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Autour de la souveraineté alimentaire. Introduction de la cinquième séance du séminaire.

Nous sommes très heureux d’ouvrir la cinquième séance du séminaire de lectures en sciences sociales des membres de l’École française de Rome, un séminaire dédié cette année à la notion de la souveraineté1. Depuis le mois de janvier 2013, nous scrutons les redéfinitions et les mutations dont cette notion fait l’objet. Il est ressorti de ces séances que le concept de souveraineté était un concept-éponge dont il est difficile de donner une définition univoque. Entendu dans sa définition classique et savante, il ne s’applique plus que très difficilement et au prix de certaines distorsions aux sociétés post-modernes. Il est par ailleurs malaisément transposable hors de son milieu d’émergence, loin dans le temps et dans l’espace : c’est ce qui ressorti de la séance interrogeant la possibilité de faire une anthropologie de la souveraineté (voir ici, ici, ici et ici). Enfin il existe une ambivalence fondamentale entre la souveraineté comme concept et la souveraineté comme forme sociale, entre la souveraineté dans son acception juridique et la souveraineté dans son acception politique. Cette double ambivalence rend la souveraineté encore plus difficile à penser dans un contexte où elle apparaît comme fragmentée. Les trois dernières séances du séminaire permettent de questionner à la fois les emplois et les réalités contemporaines de la souveraineté, c’est-à-dire ce dont le mot est aujourd’hui chargé et investi, l’extension et les limites de la souveraineté redéfinie et, au fond, la pertinence du concept dans un contexte où les États ont transféré une partie de leurs compétences à des organisations internationales ou à des unions régionales comme l’Union européenne.

La séance d’aujourd’hui se propose d’interroger le réinvestissement du concept de souveraineté dans un champ particulier : celui de l’alimentation et de ses modes de production.

Avant de présenter un bref propos introductif, nous tenons à remercier les deux oratrices, mesdames Céline Fercot, de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et Delphine Thivet, de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales, pour avoir accepté notre invitation. Nous remercions également chaleureusement Antonio Onorati, président de Crocevia, l’ONG chargée de la coordination internationale du CIP, qui a bien voulu être le répondant de cette séance. Nous remercions enfin sincèrement les personnes qui nous ont apporté leur aide avec une grande amabilité, messieurs Julien Custot, expert, facilitateur du programme « Des nourritures pour la ville » de la FAO, et Alain Derevier, conseiller recherche à la Représentation permanente de la France auprès de la FAO.

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En guise d’introduction, deux points seront successivement évoqués. Une brève évocation de l’émergence et de la diffusion de la notion de souveraineté alimentaire, tout d’abord ; ensuite, quelques-uns des problèmes que les différentes acceptions de la « souveraineté » qu’elle sous-entend posent à sa mise en œuvre.

L’alimentation est un des éléments constituant le « droit à un niveau de vie suffisant » (art. 25) de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, éléments repris dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 (art. 11). En ratifiant ces pactes et ces déclarations sur les droits individuels, les États s’obligent à les rendre effectifs.

La notion qui oriente les actions des organisations internationales et des États dans le domaine de l’alimentation mondiale est, depuis les années 1970, celle de « sécurité alimentaire ». Elle est atteinte selon une des définitions de la FAO lorsque « tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active »2.

Différentes orientations politiques ont tenté de permettre que cet objectif soit atteint. Dans les années 1980-1990, les mesures mises en œuvre pour développer les échanges commerciaux, notamment via le démantèlement des systèmes protectionnistes nationaux, ont inclus les denrées agricoles. Il fallait en accroître la production et la circulation pour éradiquer la faim. Les problèmes de malnutrition et de faim n’en ont pas été résolus. En fait, selon les chiffres de la FAO, la sous-alimentation concernait un milliard de personnes en 1990-1992, soit 18,6% de la population mondiale. En 2010-2012, ce sont environ 870 millions de personnes qui sont touchés, soit 12,5% de la population mondiale3.

En réaction aux politiques visant, d’une part, la libéralisation accrue du commerce de denrées agricoles à l’échelle mondiale et, d’autre part, le développement d’une production alimentaire basée sur un modèle agro-industriel, un vaste regroupement d’organisations paysannes a proposé en 1996 de réfléchir en termes de « souveraineté alimentaire » et non plus de « sécurité alimentaire ». Le rejet de cette dernière notion tient notamment au fait qu’elle soit considérée comme trop quantitative, centrée sur la quantité de nourriture produite et sur son accessibilité, au détriment de question essentielles telles que le « comment et par qui » de la production. Ce glissement de la sécurité à la souveraineté alimentaire traduit la volonté d’une re-politisation des questions liées à l’alimentation.

Cette re-politisation se lit bien dans les diverses définitions de la souveraineté alimentaire proposées par la Via Campesina. Celle de 2007 en fait « le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles »4. Au fil des déclarations qui se sont succédées depuis 25 ans, la notion de souveraineté alimentaire s’est articulée autour de sept thématiques vues comme interdépendantes, parmi lesquelles :

  • l’alimentation comme un des droits de l’homme fondamentaux ;
  • la réforme agraire ;
  • le contrôle démocratique ;
  • la protection des ressources naturelles ;
  • la réorganisation du commerce mondial de l’alimentation.

Il faut insister ici d’une part sur l’enjeu de la réforme agraire, qui pose d’une manière spécifique la question du contrôle du territoire ; et d’autre part sur la double revendication de contrôle démocratique et de réorganisation du commerce mondiale de l’alimentation, sous l’autorité d’une instance régulatrice internationale. C’est ici la question du détenteur de la souveraineté qui est posée, non sans ambiguïté.

Après sa formulation en 1996, la notion a connu un succès fulgurant. Entre 1999 et 2009, elle a été inscrite dans le droit national par six États, comme le Sénégal ou le Venezuela5. L’Équateur en a fait un élément de sa constitution (2008)6 et un projet de loi la concernant a été déposé en République dominicaine en mars dernier, qui dans ses considérants, la qualifie d’« impératif stratégique de la nation » et se réfère à la Déclaration universelle de 1948 et au Pacte des droits économiques et sociaux de 19667. Il faut pointer ici un premier paradoxe : le programme que représente la souveraineté alimentaire dans l’esprit de ses premiers promoteurs est issu d’organisations de la société civile, juridiquement non souveraines et revendiquant leur pleine autonomie par rapport aux États. Deuxième paradoxe, plusieurs des inscriptions de la notion dans le droit des États se sont faites en stricte référence à la législation nationale alors que la souveraineté alimentaire est pensée à l’origine comme un programme de réflexion et d’action solidaire à l’échelle mondiale. Au vue de ces tensions, on comprend que le Comité pour la sécurité alimentaire, un comité intergouvernemental des Nations Unies qui réunit précisément des États avec des ONG et des organisations de la société civile, ne soit pas parvenu à un consensus sur la définition du concept de « souveraineté alimentaire » lors de sa dernière réunion, en octobre 2012. Le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation l’a publiquement regretté8. La chose surprend moins lorsque l’on se souvient que les principaux acteurs étatiques du débat, les États-Unis et l’Union européenne, ont tous deux une politique agricole construite autour de l’industrialisation et de l’exportation9.

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On le voit la souveraineté alimentaire est de prime abord une notion aux contours mouvants, une plateforme de revendications qui mêle intrinsèquement le politique et l’économique. Elle est, dans l’optique des sciences sociales, d’abord une expression, un slogan mobilisateur auquel une définition rigoureuse ferait perdre de son efficacité. Il faut lui reconnaître une fonction dans le processus de cadrage ou de « framing », pour utiliser le terme anglais par lequel la sociologie des mouvements sociaux désigne le rôle structurant de certaines représentations ou expressions à l’intérieur d’une mobilisation10.

Il est par ailleurs assez aisé de lire derrière cette revendication une volonté de reconquête d’un pouvoir et de droits perdus : la maîtrise des terres et des ressources naturelles, le choix du type d’organisation de la production et de commercialisation des denrées. En somme l’aspiration à une plus grande autonomie des peuples, et non pas tant des États, qui n’est pas sans rappeler une conception rousseauiste de la souveraineté.

Il faut toutefois y insister, la souveraineté alimentaire n’est réductible ni à un néo-protectionnisme ni à l’autosuffisance. Certains de ses partisans la présentent comme une solution alternative d’organisation sociale et politique des échanges à l’échelle mondiale, contre le modèle libéral capitaliste.

Dans la perspective de notre séminaire, la notion de souveraineté alimentaire conduit à réinterroger le concept classique de souveraineté et les principes qui le caractérisent : la question de l’indivisibilité et de l’unité de la souveraineté ainsi que le rapport à l’État.

1. La souveraineté alimentaire remet en cause l’indivisibilité de la souveraineté car elle pose le problème d’une souveraineté désormais divisée en champs et affublée d’épithètes (comme le fait le thème de la souveraineté monétaire).

2. Par ailleurs, le lien entre la souveraineté alimentaire et l’État est ambigu. L’exemple des politiques foncières et des réformes agraires l’illustre. Le CSA a indiqué des solutions en adoptant les « Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers » en mai 201211. Il y avait urgence. La commission foncière du Libéria estime encore aujourd’hui que 60% des terres du pays ont été données en concession par l’État, en grande partie à des sociétés étrangères spécialisées dans l’agriculture d’exportation12. Le gouvernement se considère comme propriétaire des terres et fait peu de cas des droits coutumiers. Les agriculteurs ne possèdent pas de titre de propriété et sont expulsés. En réalité, de nombreux droits concernés par l’exercice de la souveraineté alimentaire ne sont pas des droits individuels mais des droits collectifs relatifs à des biens communs, tels que l’accès à la terre et à l’eau ou la propriété du patrimoine génétique des semences. Ainsi, le thème du contrôle des ressources pour la production alimentaire conduit-il à s’interroger sur la coexistence, la hiérarchie ou la rivalité entre la souveraineté revendiquée des peuples et celle détenue par les États. Il pose encore la question de la nature des droits sur la terre, sur l’eau ou sur les semences.

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Il faut finir sur une question ouverte, à laquelle nos deux intervenantes apporteront des éléments de réponse et de réflexion. La notion de souveraineté alimentaire implique tous les échelons du local au global, afin de mieux cerner les problèmes de l’alimentation dans la pluralité de leurs implications, des choix des méthodes de production à la réglementation commerciale, des normes sanitaires aux droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Mais ce qui semble être une réactivation et une redéfinition de la notion de souveraineté n’est-il pas aussi le signe de sa dilution, si ce n’est de sa disparition (nous parlons bien du contenu de la notion) ? La notion ne permet-elle pas d’abord de rappeler que ces problèmes dépendent des choix des êtres humains vivant en société et donc, en d’autres termes, la souveraineté n’est-elle pas, ici, l’autre nom du politique ?

 

Emilie Kurdziel,

Jean-Baptiste Delzant.

  1. Ce billet reprend le texte lu en introduction de la séance du 3 juin 2013. Il conserve un certain relâchement qu’autorise l’oralité. []
  2. Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation, Rome, 1996, disponible en ligne. Définition reprise dans le rapport final du Comité pour la sécurité alimentaire d’octobre 2009, CFS : 2009/2 Rev. 2, disponible en ligne, avec un ajout « un accès physique, social et économique ». Nous soulignons. Pages consultées le 12 septembre 2013. []
  3. Chiffres FAO dans L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2012. Disponible en ligne. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  4. Déclaration de Nyéléni (Mali), Forum pour la souverainté alimentaire, février 2007. Disponible en ligne. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  5. Mais encore la Bolivie, le Népal et le Mali. []
  6. Qui dispose que « la souveraineté alimentaire constitue un objectif et une obligation stratégique pour l’Etat ». Titre VI, chapitre 3, art. 281 : « La soberanía alimentaria constituye un objetivo estratégico y una obligación del Estado para garantizar que las personas, comunidades, pueblos y nacionalidades alcancen la autosuficiencia de alimentos sanos y culturalmente apropiado de forma permanente. » []
  7. 5e considérant : « Considerando que es un imperativo estratégico de la nación ejercer la soberanía alimentaria a través del máximo desarrollo de sus propias potencialidades productivas ». La rédaction du projet de loi a bénéficié de contributions de la FAO, qui a diffusé le texte le 26 mars 2013 sur sa liste électronique « Droit à l’alimentation ». []
  8. Voir le billet sur le site internet d’Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, en date du 26 octobre 2012. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  9. Le CSA se réunit au siège romain de la FAO qui assure son secrétariat. []
  10. D. A. Snow et R. D. Benford, « Ideology, frame resonance, and participant mobilization », dans B. Klandermans, H. Kriesi, & S. Tarrow (éd.), International social movement research, vol. 1 : From structure on action : Comparing social movement research across cultures, 1988, p. 197-217. []
  11. Texte disponible en ligne. Page consultée le 12 septembre 2013. []
  12. Dépêche AFP d’A. Chaon, 20 janvier 2013. []

Jean-Baptiste Delzant

membre de l'Ecole française de Rome

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