important mole d’études sur le pluralisme juridique5.

Ces formes d’accommodement avec le concept de souveraineté ouvrent alors des perspectives intéressantes et il s’agit de s’intéresser plus largement à la dialectique entre consentement au pouvoir souverain (« servitude volontaire »6) et coercition, entre consensus et droit de révolte, qui posent à chaque fois – certes surtout en creux – la question des trois principes (unité, indivisibilité, permanence). D’autres grilles de lecture émergent, et l’image composée par Audrey Bertrand pour illustrer cette séance le montre : quelles sont les insignes de la souveraineté – ces fameuses insigna maiestatis, auxquelles la séance précédente faisait écho, et qui fonctionnent comme autant de preuves de la légitimité du souverain et de la souveraineté elle-même ?

Il va de soi que cette démarche n’est pas à l’abri d’une féroce critique : pourquoi employer « souveraineté » et pas tout simplement « pouvoir » ? Sans vouloir ici parler au nom des trois animateurs de cette séance, il me semble que c’est en l’interrogeant à ses marges que l’on peut d’une certaine manière « tester » le concept de souveraineté. Rien ne nous dit que ce risque analytique est productif : à vous de nous dire, à l’issue de cette séance, s’il valait la peine d’être encouru.

G. Calafat

  1. Je reprends ici les critères proposés par Éric Maulin, « Souveraineté », dans Denis Alland et Stéphane Rials (éd.), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003, pp. 1434-1439 []
  2. Ibid., p. 1435 []
  3. Ibid., p. 1437 []
  4. Norbert Rouland, Anthropologie juridique, Paris, PUF, 1988, p. 84 ; John Griffiths, « What is legal pluralism ? », Journal of Legal Pluralism (1986), pp. 1-55. []
  5. Je pense en particulier aux travaux de Norbert Rouland, Anthropologie juridique… op. cit. ; ou encore de Gunther Teubner (éd.), Global Law without the State, Brookfield, Dartmouth, 1997. []
  6. Voir la présentation du texte de Pierre Clastres par Audrey Bertrand []

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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La majesté : l’autre nom de la souveraineté ? (3)

Statuette de licteur (20BC-20, British Museum).
Statuette de licteur (20BC-20, British Museum).

Après avoir exposé la trame des propos de Y. Thomas, venons-en à présent non à des critiques, mais à des prolongements qui porteront essentiellement sur quatre points.

Le premier concerne le refus d’une origine religieuse à la maiestas. Ce déni repose sur un élément factuel, mais aussi sur des appréciations plus générales, moins évidentes à percevoir. L’élément factuel concerne l’interprétation à donner au plus ancien texte comportant la notion de maiestas, un fragment de l’Aegisthus de Livius Andronicus1. À la maiestas de qui est-il fait ici référence ? Y. Thomas se rallie à l’hypothèse d’H. Gundel qui estime qu’il s’agit là d’un roi2. Cette hypothèse — la plus logique selon nous — est toutefois discutée, notamment par G. Dumézil, J. Hellegouarc’h ou R. A. Baumann qui se rallient à l’idée qu’ici, c’est la divinité qui parle et, donc, que la maiestas a une valeur religieuse3. La discussion sur cet élément factuel souffre cependant surtout du fait qu’il s’agit là d’un fragment de tragédie n’ayant strictement rien à voir avec les institutions romaines. S’en servir dans un tel débat pose donc de sérieux problèmes épistémologiques.

L’élément plus subjectif se lit dans le refus par Y. Thomas de tout rapport entre maiestas et origine divine4. Il y insiste en indiquant que la maiestas n’est l’attribut d’aucune prêtrise mais qu’elle est liée aux commandants de Rome, suivant une généalogie qui va, selon lui, du roi au prince (p. 341). À Rome, le roi était pourtant également un prêtre. Si la maiestas fut un de ses attributs, elle toucha nécessairement à sa fonction sacerdotale. C’est la République qui sépara les fonctions religieuses et politiques du roi, alors qu’elles avaient partie liée au départ. Cette séparation, décidée à la fin du VIe siècle, ne coupa jamais la sphère religieuse de la sphère politique. Si Y. Thomas insiste, à raison,  sur le fait que la majesté appartient au monde sublunaire des institutions humaines, il faut néanmoins rappeler que, à Rome, la religion appartient précisément à ce même monde sublunaire : ceux qui revêtent les prêtrises sont les mêmes que ceux qui exercent les magistratures ; affaires publiques et affaires sacrées vont de pair. Nulle transcendance dans tout cela5. La coupure qu’établit Y. Thomas est à tout le moins discutable, d’autant qu’il reconnaît parfaitement le caractère institué des choses religieuses à Rome lorsqu’il discute le texte de Varron (p. 345).

Le roi Numa institue le culte des vestales (Rome, Musées Capitolins).
Le roi Numa institue le culte des vestales (Rome, Musées Capitolins).

Même lorsqu’il parle de la maiestas du père de famille, son point de vue appelle discussion. Des travaux que Y. Thomas récuse lapidairement estiment que l’autorité du pater familias était porteuse d’une dimension quasi religieuse6. De façon plus générale, l’étendue extrême du pouvoir du pater familias est bien connue. Il s’incarne dans un pouvoir de mise à mort sur le fils : la uitae necisque potestas à laquelle Y. Thomas a d’ailleurs consacré un article7. Ce pouvoir du père de famille recouvre donc certaines dimensions du pouvoir souverain romain.

Si Y. Thomas voit juste lorsqu’il explique que le christianisme réinvestit la notion de maiestas d’une transcendance qui lui était étrangère, la façon dont il évacue la dimension d’une religiosité antique spécifique au fondement de la notion peut être discutée. C’est précisément là que peuvent apparaître les appréciations générales évoquées supra. L’opinion de Y. Thomas s’explique par le fait qu’il se focalise sur le religieux au sens chrétien pour mieux l’écarter de la construction notionnelle de maiestas avant l’Empire tardif. Si l’on ne peut qu’agréer sur ce point, est alors délaissé le rapport au religieux proprement romain, qui joua sans doute son rôle dans l’histoire de la notion. Y. Thomas se révèle ici aussi l’hériter de Cl. Nicolet, lequel avait fait totalement disparaître l’aspect religieux de sa réflexion sur les institutions romaines.

 

Le deuxième prolongement concerne la façon de comprendre la maiestas avant l’empire et avant sa juridicisation. Stricto sensu, Y. Thomas ne dit jamais que la maiestas fut, dès l’origine, un élément juridique. Pensons, e.g., à cette phrase p. 361 : « maiestas avait désigné d’abord l’éminence du pouvoir politique à l’intérieur d’un ordre pensé comme nécessairement hiérarchisé ». Toutefois, comme il inscrit son propos dans une réflexion sur la longue durée, en étant attentif à la construction juridique, et en l’orientant vers un point d’arrivée qui n’est autre que l’Empire (et l’Empire chrétien), il en résulte malgré tout une tendance à juridiciser le concept. Ce faisant, il fait remonter assez haut sous la République des conceptions en réalité plus tardives, comme lorsqu’il part de son échelle de grandeur comparée pour en arriver à la transcendance chrétienne (p. 333). Ce passage embrasse des siècles d’évolutions  et révèle la façon dont il accole les premières évolutions du concept aux dernières. Il n’affirme pas aussi nettement que G. Dumézil qu’avec maiestas, « nous ne sommes pas dans le droit, mais tout près du droit ».

Sur ce point, revenir précisément à la figure républicaine de la maiestas peut apporter des contrepoints intéressants. Nous ne pouvons qu’agréer au fait que la majesté du peuple est chronologiquement seconde par rapport à celle du magistrat. En revanche, le silence des sources sur la majesté des magistrats n’est pas négligeable (silence reconnu par Y. Thomas p. 347) : il démontre que la maiestas, si elle existe, ne leur apparaît pas comme un élément réellement signifiant du pouvoir des magistrats. De fait, p. 348, lorsqu’il veut indiquer ce qui revêt un caractère originaire, Y. Thomas fait mention de l’imperium, non de la maiestas. La fameuse notion d’imperium maximum à laquelle il a recours est en réalité très peu attestée (cf. p. 339 n. 18). De la même manière, à propos de la hiérarchie des magistrats (p. 339-340), il ne parle plus de maiestas, mais de maior et de minor, ce qui évoque à nouveau Mommsen8. Il existe bien sûr des liens étymologiques entre ces termes, mais ils ne recouvrent pas exactement les mêmes choses. Ils relèvent tous de la hiérarchisation des fonctions, mais maiestas est grevée d’une substance supplémentaire. De ce point de vue, la façon dont Y. Thomas évoque (p. 351), sans la développer, une « affinité » entre imperium et maiestas laisse l’impression d’une juridicisation précoce de cette dernière.

Theodor Mommsen
Theodor Mommsen.

Il existe incontestablement un rapport entre les deux, mais, insistons-y, il n’est pas d’ordre juridique. Y. Thomas force ici un peu la logique institutionnelle de la République romaine. À le lire, la maiestas fut l’essence de la magistrature, ce qui qualifiait sa position institutionnelle. Or, la maiestas du magistrat n’est, pour le dire de façon expéditive, que le dérivé social (ou sociologique) du pouvoir juridique qu’est l’imperium. La maiestas ne fut jamais juridicisée ou institutionnalisée avant la fin de la République et, surtout, avant l’Empire. On ne peut véritablement parler d’un concept juridique qu’à partir de la lex Appuleia, même si cette dernière inscrivit nécessairement dans la loi une notion auparavant diffuse. Une enquête lexicale dans le Droit public de Th. Mommsen révèle d’ailleurs que la notion de maiestas y est fort peu présente. Elle n’apparaît véritablement que dans la partie sur le Principat. Il ne paraît y avoir nulle part dans le Droit public de traitement particulier d’une maiestas des magistrats. Au contraire, on y trouve le terme appliqué à des magistrats et au Sénat, ce qui confirme son rôle de qualificatif sociologique servant à hiérarchiser, à marquer des degrés de maiestas. Même la différence entre magistrats minores et maiores n’est pas rapportée à la maiestas par Th. Mommsen : elle renvoie à une différence de mode d’élection et au fait que certains disposent de l’imperium et d’autres pas. Th. Mommsen lui-même fait part de ses réserves face à une théorie qu’il juge récente et peu assurée9. Ce qui fait le magistrat, c’est son imperium ou sa potestas, non sa maiestas, laquelle n’est que dérivée.

 

Dans un troisième temps, l’histoire de la maiestas du populus romanus peut appeler des nuances par rapport à la présentation qu’en fait Y. Thomas. Pour ce dernier, cette idée naquit au plus tôt en 300 et il s’agit là d’une datation consensuelle10. Il est tout à fait clair que c’est par cette notion de maiestas populi romani que la maiestas émerge dans les sources, notamment dans les traités inégaux. Certains traités enjoignaient de respecter la majesté du peuple romain, comme le rappelle le Digeste11. Le Pro Balbo fournit même une glose tout à fait intéressante (en contexte judiciaire cependant) de ces fameux traités12. Cette idée d’une majesté du peuple romain, qui le place au dessus des autres peuples, est donc bien présente dans les sources. Les Romains y voient d’abord une grandeur : la maiestas populi romani c’est la supériorité du peuple romain. Si Y. Thomas le relève bien, il passe plus rapidement sur les origines de la loi de majesté.

La toute première loi dite « de majesté » fut celle que le tribun de la plèbe L. Appuleius Saturninus fit voter lors de son second tribunat, en 100 avant J.-C.13 Mais cette notion de maiestas populi romani était familière aux Romains avant que Saturninus ne l’utilisât. L’action de Saturninus lui fit toutefois prendre une importance nouvelle dans le droit pénal et la vie politique romaine car la locution populus Romanus possède en fait deux sens. Dans le premier, « noble », elle désigne le peuple au sens d’un ensemble d’habitants constitué en cité-État, i.e. l’expression de la cité tout entière en tant qu’organisme politique, celui-là même qui est un des contractants dans la signature d’un traité. Dans le second, « polémique » (cf. son dérivé popularis), plus politique, il désigne le peuple réuni en comices, la masse des citoyens par opposition au Sénat.

Denier de L. Appuleius Saturninus (104 BC, RRC 317/3b)
Denier de L. Appuleius Saturninus (104 BC, RRC 317/3b).

C’est précisément ce second sens de populus Romanus que les populares voulaient promouvoir. Dans sa loi, Saturninus comprenait à l’évidence la maiestas populi romani avec ce second sens de populus, comme « expression de la puissance et des pouvoirs du peuple, non pas du peuple-état, mais du peuple opposé aux magistrats et au Sénat »14. Toutefois, l’usage qu’il voulut imposer de cette conception de la maiestas populi romani eut du mal à entrer en vigueur car le second tribunat de Saturninus s’acheva par la mort de ce dernier. Il manquait quelques procès exemplaires qui pussent fixer dans la jurisprudence le sens voulu pour cette loi, ce qui explique qu’elle put être facilement retournée contre ses auteurs.

Dès 100, le sénatus-consulte ultime invoquait à son tour la majesté du peuple romain. La formule utilisée15 était celle des traités de paix inégaux, fondée sur le premier sens de populus. Elle montre que le Sénat entendait rendre à la notion son sens ancien, celui de la grandeur du peuple-État, et contrer ainsi la tentative de Saturninus. Puis, en 98, les premiers procès conduits suivant ce chef d’inculpation touchèrent d’abord des soutiens de Saturninus : Sex. Titius (99) et C. Appuleius Decianus (99). Il en alla de même avec le procès de Norbanus (97-91) ou celui de C. Servilius Caepio en 95. Au travers de ces condamnations, c’est toujours le premier sens qui fut mobilisé contre les ennemis du Sénat. De la sorte, ces années portent la trace de l’affrontement entre deux conceptions de la maiestas populi romani. L’ambiguïté et l’équivocité du crimen maiestatis apparurent donc de façon concomitante, à sa naissance, car c’était un chef d’inculpation créé dans un contexte de tensions politiques. Cette création relevait de deux objectifs. Pour Saturninus, il s’agissait d’abord de se doter d’une arme permettant l’élimination de ses adversaires. Ensuite, il cherchait à remettre sur le devant de la scène l’aspect démocratique du régime républicain, la nécessité de gouverner pour le peuple et, donc d’encadrer l’action des magistrats par une contrainte forte. La crise politique de la fin du IIe siècle avant J.-C. était en effet née des abus des optimates, de leurs échecs et les populares s’efforçaient aussi d’éviter que cela ne se reproduise. Cet aspect politique est délaissé par Y. Thomas.

Les deux lois qui suivirent celle de Saturninus furent une loi de Sylla en vigueur à l’époque de Cicéron, puis une loi Iulia de César ou, plus vraisemblablement, d’Auguste (à laquelle se réfèrent les titres 48.4 du Digeste et 9.8 du Code). Il en ressort que la loi de majesté s’inscrit dans un contexte politique significatif, et qu’elle était porteuse d’une dimension conflictuelle, mais également d’une volonté de doter la République d’un arsenal juridique dont l’ambition était de créer une responsabilité des magistrats devant le peuple. La conséquence de cet état de fait a été énoncée de façon particulièrement nette par J.-L. Ferrary : l’impossibilité d’une analyse strictement juridique de la maiestas ((J.-L. Ferrary, « Lois et procès de maiestate dans la Rome républicaine », dans B. Santalucia (éd.), La repressione criminale nella Roma repubblicana fra norma e persuasione, Pavie, 2009, p. 224.)). Si Y. Thomas cite les travaux de J.-L. Ferrary sur ce point, on sent qu’ils ne le convainquent pas complètement lorsqu’il dit que « l’événement disparaît aussitôt derrière l’institution auquel il avait donné lieu » (p. 372). L’affirmation de l’être moral « nom romain » n’est qu’une réaction à l’action de Saturninus. Le caractère indéfini du crimen est lié à cette lutte initiale où chaque groupe cherchait un outil à sa mesure, lequel lui échappe et est repris par l’adversaire. L’analyse de Y. Thomas (p. 378) doit être réintégrée dans ce contexte politique.

 

Un ultime point nous paraît enfin devoir être discuté. À la p. 377, Y. Thomas se plaint d’une historiographie qui relativiserait la coupure représentée par le passage de la République à l’Empire. Pour lui, « l’instauration d’une monocratie » fut une rupture fondamentale qu’on ne saurait négliger. Surgit ici un débat pluriséculaire : celui de la nature du Principat et des étapes de sa mise en place, lequel offre matière à quelques considérations qui ne prétendent nullement à l’exhaustivité.

Statue d'Auguste (dite de Prima Porta)
Statue d’Auguste (dite de Prima Porta)

L’idée que le basculement entre ces deux régimes correspondit à la mise en place du pouvoir augustéen est séduisante. De fait, même si Auguste prétendit restaurer la République, il en fut l’ultime fossoyeur. Pour autant, l’historiographie contre laquelle peste Y. Thomas a mis en évidence, à raison, que le processus fut de longue haleine. C’est ainsi plutôt à partir du règne de Tibère que les choses évoluèrent : c’est seulement alors que se développa le crime de lèse-majesté envers l’Empereur. De fait, hormis les procès mentionnés plus haut, il n’y a presque pas de procès de maiestatis durant le dernier siècle de la République, il n’y en a pas non plus sous Auguste et c’est seulement avec Tibère qu’ils apparaissent, puis avec ses successeurs, notamment Néron et Domitien. L’idée d’un basculement brusque dans une « monocratie » se heurte par conséquent à de réelles objections historiques. Y. Thomas y tient pourtant fortement, y compris par la suite. Dans un autre article, il reconnait que les procédures républicaines demeurèrent formellement mais précise que les historiens : « n’ont pas prêté attention au fait que, dès le règne d’Auguste, sont constitués des fiches de renseignement sur de futurs et éventuels prévenus, dont les dossiers sont entreposés dans des archives du prince »16. Il parle ainsi, dès l’époque d’Auguste, « d’une phase préalable d’information officieuse et secrète »17. Il reconnaît simplement que ces pratiques nouvelles se greffèrent sur un système encore non modifié, tandis que la naissance de l’enquête d’office, engagée par des fonctionnaires impériaux, ne naquit qu’à la fin du IIe siècle. En fait cet article expose de façon très claire sa pensée : le système se développa un peu plus tard (les premiers exemples qu’ils citent sont sous Tibère, et surtout, sous les empereurs successifs), mais c’est bien sous Auguste que le basculement se fit18. Le caractère exceptionnel de ces procédures avant au moins la fin du Ier siècle ne constitue, pour lui, pas un argument valide19. Il y a là un très important débat d’histoire ancienne que nous ne pouvons qu’évoquer20.

Ajoutons-y cependant que la posture du princeps ne fut certainement pas dès le départ celle d’un « monocrate », d’un personnage tout puissant n’ayant pas à composer avec d’autres organes politiques, à commencer par le Sénat. La figure historiographique de « l’Empereur fou » offre une bonne image de la position ambiguë du princeps romain. Dans Le Pain et le Cirque, P. Veyne fait une comparaison audacieuse entre le cas de l’Empereur et la situation du premier secrétaire du Parti communiste d’URSS21. Ce type de comparaison trouve vite ses limites, mais P. Veyne a ici de suggestives explications sur la position institutionnelle du princeps. Notons aussi que c’est peut-être lié à l’essence même d’une fonction qui ne ressortit pas à la magistrature. Comme le dit G. Agamben : le principat « n’est pas une magistrature, mais une forme extrême de l’auctoritas »22. Cela nous renvoie cependant à la complexe alchimie des pouvoirs et des titres qui composent le Principat, problème qui ne nous intéresse pas ici, mais qui implique de rappeler que l’émergence d’une figure impériale toute-puissante prit du temps.

 

Les lignes précédentes n’ont nullement pour objectif de donner à croire que le texte de Y. Thomas est inexact. La perspective qu’il propose est convaincante mais n’en comporte pas moins une mise à l’écart de certains points qui, discutés, l’enrichissent. Les contrepoints apportés ne contredisent d’ailleurs pas forcément la thèse principale de Y. Thomas, mais pourrait bien, au contraire, la renforcer.

Durant l’essentiel de la période républicaine, la maiestas s’inscrivit dans la sociologie du pouvoir, non dans le droit. Le processus de juridicisation de la notion débuta avec la création du crimen maiestatis, qui bouleversa profondément le cours de l’histoire de la majesté. Rappelons la proposition de G. Dumézil : « La maiestas est attribuée non à un individu mais à une catégorie d’êtres définie soit par son extension (groupe, collectivité, pluriel), soit par sa compréhension ». C’est essentiel. Cette proposition témoigne de ce que la captation de la maiestas par le Prince ne put se faire que parce que ce dernier assuma aussi l’idée que sa personne valait pour la collectivité. Elle suppose un déplacement capital et s’inscrit, en fait, dans la série d’événements liés à la mise en place du Principat, en particulier l’identification du genius publicus populi romani avec l’Auguste dirigeant l’État, ou comme l’a souligné A. Fraschetti, la présence du signum de Vesta dans la maison du princeps, qui « tendait inévitablement à établir, dans la maison d’Auguste, entre les cultes privés de cette maison et les cultes, éminemment communautaires, de la cité » des interférences et des confusions23.

Rappelons, pour conclure, que G. Agamben explique que le système juridique de l’Occident repose sur une structure double : un élément normatif et juridique et un autre anomique et métajuridique. C’est la relation dialectique entre ces deux éléments qui ferait le droit, l’état d’exception étant le dispositif qui articulerait en dernière instance les deux24. Dans un tel cadre, on peut se demander si la majesté ne correspond pas à l’élément anomique (que G. Agamben rapprochait d’ailleurs de l’auctoritas) et la souveraineté à l’élément normatif (qu’il rapprochait de la potestas), l’un utilisant l’autre pour s’affirmer ? La loi de majesté serait alors l’état d’exception qui maintient le système et fait le lien entre les deux.

  1. Cf. Liv. Andron., frg. 8 Ribbeck, discuté par Y. Thomas, « L’institution de la Majesté », Revue de synthèse, 112, 1991, p. 338 n. 16. Sur ce fragment, on se reportera à la discussion la plus récente avec la bibliographie dans Fr. Spaltenstein, Commentaire des fragments dramatiques de Livius Andronicus, Bruxelles, 2008, p. 65-68 et à Ch. D’Ajola, Sensi e attribuzioni del concetto di maiestas, Lecce, 2011, p. 38 n. 63. []
  2. H. Gundel, « Des Begriff maiestas im politischen Denken der römischen Republik », Historia, 12/3, 1963, p. 312-314. []
  3. G. Dumézil, « Maiestas et grauitas. De quelques différences entre les Romains et les Austronésiens », RPh, 26/1, 1952, p. 9 (= G. Dumézil, Idées romaines, Paris, 1969, p. 129-130) ; J. Hellegouarc’h, Le Vocabulaire latin des relations et des partis politiques sous la République, Paris, 1963, p. 315-316 et R. A. Bauman, The Crimen Maiestatis in the Roman Republic and Augustan Principate, Johannesburg, 1970, p. 4-6. []
  4. Sur la maiestas divine, on consultera Ch. D’Ajola, Sensi e attribuzioni del concetto di maiestas, Lecce, 2011, p. 13-36, mais l’auteur ne prend pas réellement parti dans le débat sur la diachronie du concept. Elle reconnaît toutefois p. 240 que « l’ambito in cui il nostro concetto ricorre con maggiore frequenza nel corso del tempo è quello politico-istituzionale. » []
  5. Cf. J. Bleicken, « Oberpontifex und Pontifikalkollegium: eine Studie zur römischen Sakralverfassung », Hermes, 85, 1957, p. 347 : « In Rom sind staatliche und sakrale Handlungen stets eng miteinander verflochten gewesen. Die einen waren ohne die anderen undenkbar. » []
  6. Cf. E. Pollack, Der Maiestätsgedanke im römischen Recht, Leipzig, 1908, p. 23, qui écrit : « Wer sich gegen dem Willen des Vaters auflehnt, widersetzt sich dem Willen Gottes. » Ce point de vue est suivi par J. Hellegouarc’h, Le Vocabulaire latin des relations et des partis politiques sous la République, Paris, 1963, p. 315. []
  7. Cf. J.-Chr. Dumont, « L’imperium du pater familias », dans Parentés et stratégies familiales dans l’Antiquité romaine, Rome, 1990, p. 475-495, article toutefois visiblement écrit dans la perspective d’une opposition aux thèses de Y. Thomas et qui appelle un certain nombre de réserves. []
  8. Th. Mommsen, Le Droit public romain, 1, Paris, 1984 (1892), p. 26-30. []
  9. Th. Mommsen, Le Droit public romain, 1, Paris, 1984 (1892), p. 21-22. []
  10. H. Gundel, « Des Begriff maiestas im politischen Denken der römischen Republik », Historia, 12/3, 1963, p. 294-307 et p. 318-319 situe l’apparition du concept de maiestas populi romani au milieu du IIIe siècle avant J.-C. mais J.-L. Ferrary, « Les origines de la loi de majesté à Rome », CRAI, 1983, p. 556 y voit seulement un terminus ante quem. Cf. la discussion récente de Ch. D’Ajola, Sensi e attribuzioni del concetto di maiestas, Lecce, 2011, p. 56-77 et p. 106-131. []
  11. D., 49, 15, 7, 1. []
  12. Cic., Balb., 35-36. []
  13. J.-L. Ferrary, « Les origines de la loi de majesté à Rome », CRAI, 1983, p. 556-572. []
  14. J.-L. Ferrary, « Les origines de la loi de majesté à Rome », CRAI, 1983, p. 564. []
  15. imperium populi Romani maiestatemque conseruare, cf. Cic., Rab. Perd., 7, 20. []
  16. Y. Thomas, « “Arracher la vérité”. La majesté et l’Inquisition (Ier-IVe siècles ap. JC) », dans R. Jacob (dir.), Le Juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, Paris, 1996, p. 19. []
  17. Ibid., p. 19-20. []
  18. Ibid., p. 25-27. []
  19. Ibid., p. 27 : « Procédures exceptionnelles peut-être, mais procédures quand même. Ce qui donne sens à l’extraordinaire d’une procédure n’est pas sa rareté, mais la possibilité de son existence. » P. 28 : il parle même de procédures employées de manière « sporadique » durant le Ier siècle. []
  20. On se fera une idée de l’état de la recherche sur le principat augustéen en consultant Fr. Hurlet, « Une décennie de recherches sur Auguste. Bilan historiographique (1996-2006), Anabases, 6, 2007, p. 187-218 []
  21. P. Veyne, Le Pain et le cirque. Sociologie historique d’un pluralisme politique, Paris, 1976, p. 718-719 []
  22. G. Agamben, État d’exception, Paris, 2003, p. 138. []
  23. Cf. M. A. Levi, « Maiestas e crimen maiestatis, PP, 125, 1969, p. 96 et A. Fraschetti, Rome et le Prince, Paris, 1994, p. 359-371 (citation, p. 369). []
  24. G. Agamben, État d’exception, Paris, 2003, p. 144. []

Mafia(s) et souveraineté. Quatrième séance du séminaire.

big_399785_3284_023Corpi_di_ReatoLa quatrième séance du séminaire sera l’occasion d’interroger le concept de souveraineté au prisme des mafias et par la remise en cause voire la négation des principes mêmes de l’Etat souverain moderne. Peut-on parler à ce propos d’une captation d’une partie des prérogatives de celui-ci, comme la fiscalité ou le monopole de la violence légitime, par le pouvoir mafieux? Aborder la souveraineté à partir de la question des mafias conduit aussi à s’interroger sur l’indépendance du pouvoir légitimé par les urnes et aux interrelations existant entre politique et organisations criminelles. A travers l’examen d’institutions et de territoires soumis à l’illégalité et au clientélisme, il s’agit de voir en quoi des formes de souveraineté et de légitimité, concurrentes, se juxtaposent ou s’imbriquent avec celles de l’Etat démocratique et de quelle manière. Pour aborder ces thèmes à partir de la réalité italienne comme observatoire privilégié des enjeux actuels de la question, deux interventions feront dialoguer sociologie politique et anthropologie et seront suivies d’un débat.

 

La séance est organisée par S. Duval, P. Froment et M. Scherman.

Elle aura lieu le vendredi 19 avril 2013, à 14h, dans la salle de séminaire (Piazza Navona, 62).

 

Invités :

Jean-Louis BRIQUET, directeur de recherches au CNRS en sociologie politique

Antonio VESCO, doctorant en anthropologie (Universités de Sienne et Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

La majesté : l’autre nom de la souveraineté ? (2)

image25823Ce texte est issu de la deuxième séance du séminaire des membres, tenue le 26 février 2013, et fait suite à l’introduction déjà publiée sur ce site. Il se concentre essentiellement sur l’article consacré par Y. Thomas à l’institution de la majesté1, pour en proposer un rapide résumé avant de tenter de le prolonger.

Revenons, dans un premier temps, sur l’étymologie du terme maiestas. Ce mot est formé sur la racine indo-européenne *mag- auquel est ajouté le suffixe *-yes-. Il se rattache au latin maior. Cette étymologie s’est imposée, en dépit de tentatives pour lui en trouver d’autres2, et a des conséquences intéressantes, relevées par Y. Thomas en se servant d’un article que G. Dumézil consacra au sujet3. Dans ce texte, G. Dumézil expose en effet à propos de maiestas (p. 8 ou p. 129) : « 1. La maiestas est attribuée non à un individu mais à une catégorie d’êtres définie soit par son extension (groupe, collectivité, pluriel), soit par sa compréhension (type). 2. La maiestas n’est pas une qualité absolue mais un rapport […] ; maiestas désigne alors le rang supérieur qu’occupe une catégorie par rapport à une ou plusieurs autres. 3. Cette hiérarchie et ce rang supérieur sont considérés comme fondés en nature ou en raison ; par conséquent la maiestas est stable […] ; c’est une faute grave, attentatoire à l’ordre intellectuel et moral que de la contester. 4. Accessoirement : la maiestas s’exprime parfois par des marques extérieures ». G. Dumézil ajoute aussi (p. 14 ou p. 135) : « avec maiestas, nous ne sommes pas dans le droit, mais tout près du droit ».

Insistons sur deux affirmations de G. Dumézil, fondamentales pour comprendre les origines républicaines de la maiestas. La première est que l’atteinte à la maiestas est une atteinte à « l’ordre intellectuel et moral ». La seconde est celle qui indique qu’avec cette notion, nous sommes près du droit, mais pas dans le droit. Est souligné ainsi l’aspect politique d’un concept qui n’acquit une dimension proprement juridique que tard sous la République.

 

L’article de Y. Thomas s’ouvre sur ces considérations étymologiques. Elle lui servent à indiquer que la majesté désigne un rapport susceptible de degrés, une supériorité relative qui suppose une « organisation hiérarchique de la réalité institutionnelle » (p. 331) ; « une échelle de grandeur comparée » (p. 333)4. Il insiste également sur le fait que la maiestas antique (i.e. romaine) est une institution qui relève du droit, et lui refuse toute transcendance, tout caractère mystique ou numineux, tout rapport avec le mana. Il se situe de la sorte à l’intersection de plusieurs tendances historiographiques. Par ce refus d’une force primordiale de type magico-religieux qui imprègnerait les institutions romaines, il s’inscrit dans la continuité des combats menés contre les interprétations anthropologiques primitivistes de la religion et des institutions romaines, à la suite de G. Dumézil notamment. Dans le même temps, en mettant l’accent sur les processus juridiques, sur la construction institutionnelle et politique il se pose en continuateur de l’école juridique d’A. Magdelain et de l’école historique républicaine de Cl. Nicolet. Ce faisant, il s’écarte cette fois de G. Dumézil, mais aussi d’un courant d’interprétation de la maiestas — que l’on retrouve par exemple chez J. Hellegouarc’h — qui conservait la priorité à la maiestas deorum. Y. Thomas conteste ce point : la majesté divine n’est pour lui qu’un emploi secondaire et métaphorique du terme maiestas. Il existe au contraire, dès l’origine, une spécialisation politique de la majesté à l’intérieur d’un régime institutionnel hiérarchisé, dont aurait découlé dans un second temps la valence religieuse de cette notion (p. 340-341). Il le réaffirme en indiquant que la majesté n’est pas un attribut des sacerdoces, mais des fonctions politiques (p. 341). La majesté romaine relève pour lui de la politique et du droit. C’est la transformation de cet état de fait par la construction impériale de la majesté, puis par sa réinterprétation chrétienne, qui aboutit à l’introduction véritable de l’idée de majesté divine (p. 342-343).

Concernant les origines de la majesté, Y. Thomas souligne qu’au départ, la « suprématie revenait à la magistrature » (p. 347) et la majesté aussi. Il réfute l’idée que la maiestas soit revenue dès les origines au peuple et, donc, de façon dérivée, comme par mandat, aux magistrats. Il le refuse même s’il reconnaît que les premières sources ne parlent que de la majesté du peuple romain. Les épisodes mythiques du passage de la royauté à la République, qui essayent de reporter aux origines du régime l’abaissement de la puissance consulaire devant la puissance populaire, ne seraient ainsi qu’une construction tardive, une « fiction anachronique » (p. 350). Ils ne doivent pas masquer que le lien maiestas/magistrature est premier, et qu’il remonte aux origines même de la magistrature romaine, i.e. à la royauté (p. 353-354). Les structures profondes du système institutionnel romain réservèrent en premier lieu la maiestas aux héritiers du roi — les magistrats — dont la maiestas désignerait parfaitement « l’institution proprement hiérarchique » (p. 349). Ici aussi, Y. Thomas s’avère un héritier de l’école juridique car cette conception ne se comprend que ramenée à la conception du pouvoir romain, de l’imperium initial, pensé par les romanistes, et en particulier par les juristes, comme une unité primordiale, absolue, que l’on n’aurait retrouvée entière que chez le roi, et qui se serait ensuite scindée et, en quelque sorte, « dégradée »5.

C’est en revanche bien la majesté du peuple que le Principat récupéra au profit du princeps (p. 354). Pour Y. Thomas, cette maiestas du populus ne peut être antérieure à 300 avant J.-C., date de la juridicisation effective de la prouocatio ad populum. L’apparition de la maiestas du peuple romain serait la conséquence de l’abaissement de la maiestas du magistrat après la loi Valeria de 300 avant J.-C. Cette maiestas du populus est celle qu’il possède à la fois face aux autres peuples, que Rome domine de plus en plus, et face à ses gouvernants. Elle définit ce que Y. Thomas appelle un « rapport d’hégémonie cosmopolite » (p. 355) qui se repère à l’apparition de la formule dans les traités inégaux. Petit à petit, d’ailleurs, cet appel à la maiestas du peuple romain finit par ne plus s’affirmer à l’encontre d’une cité particulière, mais de manière absolue, comme en témoigne les formules des prières prononcées lors des jeux séculaires de 17 avant J.-C. L’intérêt de cette évolution, comme le montre Y. Thomas, est que la formule témoigne d’une suprématie « pensée moins en termes de relation, désormais, que comme une condition juridique durable ». D’une maiestas liée au processus d’accroissement de l’empire imposé à des sujets — i.e. d’une maiestas relationnelle —, on passe à un état juridique statique et absolu.

La fin de la période républicaine est donc cruciale dans le processus d’abstraction de la maiestas, d’inversion de la pensée du collectif, de création d’une personne morale proprement dite. Cette personne morale est alors protégée par des lois qui font défense de la « diminuer » (p. 363-364). La criminalisation de l’atteinte à la majesté fait entrer le concept dans le domaine proprement juridique et l’institutionnalise. La date clef est celle de la lex Appuleia de 100 avant J.-C., confirmée et étendue par les lois de Sylla et d’Auguste.

Résumons le processus passé en revue jusqu’ici : la maiestas désigna d’abord uniquement la grandeur interne, relationnelle, des magistrats ; puis passa à la grandeur externe de l’empire au travers du populus romanus (dont la maiestas devient première) ; avant de revenir à une conception intra-romaine, via le crimen maiestatis qui ramena la maiestas dans le champ politique exclusivement romain (p. 371). Le sens de la notion s’enrichit ainsi progressivement de dimensions nouvelles. Y. Thomas montre alors l’infini champ des possibles ouvert par ce crimen, jamais réellement défini, si bien qu’il put accueillir très facilement de nouveaux chefs d’inculpation (p. 374), tout particulièrement à partir de l’Empire (p. 377). Il achève par l’analyse d’un texte d’Ovide (texte déjà cité et commenté par G. Dumézil) où il voit une allégorie de la position nouvelle prise par la maiestas au début de l’Empire : une institution gardienne des autres institutions, située à l’extérieur par rapport aux autres.

Cet article est en réalité dirigé vers la compréhension du crimen maiestatis impérial et vers les procédures qu’il permit de mettre en place. Il a aussi en vue le rapport maiestas/souveraineté, sur lequel Y. Thomas revient à deux reprises : aux p. 335-337 et 384-386. Par le rappel du sens de cette notion — notamment son caractère de hiérarchisation — Y. Thomas peut la distinguer de la souveraineté dès la p. 335 en montrant que la souveraineté est bien plus statique. La récupération par J. Bodin de la maiestas comme équivalent de la souveraineté ne put donc se faire qu’en évacuant cette aptitude à hiérarchiser présente dans la notion latine (p. 335). La notion moderne de souveraineté autorise une juxtaposition de souverainetés différentes mais égales (p. 336), pas cette hiérarchie. En particulier, la majesté peut être augmentée ou diminuée, pas la souveraineté. Puis, avec la fin de l’article, Y. Thomas permet de comprendre comment cette évacuation de l’élément hiérarchique fut possible, en se focalisant sur la maiestas impériale. C’est l’instauration du crimen maiestatis qui joua un rôle décisif dans ce passage de la maiestas hiérachisante antique à une maiestas statique puis à la souveraineté moderne. Ce crimen rendit tout simplement possible ce passage en créant ce que Y. Thomas appelle un « pôle d’inviolabilité » (p. 385). Fut ainsi introduit, de manière négative, par la sanction, un équivalent à la souveraineté qui explique la réutilisation du terme par J. Bodin. Comme il le dit, Rome présente un système où la conception unitaire de la souveraineté n’a pas de sens puisque chaque organe tirait son pouvoir d’une source autonome. Mais par la sanction du crimen maiestatis, de façon négative, une forme d’unité de pouvoir pouvait être pensée. Dans un autre article, Y. Thomas pourra même s’exprimer plus clairement en montrant que ce pouvoir de vie et de mort de l’Empereur, au travers du crimen maiestatis, devient « la marque par excellence de la souveraineté impériale » et renoue avec la souveraineté primordiale du roi des origines6.

À suivre…

  1. Y. Thomas, « L’institution de la Majesté », Revue de synthèse, 112, 1991, p. 331-386. []
  2. Cf. notamment M. A. Levi, « Maiestas e crimen maiestatis », PP, 125, 1969, p. 81-96. []
  3. G. Dumézil, « Maiestas et grauitas. De quelques différences entre les Romains et les Austronésiens », RPh, 26/1, 1952, p. 7-28 (= G. Dumézil, Idées romaines, Paris, 1969, p. 125-152). []
  4. Cet aspect hiérarchisant est reconnu dans l’ouvrage récent de Ch. D’Ajola, Sensi e attribuzioni del concetto di maiestas, Lecce, 2011, où l’auteur attribue à la maistas ce caractère sur de larges portions du champ social []
  5. Cf. Th. Mommsen, Le Droit public romain, 1, Paris, 1984 (1892), p. 24-25. []
  6. Y. Thomas, « “Arracher la vérité”. La majesté et l’Inquisition (Ier-IVe siècles ap. JC) », dans R. Jacob (dir.), Le Juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, Paris, 1996, p. 36. []

« Avant le droit, il y a la normativité »

Paolo NapoliIntervention de Paolo Napoli lors de la séance « L’invention des normes » (27 janvier 2012 – séminaire « Que font les normes ? »)

Je dois dire que j’ai vraiment été intéressé par la lecture du texte de Jean-Louis Halpérin, qu’il articule autour de deux notions fortes. D’abord, son approche positiviste, qui fait du droit une technique et récuse la maxime ubi societas ibi jus, puisqu’il y a des sociétés où il n’y a pas de droit. Ensuite, il donne comme la lettre du droit le fait qu’il change. Cette règle du changement est ce qui distingue le droit des systèmes de normativité flous, non qualifiés. Il récuse donc la thèse d’Aldo Schiavone, selon laquelle Rome est à l’origine du système du droit1 ; il y a en effet d’autres systèmes à l’extérieur du contexte romain, et ces systèmes ont intégré la règle de changement. C’est donc la règle de Hart comme norme « secondaire »2 qui supporte le poids fondamental de l’historicité du droit que Jean-Louis Halpérin défend, et qui permet d’ailleurs de récuser Max Weber, puisque Weber est l’inspirateur direct de la vision de Schiavone.

La distinction entre droit et normativité

Je n’ai pas préparé un texte aussi cohérent que celui de Silvia di Paolo, donc je vais poser trois questions en partant de l’article «  Le droit et ses histoires ». La première chose qu’il me paraît importante de préciser est qu’avant le droit, il y a la normativité. C’est en tout cas comme cela que j’ai compris la possibilité de mesurer l’évolution, le changement, donc l’existence même du droit. L’idée est d’interroger les raisons historiques qui favorisent le passage d’une normativité non qualifiée en termes juridiques à une normativité qualifiée en termes juridiques. Il y a des secteurs du droit qui favorisent plus particulièrement une telle approche du droit. Alors que le droit civil est perçu d’emblée comme juridique, comme archétypal du droit, le droit « administratif », lui, nécessite une enquête historique. Il faut en effet aller chercher dans les lieux les plus disparates pour voir comment une telle normativité s’est construite.

Avec la distinction entre droit et normativité, on se dote d’un critère analytique permettant à l’historien d’interpréter un corpus dans ce qu’il a de spécifique, et d’éviter des questions telles que : « quel a été le précurseur du contentieux administratif en France ? »… En se positionnant du côté d’une histoire des institutions – ce que J.-L. Halpérin critique – on est forcément amené à se demander : « quel est l’ancêtre de notre institution présente ? ». Or, je ne crois pas que ce soit une bonne approche historique. En revanche, le travail historique peut tirer des bénéfices de l’articulation entre normativité et droit, comme le soulignait Silvia di Paolo à propos des cas que l’on ne parvient pas à caser dans le droit.

Il y a trois ans, lors du colloque en mémoire de Yan Thomas, j’ai parlé des règles monastiques, qui constituaient l’un des derniers centres d’intérêt de Y. Thomas. Or, la sanction n’est pas ce qui les distingue des autres normes. Et Michel Troper, le président de la séance, a demandé : « Mais pourquoi ce ne sont pas des normes juridiques ? ». Pour les théoriciens du droit donc, la question ne se posait pas de déterminer s’il s’agissait de normes au titre juridique ou pas. Les règles monastiques ont une structure, elles décrivent des comportements à sanctionner. Par conséquent, même si la sanction y figure sous une forme affaiblie, même si ce n’était pas une sanction, au sens kelsénien du terme, pour les théoriciens du droit, elles sont du droit. Mais l’historien, lui, a tout à gagner en gardant cette distinction entre normativités non qualifiées juridiquement et normativités juridiques.

La technique comme vecteur de changement

Je commence à entrer dans l’article lui-même et à poser un certain nombre de questions. J.-L. Halpérin défend la posture positiviste, selon laquelle le droit, à l’instar de Kelsen, est une technique. Je m’interroge donc sur le statut de cette technique. Quel est le régime de temporalité de cette technique ? Est-ce que la technique est quelque chose qui reste immuable au cours des siècles, ou est-ce qu’elle est vecteur de changement ? Dans l’article, J.-L. Halpérin fait un inventaire de tous les changements techniques possibles que peut subir un ordre juridique. Il évoque, par exemple, la « révolution », et cite Berman à propos de la grande « révolution juridique » du XIIe siècle3. Il évoque également des changements cachés, sous la forme, par exemple, de la gestion des illégalismes dont parlait Foucault, par laquelle l’impair à la norme est toléré et traité en situation4. J.-L. Halpérin fait donc un inventaire. Mais pourquoi ne pas penser la technique comme vecteur de changement ?

Je pense notamment à la technique casuistique qui est finalement, à l’heure actuelle, une histoire du droit au temps présent. Pourquoi ne pourrait-elle pas être l’exemple même de la technique comme vecteur, comme moteur du changement ? Je pense à un article de Yan Thomas, paru dans le recueil Les opérations du droit, dans lequel il montre comment une technique pensée pour le droit des biens et de la succession peut être exportée et faire évoluer le droit dans un contexte complètement différent, qui est celui de l’institution monastique5. Par la souplesse de la technique qui est vide de sens et qui a donc cette capacité d’adaptation, la casuistique devient un facteur d’évolution et de changement. Elle permet de se détacher du régime de temporalité binaire « continuité – discontinuité » qui est assez souvent utilisé dans l’analyse historique du droit.

L’histoire contemporaine du droit

Une autre question sur laquelle le texte, à la fin du parcours qu’il propose, m’a interrogé est celle de l’histoire plus récente du droit. C’est une question « à la Foucault » : comment faire l’ontologie du droit au présent ? Quelle est l’actualité du droit ? Et sur quoi dois-je m’interroger si je suis un historien mais que je regarde le droit d’un point de vue contemporain ? Cela m’a fait penser aux historiens du droit allemands qui, il y a quelques années, se sont demandés s’il fallait créer, dans les facultés de droit, une nouvelle matière intitulée l’« histoire contemporaine du droit ». C’était certes une manière de démultiplier le pouvoir universitaire, une ruse pour inventer des chaires, mais tout un débat s’est développé car il y avait deux positions divergentes. L’une consistait à dire qu’une histoire contemporaine du droit devait choisir une période, et, à l’intérieur de cette période (correspondant généralement aux XIXe-XXe siècles, jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale), faire l’inventaire de tous les faits juridiques importants. La plupart de ces juristes voulaient donc soumettre à un postulat positiviste général tous les faits juridiques, et en faire un inventaire. À l’intérieur de cette période, tout objet devenait matière d’étude. C’est donc un courant qui adopte comme postulat la validité des partitions chronologiques traditionnelles de l’histoire du droit, et qui n’opère aucune sélection entre un droit dépassé et un droit vivant, qui se contente d’un inventaire, et ne se pose pas de problèmes. Tout document juridique de la période doit retenir l’attention, et c’est éventuellement ainsi que l’on tirera des bénéfices pour la compréhension des normes de droit actuelles. Il s’agit donc, pour cette tendance qui était majoritaire, d’acquisition pure de la connaissance empirique.

L’autre tendance, évidemment plus intéressante parce que minoritaire, estimait que la recherche ne devait pas être orientée par les critères de la délimitation chronologique. Seule la problématisation de l’historien contemporain doit lui donner sa liberté de mouvement. La question de la limite temporelle est secondaire par rapport à la délimitation du problème. C’est pourquoi il est légitime de remonter à des époques révolues si cela est utile pour expliquer des événements contemporains. Je prends l’exemple archi-contemporain de la soft law. Les juristes et les historiens de la première catégorie diraient que celle-ci naît avec le droit de la communauté européenne, que c’est une forme arborescente d’un droit non-légitime, parce qu’elle sort des sources légitimes (les traités, la coutume). Et pourtant, il y a des tentatives de généalogie de la soft law, qui l’ont ramenée à des principes plus lointains que les institutions européennes. Quand on regarde les dispositifs propres à la soft law (recommandations, livre vert, livre blanc, avis), l’injonction et la sanction n’existent pas. Pour trouver la racine de ce droit souple, les foyers où il a émergé, il faut aller chercher beaucoup plus loin que le contexte européen, et notamment dans le corpus du droit pénitentiel de l’Eglise. La deuxième hypothèse [des historiens allemands] peut donc faire de l’actualité du droit un chantier que la première n’ouvre pas. Du point de vue du gain de la connaissance historique, elle est donc plus fructueuse.

Comparaison et traduction

J.-L. Halpérin critique par ailleurs l’une des dérives possibles de l’histoire du droit qui est l’histoire dogmatique, la Dogmageschichte, l’histoire des concepts à l’allemande, et il explique que ce type d’histoire du droit est un fait révolu. Mais il se trouve qu’elle revient ! Il y a en effet tous ces projets impérialistes du jus commune européen, sous l’égide de modèles néo-pandectistes, sous l’influence de la dogmatique. Dans son Law of obligations, Zimmermann en vient ainsi à affirmer que l’on peut, à différents moments, appliquer la norme sous les obligations du droit romain, puisqu’il y a, sous une forme dogmatique, cet héritage, cette permanence, ce socle dur, inoxydable, et tenace du droit romain6. Une telle approche fait office d’épitaphe pour la discipline historique. Elle a certes déjà provoqué la réaction des romanistes, mais leur réaction est tardive, tandis que l’opération [dogmatique] est en cours et hégémonique. Elle a, qui plus est, comme conséquence de réduire l’ouverture à la dimension comparative du droit. Historiquement, le mouvement de la réception en Allemagne a été une manière d’intégrer le droit romain au droit autochtone. Et aujourd’hui, le jus commune européen remet lui aussi en question la possibilité d’un comparatisme véritable, profond, qui devrait commencer par respecter les spécificités linguistiques. Prétendre que le concept anglais de law of obligations est la traduction de toute la conceptualisation romaine est une opération d’hégémonie culturelle. Il n’y a pas de traductibilité immédiate des concepts. Or, la comparaison implique un problème de traduction.

Un autre exemple : lorsque le livre de Schiavone a été traduit, l’expression très codée de disciplinamento sociale – qui est elle-même la traduction du concept wébérien de Sozialdisziplinierung démocratisé par G. Oestreich7 – a été traduite en français par « ordonnancement social ». Ce détour est sans doute dû à la langue, mais aussi aux présupposés culturels qui empêchent en France, en raison notamment de toute l’historiographie sociale, de penser qu’on change la société par décrets et qui font que la discipline n’est jamais conçue comme la conséquence d’une injonction du pouvoir. Si on en vient à la généralisation du modèle de la law of obligations, on perdra donc toutes ces nuances qui font le bonheur de la recherche.

Pour citer ce billet : Paolo Napoli, « Avant le droit, il y a la normativité », transcription Arnaud Fossier, séminaire de lecture en Sciences Sociales, Rome, 27 janvier 2012. Url : <http://semefr.hypotheses.org/421>

  1. Aldo Schiavone, Ius. L’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2009 []
  2. Herbert Lionel A. Hart, The Concept of Law, Oxford, Clarendon Press, 1961 []
  3. Harold J. Berman, Droit et révolution, Aix en Provence, Librairie d’Aix-en-Provence, 2002 []
  4. Michel Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975 []
  5. Yan Thomas, « L’extrême et l’ordinaire. Remarques sur le cas médiéval de la communauté disparue », dans id., Les opérations du droit, Paris, Gallimard, 2011, p. 207-238 []
  6. Reinhard Zimmermann, The Law of obligations. Roman foundations of the Civilian Tradition, Oxford University Press, 1996 []
  7. Gerhard Oestreich, Geist und Gestalt des frühmodernen Staats, Berlin, Duncker und Humblot, 1969 []

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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L’invention des normes

Justinian Receiving the Pandects (civil laws) from TrebonianLa première séance du séminaire de lecture en sciences sociales, intitulée « L’invention des normes » aura lieu le vendredi 27 janvier. Nous aurons le plaisir d’accueillir Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm), Paolo Napoli (EHESS) et Silvia di Paolo (Roma 3).

Cette séance sera l’occasion de discuter du texte de Jean-Louis Halpérin, « Le droit et ses histoires », paru en 2010.

La séance se tiendra dans la salle de séminaire de l’Ecole française de Rome, Piazza Navona, 62, de 14h30 à 17h30.

Le séminaire est ouvert à toute personne intéressée par ces thématiques.

Pour tout renseignement, contacter : arnaud.fossier[ad]efrome.it ; simon.sarlin[ad]efrome.it . guillaume.calafat[ad]efrome.it

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne (Université Paris 1). Membre du comité de rédaction de la revue Tracés.

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